Retarder le paiement d'une contravention

Matei27 · 10/07/2009, 13h42

Salut!

Je voudrais savoir si vous connaissez des trucs qui fonctionnent réellement afin de retarder le paiement d'un constat d'infraction. Je viens de recevoir une amende salée en plus d'avoir perdu des points d'inaptitude.

J'ai entendu dire que certaines personnes envoyaient un montant supérieur à celui réclamé et ainsi, leur dossier n'était jamais fermé, car lorsque la cour leur renvoyait le montant extra, ces personnes ne l'encaissaient pas.

Aussi, j'ai entendu dire que d'autres "contestaient" leur constat d'infraction (sans nécessairement le faire vraiment) et cela repoussait de beaucoup le moment où ils devaient payer leur amende.

Bref, je vous demande celà, car, selon l'amende coûteuse que j'ai reçue, il ne me reste plus de points sur mon permis (qui, soit dit en passant est seulement probatoire, donc 4 points) et je ne recevrai mon permis complet qu'au mois de Novembre.

Merci pour votre aide!

JUST2K5 · 10/07/2009, 13h43

Le truc du montant trop gros : mythe... pas vrai

Tu peux contester et là , je crois, que tu auras un surci...(à vérifier)

Bonne chan !

siax · 10/07/2009, 13h44

tu plaide non coupable sur ton ticket... ca va prendre un an avant de passer en cours... et au moment de passer en cours, tu appelle le procureur et tu essaie de faire baisser l'amende et les points...

Jano · 10/07/2009, 13h48

/////tu plaide non coupable sur ton ticket... ca va prendre un an avant de passer en cours... et au moment de passer en cours, tu appelle le procureur et tu essaie de faire baisser l'amende et les points... //////

wow ca a l'ir trop facile. tant mieux si ca marche

**Dedmann** · 10/07/2009, 14h01

Citation:

Envoyé par Jano

/////tu plaide non coupable sur ton ticket... ca va prendre un an avant de passer en cours... et au moment de passer en cours, tu appelle le procureur et tu essaie de faire baisser l'amende et les points... //////

wow ca a l'ir trop facile. tant mieux si ca marche

si ca vient de la SQ pour vitesse ca ne seras pas aussi facile que tu l'penses

Matei27 · 10/07/2009, 14h11

êtes-vous sûr que le procès sera retardé pour une période de 12 mois?
En fait, présentement, il me reste 1 point sur mon permis probatoire (mais -4 pour l'infraction d'aujourd'hui). Donc je veux savoir ceci:

Si je coche que je conteste sur le ticket, est-ce que je peux encore conduire jusqu'à ce que je sois appelé pour passer en cour?

Je répète, j'aurais besoin de retarder le paiement de l'infraction jusqu'au mois de Novembre (si bien sûr j'ai bel et bien le droit de conduire encore jusqu'au moment où je recevrai mon permis complet).

**Il ne s'agit pas d'une infraction pour la vitesse**

siax · 10/07/2009, 14h17

Citation:

Envoyé par Matei27

êtes-vous sûr que le procès sera retardé pour une période de 12 mois?
En fait, présentement, il me reste 1 point sur mon permis probatoire (mais -4 pour l'infraction d'aujourd'hui). Donc je veux savoir ceci:

Si je coche que je conteste sur le ticket, est-ce que je peux encore conduire jusqu'à ce que je sois appelé pour passer en cour?

Je répète, j'aurais besoin de retarder le paiement de l'infraction jusqu'au mois de Novembre (si bien sûr j'ai bel et bien le droit de conduire encore jusqu'au moment où je recevrai mon permis complet).

**Il ne s'agit pas d'une infraction pour la vitesse**

tant que t'es pas coupable, les points ne sont pas déduis...

le système de justice est telleement lent qu'il est douteux que tu passe avant novembre..

good luck

**chaosExpanding** · 10/07/2009, 14h19

Citation:

Envoyé par Matei27

êtes-vous sûr que le procès sera retardé pour une période de 12 mois?

Ça dépends des districts, parfois c'est moins long que ça, parfois ça l'est plus...

Citation:

Envoyé par Matei27

Si je coche que je conteste sur le ticket, est-ce que je peux encore conduire jusqu'à ce que je sois appelé pour passer en cour?

Oui, tu n'es pas coupable tant que tu ne payes pas la contravention, que tu plaides coupable ou qu'un juge te condamne.

Si jamais tu as besoin d'aide à faire du délai jusqu'à novembre, tu peux me contacter.

Matei27 · 10/07/2009, 14h28

Je viens de téléphoner à un ami qui m'a dit de me présenter au guichet en personne pour demander de remplir un formulaire de non-culpabilité. C'est en effet la chose la plus sensée et je crois effectivement que dans une ville comme Montréal, les chances que je passe en cour avant novembre sont relativement faibles.

Merci pour votre aide!

scarewolf · 10/07/2009, 14h50

tant que t'Es pas declarer coupable ya aucun probleme.. mais si t'es coupable et que tu n'a pas fini de payer l'amende les points se deduisent quand meme. Donc solution tu conteste soit en personne ou par la poste.. et t'attend ta date.. si c'est passé novembre tu peut redecider de plaider coupable(coute 25 a 35$) sinon tu va devant le juge et si tu perd ben c environ 80 ou 90$ de plus.

bonne chance.. et en passant tu devrait te rendre a novembre facilement

10/07/2009, 13h42	#1 (permalink)
Matei27 Squid Date d'inscription: avril 2009 Localisation: L'Ouest de l'Île Messages: 26 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Ninja 500	Retarder le paiement d'une contravention Salut! Je voudrais savoir si vous connaissez des trucs qui fonctionnent réellement afin de retarder le paiement d'un constat d'infraction. Je viens de recevoir une amende salée en plus d'avoir perdu des points d'inaptitude. J'ai entendu dire que certaines personnes envoyaient un montant supérieur à celui réclamé et ainsi, leur dossier n'était jamais fermé, car lorsque la cour leur renvoyait le montant extra, ces personnes ne l'encaissaient pas. Aussi, j'ai entendu dire que d'autres "contestaient" leur constat d'infraction (sans nécessairement le faire vraiment) et cela repoussait de beaucoup le moment où ils devaient payer leur amende. Bref, je vous demande celà, car, selon l'amende coûteuse que j'ai reçue, il ne me reste plus de points sur mon permis (qui, soit dit en passant est seulement probatoire, donc 4 points) et je ne recevrai mon permis complet qu'au mois de Novembre. Merci pour votre aide!

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10/07/2009, 13h43	#2 (permalink)
JUST2K5 12 O'clock Date d'inscription: septembre 2005 Localisation: Loin mais pas autant que V-Force! Messages: 5 915 Pouvoir de réputation: 12 Reputation: 742 Moto: Sv650s 2003	Le truc du montant trop gros : mythe... pas vrai Tu peux contester et là , je crois, que tu auras un surci...(à vérifier) Bonne chan !

10/07/2009, 13h44	#3 (permalink)
siax 12 O'clock Date d'inscription: mai 2008 Messages: 5 045 Pouvoir de réputation: 8 Reputation: 565 Moto: R1 Street / R6 Track	tu plaide non coupable sur ton ticket... ca va prendre un an avant de passer en cours... et au moment de passer en cours, tu appelle le procureur et tu essaie de faire baisser l'amende et les points...

10/07/2009, 13h48	#4 (permalink)
Jano Stunter Date d'inscription: juin 2009 Localisation: québec, beauport Messages: 176 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: yamaha seca 750 old school style	/////tu plaide non coupable sur ton ticket... ca va prendre un an avant de passer en cours... et au moment de passer en cours, tu appelle le procureur et tu essaie de faire baisser l'amende et les points... ////// wow ca a l'ir trop facile. tant mieux si ca marche

10/07/2009, 14h11	#6 (permalink)
Matei27 Squid Date d'inscription: avril 2009 Localisation: L'Ouest de l'Île Messages: 26 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Ninja 500	êtes-vous sûr que le procès sera retardé pour une période de 12 mois? En fait, présentement, il me reste 1 point sur mon permis probatoire (mais -4 pour l'infraction d'aujourd'hui). Donc je veux savoir ceci: Si je coche que je conteste sur le ticket, est-ce que je peux encore conduire jusqu'à ce que je sois appelé pour passer en cour? Je répète, j'aurais besoin de retarder le paiement de l'infraction jusqu'au mois de Novembre (si bien sûr j'ai bel et bien le droit de conduire encore jusqu'au moment où je recevrai mon permis complet). Il ne s'agit pas d'une infraction pour la vitesse

10/07/2009, 14h28	#9 (permalink)
Matei27 Squid Date d'inscription: avril 2009 Localisation: L'Ouest de l'Île Messages: 26 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Ninja 500	Je viens de téléphoner à un ami qui m'a dit de me présenter au guichet en personne pour demander de remplir un formulaire de non-culpabilité. C'est en effet la chose la plus sensée et je crois effectivement que dans une ville comme Montréal, les chances que je passe en cour avant novembre sont relativement faibles. Merci pour votre aide!

10/07/2009, 14h50	#10 (permalink)
scarewolf Stunter Date d'inscription: juillet 2008 Localisation: vimont laval Messages: 260 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: ninja ZX6E	tant que t'Es pas declarer coupable ya aucun probleme.. mais si t'es coupable et que tu n'a pas fini de payer l'amende les points se deduisent quand meme. Donc solution tu conteste soit en personne ou par la poste.. et t'attend ta date.. si c'est passé novembre tu peut redecider de plaider coupable(coute 25 a 35$) sinon tu va devant le juge et si tu perd ben c environ 80 ou 90$ de plus. bonne chance.. et en passant tu devrait te rendre a novembre facilement