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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 14/07/2009, 11h57   #31 (permalink)
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Bonjour,
je suis nouvelle, francaise arrivée depuis 2 ans...
Le 7 juillet dernier une voiture c'est accroché sur la boule de mon Durango et a mon retour du supermarché les passager de ce véhicule était en train d'essayer de l'ouvrir... mon fils de 11 ans etait a l'interieur!!! Il sne parlaient qu'anglais et je n'ai pas bien compris ce qu'ils disaient.. a part qu'il sm'insultaient.. moi et ma boule!!! j'ai mis ma fille de 7 ans dans la voiture et le temps que je démarre ils frappaient comme de smalades sur mavoitue et donnaient des ocups de pieds... J'ai tracé mais j'ai eu la peur de ma vie.. sans parler des enfants qui en parlent encore!!! et bien ce matin un policier m'appelle pour me dire que je suis accuxée de délit de fuite! alors que c'est eux qui sont entré dans ma voitue aui était stationné! que faire?

Merci d'avance de votre aide
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Vieux 14/07/2009, 12h02   #32 (permalink)
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Bonjour,
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Le 7 juillet dernier une voiture c'est accroché sur la boule de mon Durango et a mon retour du supermarché les passager de ce véhicule était en train d'essayer de l'ouvrir... mon fils de 11 ans etait a l'interieur!!! Il sne parlaient qu'anglais et je n'ai pas bien compris ce qu'ils disaient.. a part qu'il sm'insultaient.. moi et ma boule!!! j'ai mis ma fille de 7 ans dans la voiture et le temps que je démarre ils frappaient comme de smalades sur mavoitue et donnaient des ocups de pieds... J'ai tracé mais j'ai eu la peur de ma vie.. sans parler des enfants qui en parlent encore!!! et bien ce matin un policier m'appelle pour me dire que je suis accuxée de délit de fuite! alors que c'est eux qui sont entré dans ma voitue aui était stationné! que faire?

Merci d'avance de votre aide
précisons que tu parles de la boule de l'attache remorque
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Vieux 14/07/2009, 12h03   #33 (permalink)
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Bonjour,
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Le 7 juillet dernier une voiture c'est accroché sur la boule de mon Durango et a mon retour du supermarché les passager de ce véhicule était en train d'essayer de l'ouvrir... mon fils de 11 ans etait a l'interieur!!! Il sne parlaient qu'anglais et je n'ai pas bien compris ce qu'ils disaient.. a part qu'il sm'insultaient.. moi et ma boule!!! j'ai mis ma fille de 7 ans dans la voiture et le temps que je démarre ils frappaient comme de smalades sur mavoitue et donnaient des ocups de pieds... J'ai tracé mais j'ai eu la peur de ma vie.. sans parler des enfants qui en parlent encore!!! et bien ce matin un policier m'appelle pour me dire que je suis accuxée de délit de fuite! alors que c'est eux qui sont entré dans ma voitue aui était stationné! que faire?

Merci d'avance de votre aide
il y a plusieurs avocats sur un forum, dont chaosexpanding...contacte le ! bonne chance !
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Vieux 14/07/2009, 12h13   #34 (permalink)
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il y a plusieurs avocats sur un forum, dont chaosexpanding...contacte le ! bonne chance !
+1
c vraiment la meilleure solution.
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Vieux 14/07/2009, 17h05   #35 (permalink)
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Merci, en effet cette voiture s'est litéralement encastré sur ma boule... je n'etait pas la mais mon fils qui etait dans le véhicule a bien senti le choc.... il a s une forte poussé vers l'arriere ce qui je suppose correspond au moment ou ils ont réussi a se défaire de cette boule.. tout cela est supposé car je n'etais meme pas là!
Mais je pense qu'il devait rouler vraiment vite, surtout pour un parking de supermaché... je me sens tellemet mal à l'idée d'aller fire une déposition alors que je n'ai rien fait a par partir le plsus vite possible, mais ces 2 acharné donnaient des coups de pied dans ma voiture!
On verra bien jeudi matin, en attendant je flippe un max!
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Vieux 14/07/2009, 17h06   #36 (permalink)
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Comment puis-je le contacter?
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Vieux 14/07/2009, 17h23   #37 (permalink)
Squid
 
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envoie lui un mp
http://forum.m4e.com/members/chaosexpanding-6826/
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Vieux 27/07/2009, 18h12   #38 (permalink)
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Est-tu accusé au criminel ou simplement en vertu du CSR (tu recoit un ticket seulement dans ce cas) ?

J'imagine que c'est au csr ... donc tu va surement recvoir un ticket par la poste...conteste le en cour il y a une jurisprudence qui mentionne que si une personne a craint pour sa securité ou prouve qu'elle na pas sentie l'impacte elle n'est pas jugé avoir tenté de prendre la fuite !

Le délit de fuite est seulement lorsque c'est dans le but de fuir la justice admettons ... se pousser quoi lol :P

J'espere que ca put t'aider !

A ta place je porterais plainte pour mefait sur vehicule, voir meme menace ... ca va donner une plainte croisé et ca va tomber a la cour !
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Vieux 27/07/2009, 18h27   #39 (permalink)
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si c'est un ontarien fait une plainte de délie de fuite à l'OPP qui est l'equivalent de la SQ mais sous juridiction provincial différente donc il y aurais deux procès, tu vas voir il devrait l'enlever assez rapidement sa charge.

De plus pour avoir eu un accident au USA toujour faire venis la police sinon ça va vous couter extrêmement cher.

De plus si c'est un Amerlot qui te frappe ici, faites saisir son véhicule (envoyer à la fourrière) car il se peut qu'il soit pas assurré convenablement (leur systeme d'assurance et de justice est très différent de nous)
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Vieux 15/09/2009, 01h15   #40 (permalink)
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Par défaut l'enquete lors d'un délit de fuite

Je suis surpris que personne ne fasse allusion à la reconnaissance du conducteur lors d'un délit de fuite. Le policier procédant à l'enquête doit, à moins que le suspect avoue qu'il était le conducteur du véhicule impliqué, procéder à certaines enquêtes, et souvent y aller de prises de photos pour voir si l'intimé reconnait le suspect.

C'est une chose d'avoir la plaque, mais encore faut-il prouver qui est le conducteur.

Dans ce cas cependant, le propriétaire du véhicule doit prouver qu'il n'était pas le conducteur à ce moment.
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