delit de fuite??????

[Dady]

Envoyé par Rancid

Donc, reste à voir sous quel article ils décident de le mettre. Si 168, tu n'as pas à t'inquièter si ton auto n'est pas endommagée. Si 170, pas de trouble, seulement 200$-300$ SI tu es trouvé coupable hors de tout doute raisonnable...

Et si je ne me trompe pas,, car je ne suis pas chez moi pour vérifier,, c'est 9 points. Cela peu finir par couter très cher.

[Rancid]

Envoyé par Dady

Et si je ne me trompe pas,, car je ne suis pas chez moi pour vérifier,, c'est 9 points. Cela peu finir par couter très cher.

ah, oui, t'as raison, c'était sur l'autre page...
art 168 et 169 600-2000$ 9pts
art 170 et 171 200-300$ 9pts

mais ce qui est bizarre c'est ceci:

178. Quiconque contrevient à l'un des articles 170 ou 171 commet une infraction et est passible d'une amende de 200 $ à 300 $.

179. Quiconque contrevient à l'un des articles 168 ou 169 commet une infraction et est passible d'une amende de 600 $ à 2 000 $.


Aucune mention des 9 points :/

[Rancid]

Ah voilà:
R-13 Réglement sur les points d'inaptitude
Annexe art 2 et 3
2 Manquement à un devoir de conducteur impliqué dans un accident
Description: 168,169,170 ou 171
Articles visés (CSR): 178 ou 179
Points : 9

[DrZed]

Table des points d'inaptitude | Permis de conduire | SAAQ

Manquement à un devoir de conducteur impliqué dans un accident = 9pts

Dans ce cas ci, j imagine que le devoir de conducteur impliqué dans un accident c est de s arreter...

[fz6 2007]

merci beaucoup pour vos info et j ai fait comme vous avez dit

j ai écris mon histoire avec le plus de détail possible

p.s. : on ne m y reprendra plus jamais,je serait le premier a appeller les flic!

[Toubib_Or_Not_Toubib]

Envoyé par Dady

Et non ,, mauvaise information qui est donnée ici.

Il existe 2 types de délit de fuite ou plutôt les délits de fuites sont prévues et sanctionné dans deux réglementations. Soit le CSR et le Code Criminel.

Lorsqu'il s'agit d'un délit de fuit mineur et causant que des dommages matériel, les policiers vont appliquer le CSR et émettre un constat d'infraction. Ceci ne donne aucun dossier criminel.

Lorsque le délit de fuit est majeur, exemple causant la mort ou suite a une conduite dangereuse au criminel, alors les policiers vont procéder par des accusations au criminel. Dans ce cas, si la personne est reconnue coupable, il aura un dossier criminel.

Dady

PS: Il est important de ne pas induire les gens en erreur lorsqu'on ne connait pas toute les lois de ce pays.

merci pour ces précisions !

[Toubib_Or_Not_Toubib]

Envoyé par Dady

PS: Il est important de ne pas induire les gens en erreur lorsqu'on ne connait pas toute les lois de ce pays.

désolé !

[Toubib_Or_Not_Toubib]

Les précisions de Dady sont plutôt encourageantes, et je reviens sur ce que j'ai dit. Il est correct, me semble, qu'un déli de fuite mineur ne soit pas classifié "cimininel", tandis que le même délit ayant entraîné blessure ou mort d'homme le soit (si culpabilité, bien sûr).

Question pour Dady:

d'après toi, un motard circule entre 2 files de voitures en agglomération et s'arrête en tête; l'automobile de gauche (par exemple), s'avance en se tassant vers la droite et roule sur le pied du motard, qui subit une blessure au pied; le motard avertit l'automobiliste, et celui-ci s'en va. On est dans quel cas là ? Délit de fuite ? mineur ? majeur ? merci !

[Dady]

Envoyé par Toubib_Or_Not_Toubib

Les précisions de Dady sont plutôt encourageantes, et je reviens sur ce que j'ai dit. Il est correct, me semble, qu'un déli de fuite mineur ne soit pas classifié "cimininel", tandis que le même délit ayant entraîné blessure ou mort d'homme le soit (si culpabilité, bien sûr).

Question pour Dady:

d'après toi, un motard circule entre 2 files de voitures en agglomération et s'arrête en tête; l'automobile de gauche (par exemple), s'avance en se tassant vers la droite et roule sur le pied du motard, qui subit une blessure au pied; le motard avertit l'automobiliste, et celui-ci s'en va. On est dans quel cas là ? Délit de fuite ? mineur ? majeur ? merci !

Je ne suis pas enquêteur à la section enquête accident, donc je ne peux dire de quelle manière ceux-ci vont traiter le cas. Une autre question serait de connaitre l'intention du conducteur de al voiture, est-ce qu'il sait volontairement tassé sur le motard afin de le blesser ? Ou il ne l'avait tout simplement pas vue car le motard a circulé de façon inhabituelle, ici c'est illégale de circuler entre les lignes de voitures.

De mon côté cela me semble mineur, bien entendu si le conducteur de la voiture n'a pas agit de façon volontaire et dans le but de blesser le motard. Je dis mineur car il n'y a pas de blessure grave ou permanente et encore moins de décès.

tu vois, même si tn exemple semble précis, il manque encore certaine informations, surtout en ce qui concerne l'intention du conducteur de la voiture. alors il m'est difficile d'avoir une réponse précise.

[Toubib_Or_Not_Toubib]

Envoyé par Dady

Je ne suis pas enquêteur à la section enquête accident, donc je ne peux dire de quelle manière ceux-ci vont traiter le cas. Une autre question serait de connaitre l'intention du conducteur de al voiture, est-ce qu'il sait volontairement tassé sur le motard afin de le blesser ? Ou il ne l'avait tout simplement pas vue car le motard a circulé de façon inhabituelle, ici c'est illégale de circuler entre les lignes de voitures.

De mon côté cela me semble mineur, bien entendu si le conducteur de la voiture n'a pas agit de façon volontaire et dans le but de blesser le motard. Je dis mineur car il n'y a pas de blessure grave ou permanente et encore moins de décès.

tu vois, même si tn exemple semble précis, il manque encore certaine informations, surtout en ce qui concerne l'intention du conducteur de la voiture. alors il m'est difficile d'avoir une réponse précise.

je comprends, merci !