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| C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions. |
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#1 (permalink) |
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Stunter
![]() Date d'inscription: août 2008
Localisation: chambly
Messages: 281
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 13
![]() Moto: pas sport rouge qui fait win win |
hierdans l echangeur turcot diretion la 20 je me fait couper par une voiture a tres basse vitesse,le trouble c est que je regarde deriere,pour voir si ma tite fille a pas trop de soleil.
ques ce qui arive vous pensé,je m accotte dans le bumper du gars qui vien de me couper. on est dans la bretelle d acces pour la 20 ouest,y environ 2h pm,on se tasse sur le coté je regarde mon camion aucun degat,on regarde le camry du gars pas de degat, mais le gars parle pas un criss de mot francais ,y vient d ontario. je reussi a lui faire comprendre que je n appelereait pas les assurance ,y me dit ok ok ok. donc on repart tout les deux moi je sort a angrignon pour allez a lasalle. tout est beau jusqu a date,vers 4 1/2-5 heure un appelle sur mon cell un policier:mosieur avez vous eu un accrochage aujourd hui? moi:oui pk? P:ya un monsieur ici qui dit que vous vous ete enfuit de la scene du accident sans vous identifier, c est un deli de fuite ca et sa vaut un ticket de 9 point!! moi:WTF!!! j explique au policier que je me suis arete et que lon a convenu (du mieux que lon pouvait ce comprendre)que c etais ok mais il me repond que le gars lui ben c est pas ca qu il veut et qu il doit suivre la procedure. je fait quois ?? stu contestable ces ticket la?
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#2 (permalink) |
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World champion
![]() Date d'inscription: février 2009
Localisation: Rive Sud Montréal
Messages: 1 728
Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 123
![]() ![]() Moto: CBR1100XX |
c'est évidemment contestable, surtout s'il n'y avait personne d'autre sur les lieux que toi et l'individu, et qu'il n'y a aucun dégât, ou des dégâts très limités. En revanche, si l'autre véhicule a subi des dommages sérieux, il sera assez difficile de faire croire que son conducteur a conclu à l'amiable avec toi et t'a laissé partir sans rédiger aucun constat. Toutefois, en cas de procès, si la cause oppose une personne à une seule autre, et qu'il n'y a ni témoin ni preuve circonstancielle, le juge n'a d'autre choix que de t'accorder le doute raisonnable.
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Compassion - Courage - Honneur Paix sur la Terre aux hommes de bonne volonté |
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#4 (permalink) |
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Contributeur
![]() Date d'inscription: septembre 2008
Localisation: Sainte-Thérèse
Messages: 1 601
Pouvoir de réputation: 3 Reputation: 119
![]() ![]() Moto: Bécane |
Never trust anybody, j ai appris ca malheureusement en vivant le meme genre d histoire il y a 2ans et demi. La madame est alllée porter plainte à la police. Delit de fuite egalement, j ai recu quelques mois plus tard un plaidoyer du ministere de la justice (code criminel et non csr...). Resultat, ticket de + de 900$ et 9 pts.
SOS ticket te chargera +400$ pour traiter ton dossier. Et contrairement a un ticket normal, tu dois te faire entendre devant le juge alors un conseil ecrit sur papier toutes les informations pertinentes sur l accident, date, heure, endroit, entente avec le mr etc parce que tu vois apres 2 ans et demi je n ai toujours pas recu ma convocation en cours... Bonne chance et je donnerais des details de mon affaire au cas ou je sois convoqué un jour. |
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#5 (permalink) | |
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World champion
![]() Date d'inscription: juin 2008
Localisation: Montréal Ahuntsic
Messages: 733
Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 21
![]() Moto: J'en est pu.....mais la gsx-r600 s'en vient!!!! |
Citation:
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#6 (permalink) |
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Squid
![]() Date d'inscription: août 2004
Localisation: Montreal
Messages: 62
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
![]() Moto: RC51 |
Je ne suis pas avocat mais pourquoi tu ne dépose pas une plainte de délit de fuite toi aussi. Comme ça il va être autant dans le trouble que toi et tu peut lui dire laisse tomber ta plainte et je laisse tomber la mienne.
Qui est parti en premier de la scène? Si c'est lui il est assez difficile de t'accuser de délit de fuite. |
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#7 (permalink) |
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Stunter
![]() Date d'inscription: avril 2009
Localisation: Longueuil
Messages: 446
Pouvoir de réputation: 1 Reputation: 52
![]() Moto: Bandit 1200s 2k5 |
Mouais...ça sent le crosseur à plein nez...t'es sur qu'il a pas reculé dans un mur sans faire gaffe et qu'il a pas démonté son pare-choc par la même entremise après votre accrochage et qu'il en profite pour essayer de se le faire réparer à tes frais. Vu ta description de sa façon de conduire, ça ne m'étonnerais pas...ce gars a du avoir son permis dans un kinder surprise.
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#8 (permalink) | |
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Contributeur
![]() Date d'inscription: septembre 2008
Localisation: Sainte-Thérèse
Messages: 1 601
Pouvoir de réputation: 3 Reputation: 119
![]() ![]() Moto: Bécane |
Citation:
C est pas possible de porter plainte contre lui vu qu il l a fait avant ... en tout cas c est ce que je me suis fait dire par les agents de la SQ qui ont pris ma déposition. Peut etre devrais tu en glisser un mot à Chaos, il aurait surement 2 ou 3 conseils interessants et pertinents a te donner. |
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Stunter
![]() Date d'inscription: juin 2008
Localisation: Laval
Messages: 220
Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 29
![]() Moto: GS500 '04 |
quand j'étais au cégep, je me suis fait rentrer dedans par un cave pendant que j'attendais au feu rouge... pas de dommage sur mon auto, une minuscule bosse sur son bumper avant...probablement était déjà là avant l'accident. Il essayait de me faire accroire que c'est moi qui a reculé pcq j'avais une manuelle (même si la pente descendait de l'autre côté)
après s'être engueulé, on a conclut "à l'amiable" qu'on part... moi, la première chose que j'ai fait, c'est aller au poste de police, déposer ma version des faits, comme ça, si jamais il décidait de dire que j'ai fait un délit de fuite, il ne pourrait pas, parce que je l'avais déclaré à la police. Leçon pour tous - TOUJOURS s'assurer d'avoir qqchose par écrit et JAMAIS faire confiance aux autres! |
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#10 (permalink) | |
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Moderateur
![]() Date d'inscription: novembre 2002
Localisation: Nord est de Montréal
Messages: 8 320
Pouvoir de réputation: 17 Reputation: 369
![]() ![]() ![]() ![]() Moto: Suzuki B-King 2008 |
Citation:
As-tu pris le nom du policier ? Celui-ci devra inclure dans son rapport qu'il a communiqué avec toi et y inscrire ta version. Celui n'est que le rédacteur du rapport et non un enquêteur de la section enquête accident. Avant de donner un ticket, un policier de la section enquête accident va communiquer avec toi afin de savoir ta version des faits. A cette occasion tu pourras lui expliquer ta version. De plus, si l'autre partie n'a aucun dommage, il ne peut y avoir accident. Car un accident, pour être nommé comme accident, doit inclure des dommages. Si tu as des question, gène toi pas et écrit moi en mp. Dady
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![]() Repose en paix Joël, 65' - 06'
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