Hausse des immatriculations - C'est parti

LuckyLuc · 01/03/2006, 01h12

Hausse des immatriculations - C'est parti

Ça y est. La SAAQ vient d’annoncer par communiqué de presse, son projet de hausse des immatriculations. Voici deux documents qui explique les grands principes. Il y a de fortes chance que les médias reprennent cela demain matin.
*
Ils annoncent cela après le Salon de la moto et avant la Journée du loup.
*
À vos armes, c’est parti.

___________________________________

Le mardi 28 février 2006

La SAAQ rend publique sa proposition de hausses d'assurance automobile
PAR JOCELYNE RICHER
Presse Canadienne, QUEBEC

Il en coûtera plus cher pour rouler en voiture et, surtout, en moto, si la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) va de l'avant avec son projet de hausser les contributions au cours des années qui viennent.

La SAAQ propose ainsi des hausses graduelles des contributions sur le permis de conduire en 2007 et 2008 avec une nouvelle structure de tarification en fonction des points d'inaptitude pour mieux refléter le risque couru.

Ainsi, pour un véhicule de promenade, le conducteur n'ayant aucun point d'inaptitude à son dossier verrait son permis passer de 46 $ à 102 $, pour sa contribution bisannuelle en 2007, puis à 127 $, si le renouvellement est effectué en 2008.
S'il a 15 points et plus à son dossier, sa contribution passerait de 365 $ à 597 $, en 2007, puis à 706 $, en 2008.

Les motocyclistes doivent s'attendre à passer à la caisse. Cette année, la SAAQ croit que le manque à gagner atteindra 109 millions $ pour cette catégorie de véhicules.

Pour une cylindrée supérieure à 701 cm cubes, le permis passerait de 253 $, à 430 $, en 2007 et à 527 $, en 2008.

Le coût exigé pour conduire une moto "sport" dont la cylindrée dépasse 701 cm cubes passerait quant à elle de 253 $ à 957 $, en 2007, puis à 1332 $, en 2008.

Dans sa proposition, rendue publique mardi, la SAAQ rappelle qu'elle a la responsabilité de rétablir d'ici 2015 l'équilibre budgétaire du régime.

Pourtant, compte tenu du surplus que dégagera cette année la SAAQ, le ministre des Transports, Michel Després, remettait en question, lundi, la nécessité de refiler une hausse de tarifs aux automobilistes.

Grâce au rendement moyen de 14,7 pour cent obtenu par la Caisse de dépôt et de placement en 2005, la SAAQ engrangera un surplus d'environ 200 millions $ cette année, faisait-il valoir.

Mais le président-directeur général de la SAAQ, John Harbour, a précisé mardi, dans un communiqué, qu'il était important d'ajuster les contributions d'assurance, afin de rétablir l'équilibre financier, de même que l'équité entre les catégories d'assurés, pour ainsi atténuer "le déficit transmis aux générations futures".

Au 31 décembre 2004, le taux de capitalisation du régime n'était que de 92 pour cent, ce qui veut dire que depuis lors, pour chaque dollar devant être versé aux victimes de la route, seulement 92 sous sont en réserve dans le Fonds d'assurance.

A compter de 2007, la contribution d'assurance sera plus élevée dès le premier point d'inaptitude inscrit au dossier.

La SAAQ suggère aussi une indexation annuelle au coût de la vie des contributions d'assurance sur l'immatriculation, à compter de 2007.

Un conseil d'experts tiendra une consultation et fera ses recommandations au conseil d'administration de la Société, dans un rapport qui sera rendu public en juin 2006.

________________________________________

Proposition de hausse des contributions d’assurance automobile - un choix responsable pour maintenir l’équité

Québec, le 28 février 2006 - La proposition de hausse des contributions d’assurance automobile, présentée par la Société de l’assurance automobile du Québec, vise à rétablir le plein financement sur une période de quatre ans à compter de 2007.

M. John Harbour, président-directeur général, précise qu’il est important « d’ajuster les contributions d’assurance afin de rétablir l’équilibre financier de même que l’équité entre les catégories d’assurés, et d’atténuer le déficit transmis aux générations futures ».

Des hausses graduelles et équitables

La Société vise à ce que les contributions d’assurance soient justes, raisonnables et équitables. Les modifications proposées à la tarification s’appuient sur des pratiques courantes en matière d’assurance et sur des principes inscrits dans la loi.

Les principes

La Société entend ainsi :
- maintenir l’application du principe « sans égard à la responsabilité » (no fault) à l’intérieur même de la tarification grâce au partage égal des coûts entre les véhicules impliqués dans un accident;

- maintenir le financement du régime par les utilisateurs de véhicules routiers, soit les conducteurs et propriétaires de véhicules, plutôt que par l’ensemble de la population;

- maintenir une tarification non discriminatoire en vertu de l’âge, du sexe et de la région;

- continuer d’encourager les bons comportements routiers en tenant compte des points d’inaptitude inscrits au dossier de conduite;

- viser l’équité entre les catégories de cotisants grâce à des contributions d’assurance basées sur les risques et suffisantes pour payer le coût des indemnités à chaque catégorie.

Les changements proposés
Sur la base de ces principes, la Société propose des changements selon les catégories de véhicules.

Voici en résumé les changements proposés :

- Véhicules de promenade
Hausses graduelles des contributions sur le permis de conduire en 2007 et 2008;

- nouvelle structure de tarification en fonction des points d’inaptitude qui reflétera mieux le risque. À compter de 2007, la contribution d’assurance sera plus élevée dès le premier point d’inaptitude inscrit au dossier;

- indexation annuelle des contributions d’assurance sur l’immatriculation au coût de la vie à compter de 2007.

- Motocyclettes

-Répartition du financement entre les contributions d’assurance sur les permis (25 %) et sur l’immatriculation (75 %), afin d’encourager les bons comportements routiers;

- possibilité de renonciation sur le permis du privilège de conduire une motocyclette (permis obtenus avant 197;

- nouvelles catégories de motocyclettes (motos régulières et motos dites « sport ») et nouveaux regroupements de cylindrées;

- contribution d’assurance additionnelle uniforme en 2007 et 2008 sur le permis autorisant la conduite d’une motocyclette;

- hausses graduelles des contributions en 2007 et 2008 sur l’immatriculation selon la catégorie et la cylindrée.

- Cyclomoteurs
Hausses graduelles des contributions sur l’immatriculation en 2007 et 2008.

- Véhicules commerciaux et autres véhicules
Hausses graduelles des contributions sur l’immatriculation en 2007 et 2008;
Révision de la classification de ces véhicules au cours des prochaines années.

Cette proposition de modifications au Règlement sur les contributions d’assurance fera l’objet d’une consultation publique. Un Conseil d’experts tiendra cette consultation et fera ses recommandations au conseil d’administration de la Société dans un rapport qui sera rendu public en juin 2006.

M. John Harbour souligne que « Le régime public d’assurance automobile du Québec est simple, universel et efficace. Il est considéré comme l’un des meilleurs au Canada. Et même en tenant compte des ajustements proposés, les Québécois paieront des contributions d’assurance encore nettement inférieures à celles des autres provinces canadiennes ».

Tous les changements proposés par la Société sont expliqués dans le document d’information Pour un régime durable et équitable, accessible au public sur le site www.saaq.gouv.qc.ca. Un sommaire ainsi que le projet de règlement sont également disponibles.

On vous attend tous le 21 mai à la Journée du loup 2006 à Montréal

morceau · 01/03/2006, 01h21

kalissscss ils sont tomber sua tete

qu'il mouille qu'il neige,je serai a la journee du loup pour combattre les rats de la saaq

DeBsTeR · 01/03/2006, 01h26

Citation:

Le coût exigé pour conduire une moto "sport" dont la cylindrée dépasse 701 cm cubes passerait quant à elle de 253 $ à 957 $, en 2007, puis à 1332 $, en 2008.

Je crois qu'il va se vendre pas mal de 600CC si ça arrive !!!
1332$ = 222$/mois pour 6 mois de moto donc 7,40$ par jour !!!!!

Je vais moi aussi faire tout en mon possible pour être présent à cette journée.

LuckyLuc · 01/03/2006, 01h31

Citation:

Envoyé par DeBsTeR

Citation:

Le coût exigé pour conduire une moto "sport" dont la cylindrée dépasse 701 cm cubes passerait quant à elle de 253 $ à 957 $, en 2007, puis à 1332 $, en 2008.

Je crois qu'il va se vendre pas mal de 600CC si ça arrive !!!
1332$ = 222$/mois pour 6 mois de moto donc 7,40$ par jour !!!!!

Je vais moi aussi faire tout en mon possible pour être présent à cette journée.

Et l'année d'après ce sera les 600cc et plus. Ils vont toujours essayer de nous avoir au détour!

Coorslite · 01/03/2006, 08h11

J'comprend pas, on parle plus des immatriculation mais bien du permis right!!!!

Aloors pourquoi ils disent que le permis auto passe de 46$$ à .... et celui de moto de 253$ à ....

M'semble qu'en ce moment ya aucune différence au niveau du permis (et non plaque) qu'on ai ou non la classe moto!!!!!

Coorslite · 01/03/2006, 08h17

Une autre question,

SI on parle ici d'Augementation sur le permis de conduire!!!!!!!! Donc sur la classe 6a (moto) ca veut dire que on est poigné avec l'augmentation meme si on pu de moto!!!!!! Sinon alors porurquoi precise-t-il que ceux qui ont la classe (obtenu avant 197

pourront l'enlever de leur permis!!!!

C'est pas clair clair.

Comment pourront-ils lié un permis et une cylindré de moto

LA journée du loup mois j'y serai en tous cas

xaqc · 01/03/2006, 08h23

Et comment vont-ils départager ce qui est sport de ce qui ne l'est pas ? Comme par exemple un Sport-Touring (ex: FJR 1300) ??? J'imagine que comme avec le reste, dans le doute, ils vont mettre ca dans la catégorie la plus cher

dezed · 01/03/2006, 08h23

-Répartition du financement entre les contributions
d’assurance sur les permis (25 %) et sur
l’immatriculation (75 %), afin d’encourager les bons comportements routiers;

Ah ok... si c'est pour ca ..
ben oui on va payer pas de probleme..
.moi qui pensais que c'était mal géré pis
que le gouvernement profite de l'occassion pour faire croire que c'est les moto qui leur coutent le plus cher en indemminsations etc...

**V-Force** · 01/03/2006, 08h39

Si ça se concrètise vraiment, d'ici 2 ans y va y avoir un ZX10R et un CBR900RR à vendre en tab*****

On aura plus les moyen de plaquer 2 motos + l'extra sur les permis + les assurances + le gaz et les restos. Je vais resté à la maison, ramasser des brin d'herbes et des crottes de chiens pis regarder la télévision. Ça va être payant en cris** pour le Gouvernement ça

En 2010, il n'y aura plus 140000 motos d'immatriculés mais probablement juste 50000. Seuls les plus riches pourront se payer ce luxe.
Donc, bcp de GoldWings et de Harley.

Entouka, moi je tire ma révérence dans 2-3 ans après plus de 25 ans de moto si ça monte comme ça.

MrHappy · 01/03/2006, 08h44

Chu bin bin bin écoeuré du Québec.....c'Est la province la plus pauvre et la plus taxée.......chu bin bin bin bin bin écoeurer.

sti que j'Ai hâte de voir le déroulement de cette histoire. De plus il y a des audience publique,non. Ca aussi j'ai bin hâte de voir combien de gens vont si présenter....

Ha oui, pis pourquoi seulement une manifestation....c'est pas assez, nous devons criez notre mécontentement. Il devrait y avoir plusieur manifestation et une super grosse devant le parlement à Québec...pendant la semaine, pas le weekend, les ministre ne travail pas le weekend.

01/03/2006, 01h12	#1 (permalink)
LuckyLuc World speed record Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Verdun Messages: 3 008 Pouvoir de réputation: 11 Reputation: 178 Moto: VFR V-Tec Rouge	Hausse des immatriculations - C'est parti Hausse des immatriculations - C'est parti Ça y est. La SAAQ vient d’annoncer par communiqué de presse, son projet de hausse des immatriculations. Voici deux documents qui explique les grands principes. Il y a de fortes chance que les médias reprennent cela demain matin. * Ils annoncent cela après le Salon de la moto et avant la Journée du loup. * À vos armes, c’est parti. ___________________________________ Le mardi 28 février 2006 La SAAQ rend publique sa proposition de hausses d'assurance automobile PAR JOCELYNE RICHER Presse Canadienne, QUEBEC Il en coûtera plus cher pour rouler en voiture et, surtout, en moto, si la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) va de l'avant avec son projet de hausser les contributions au cours des années qui viennent. La SAAQ propose ainsi des hausses graduelles des contributions sur le permis de conduire en 2007 et 2008 avec une nouvelle structure de tarification en fonction des points d'inaptitude pour mieux refléter le risque couru. Ainsi, pour un véhicule de promenade, le conducteur n'ayant aucun point d'inaptitude à son dossier verrait son permis passer de 46 $ à 102 $, pour sa contribution bisannuelle en 2007, puis à 127 $, si le renouvellement est effectué en 2008. S'il a 15 points et plus à son dossier, sa contribution passerait de 365 $ à 597 $, en 2007, puis à 706 $, en 2008. Les motocyclistes doivent s'attendre à passer à la caisse. Cette année, la SAAQ croit que le manque à gagner atteindra 109 millions $ pour cette catégorie de véhicules. Pour une cylindrée supérieure à 701 cm cubes, le permis passerait de 253 $, à 430 $, en 2007 et à 527 $, en 2008. Le coût exigé pour conduire une moto "sport" dont la cylindrée dépasse 701 cm cubes passerait quant à elle de 253 $ à 957 $, en 2007, puis à 1332 $, en 2008. Dans sa proposition, rendue publique mardi, la SAAQ rappelle qu'elle a la responsabilité de rétablir d'ici 2015 l'équilibre budgétaire du régime. Pourtant, compte tenu du surplus que dégagera cette année la SAAQ, le ministre des Transports, Michel Després, remettait en question, lundi, la nécessité de refiler une hausse de tarifs aux automobilistes. Grâce au rendement moyen de 14,7 pour cent obtenu par la Caisse de dépôt et de placement en 2005, la SAAQ engrangera un surplus d'environ 200 millions $ cette année, faisait-il valoir. Mais le président-directeur général de la SAAQ, John Harbour, a précisé mardi, dans un communiqué, qu'il était important d'ajuster les contributions d'assurance, afin de rétablir l'équilibre financier, de même que l'équité entre les catégories d'assurés, pour ainsi atténuer "le déficit transmis aux générations futures". Au 31 décembre 2004, le taux de capitalisation du régime n'était que de 92 pour cent, ce qui veut dire que depuis lors, pour chaque dollar devant être versé aux victimes de la route, seulement 92 sous sont en réserve dans le Fonds d'assurance. A compter de 2007, la contribution d'assurance sera plus élevée dès le premier point d'inaptitude inscrit au dossier. La SAAQ suggère aussi une indexation annuelle au coût de la vie des contributions d'assurance sur l'immatriculation, à compter de 2007. Un conseil d'experts tiendra une consultation et fera ses recommandations au conseil d'administration de la Société, dans un rapport qui sera rendu public en juin 2006. ________________________________________ Proposition de hausse des contributions d’assurance automobile - un choix responsable pour maintenir l’équité Québec, le 28 février 2006 - La proposition de hausse des contributions d’assurance automobile, présentée par la Société de l’assurance automobile du Québec, vise à rétablir le plein financement sur une période de quatre ans à compter de 2007. M. John Harbour, président-directeur général, précise qu’il est important « d’ajuster les contributions d’assurance afin de rétablir l’équilibre financier de même que l’équité entre les catégories d’assurés, et d’atténuer le déficit transmis aux générations futures ». Des hausses graduelles et équitables La Société vise à ce que les contributions d’assurance soient justes, raisonnables et équitables. Les modifications proposées à la tarification s’appuient sur des pratiques courantes en matière d’assurance et sur des principes inscrits dans la loi. Les principes La Société entend ainsi : - maintenir l’application du principe « sans égard à la responsabilité » (no fault) à l’intérieur même de la tarification grâce au partage égal des coûts entre les véhicules impliqués dans un accident; - maintenir le financement du régime par les utilisateurs de véhicules routiers, soit les conducteurs et propriétaires de véhicules, plutôt que par l’ensemble de la population; - maintenir une tarification non discriminatoire en vertu de l’âge, du sexe et de la région; - continuer d’encourager les bons comportements routiers en tenant compte des points d’inaptitude inscrits au dossier de conduite; - viser l’équité entre les catégories de cotisants grâce à des contributions d’assurance basées sur les risques et suffisantes pour payer le coût des indemnités à chaque catégorie. Les changements proposés Sur la base de ces principes, la Société propose des changements selon les catégories de véhicules. Voici en résumé les changements proposés : - Véhicules de promenade Hausses graduelles des contributions sur le permis de conduire en 2007 et 2008; - nouvelle structure de tarification en fonction des points d’inaptitude qui reflétera mieux le risque. À compter de 2007, la contribution d’assurance sera plus élevée dès le premier point d’inaptitude inscrit au dossier; - indexation annuelle des contributions d’assurance sur l’immatriculation au coût de la vie à compter de 2007. - Motocyclettes -Répartition du financement entre les contributions d’assurance sur les permis (25 %) et sur l’immatriculation (75 %), afin d’encourager les bons comportements routiers; - possibilité de renonciation sur le permis du privilège de conduire une motocyclette (permis obtenus avant 197; - nouvelles catégories de motocyclettes (motos régulières et motos dites « sport ») et nouveaux regroupements de cylindrées; - contribution d’assurance additionnelle uniforme en 2007 et 2008 sur le permis autorisant la conduite d’une motocyclette; - hausses graduelles des contributions en 2007 et 2008 sur l’immatriculation selon la catégorie et la cylindrée. - Cyclomoteurs Hausses graduelles des contributions sur l’immatriculation en 2007 et 2008. - Véhicules commerciaux et autres véhicules Hausses graduelles des contributions sur l’immatriculation en 2007 et 2008; Révision de la classification de ces véhicules au cours des prochaines années. Cette proposition de modifications au Règlement sur les contributions d’assurance fera l’objet d’une consultation publique. Un Conseil d’experts tiendra cette consultation et fera ses recommandations au conseil d’administration de la Société dans un rapport qui sera rendu public en juin 2006. M. John Harbour souligne que « Le régime public d’assurance automobile du Québec est simple, universel et efficace. Il est considéré comme l’un des meilleurs au Canada. Et même en tenant compte des ajustements proposés, les Québécois paieront des contributions d’assurance encore nettement inférieures à celles des autres provinces canadiennes ». Tous les changements proposés par la Société sont expliqués dans le document d’information Pour un régime durable et équitable, accessible au public sur le site www.saaq.gouv.qc.ca. Un sommaire ainsi que le projet de règlement sont également disponibles. On vous attend tous le 21 mai à la Journée du loup 2006 à Montréal __________________ "Il n'y a pas de chute sans gravité. " (Isaac Newton) Abums photos http://tinyurl.com/lk2vnz

01/03/2006, 08h39	#9 (permalink)
V-Force Moderateur Date d'inscription: février 2003 Localisation: Cité de Fort Fort Lointain Messages: 13 028 Pouvoir de réputation: 21 Reputation: 431 Moto: Buelldozer XB12X 2007 et ZMX Best Racing Pocket Bike	Si ça se concrètise vraiment, d'ici 2 ans y va y avoir un ZX10R et un CBR900RR à vendre en tab*** On aura plus les moyen de plaquer 2 motos + l'extra sur les permis + les assurances + le gaz et les restos. Je vais resté à la maison, ramasser des brin d'herbes et des crottes de chiens pis regarder la télévision. Ça va être payant en cris pour le Gouvernement ça En 2010, il n'y aura plus 140000 motos d'immatriculés mais probablement juste 50000. Seuls les plus riches pourront se payer ce luxe. Donc, bcp de GoldWings et de Harley. Entouka, moi je tire ma révérence dans 2-3 ans après plus de 25 ans de moto si ça monte comme ça. __________________

01/03/2006, 08h44	#10 (permalink)
MrHappy 12 O'clock Date d'inscription: novembre 2003 Localisation: tsé l'affaire rond qui tourne autour du soleil Messages: 5 822 Pouvoir de réputation: 12 Reputation: 233 Moto: Little Bee brulée - perte totale	Chu bin bin bin écoeuré du Québec.....c'Est la province la plus pauvre et la plus taxée.......chu bin bin bin bin bin écoeurer. sti que j'Ai hâte de voir le déroulement de cette histoire. De plus il y a des audience publique,non. Ca aussi j'ai bin hâte de voir combien de gens vont si présenter.... Ha oui, pis pourquoi seulement une manifestation....c'est pas assez, nous devons criez notre mécontentement. Il devrait y avoir plusieur manifestation et une super grosse devant le parlement à Québec...pendant la semaine, pas le weekend, les ministre ne travail pas le weekend. __________________ "I'm smiling, that alone should scare you ! " - "Vive les postes de péage.... à vous de payer la note "

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01/03/2006, 01h21	#2 (permalink)
morceau Contributeur Date d'inscription: novembre 2004 Localisation: montreal Messages: 5 320 Pouvoir de réputation: 11 Reputation: 271 Moto: FZ-1 midnight-Black qui fait pouhpouhhh!!!	kalissscss ils sont tomber sua tete qu'il mouille qu'il neige,je serai a la journee du loup pour combattre les rats de la saaq

01/03/2006, 08h11	#5 (permalink)
Coorslite World champion Date d'inscription: mai 2003 Messages: 998 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10	J'comprend pas, on parle plus des immatriculation mais bien du permis right!!!! Aloors pourquoi ils disent que le permis auto passe de 46$$ à .... et celui de moto de 253$ à .... M'semble qu'en ce moment ya aucune différence au niveau du permis (et non plaque) qu'on ai ou non la classe moto!!!!!

01/03/2006, 08h17	#6 (permalink)
Coorslite World champion Date d'inscription: mai 2003 Messages: 998 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10	Une autre question, SI on parle ici d'Augementation sur le permis de conduire!!!!!!!! Donc sur la classe 6a (moto) ca veut dire que on est poigné avec l'augmentation meme si on pu de moto!!!!!! Sinon alors porurquoi precise-t-il que ceux qui ont la classe (obtenu avant 197 pourront l'enlever de leur permis!!!! C'est pas clair clair. Comment pourront-ils lié un permis et une cylindré de moto LA journée du loup mois j'y serai en tous cas

01/03/2006, 08h23	#7 (permalink)
xaqc Contributeur Date d'inscription: novembre 2004 Localisation: RDP Messages: 328 Pouvoir de réputation: 6 Reputation: 33 Moto: V-Strom 1000	Et comment vont-ils départager ce qui est sport de ce qui ne l'est pas ? Comme par exemple un Sport-Touring (ex: FJR 1300) ??? J'imagine que comme avec le reste, dans le doute, ils vont mettre ca dans la catégorie la plus cher

01/03/2006, 08h23	#8 (permalink)
dezed World speed record Date d'inscription: juin 2005 Localisation: loin de où de je travailles Messages: 2 595 Pouvoir de réputation: 7 Reputation: 224 Moto: Projet de VFR un jour....	-Répartition du financement entre les contributions d’assurance sur les permis (25 %) et sur l’immatriculation (75 %), afin d’encourager les bons comportements routiers; Ah ok... si c'est pour ca .. ben oui on va payer pas de probleme.. .moi qui pensais que c'était mal géré pis que le gouvernement profite de l'occassion pour faire croire que c'est les moto qui leur coutent le plus cher en indemminsations etc...