Recours collectif pour proprietaire de forte cylindrée

[hayabusa4ever]

Bon point Jacques ....merci michel .....

[hayabusa4ever]

Désolé Mec
mais Me Bertrand s est rendu en cour supreme pour pas mal moins que ca ....c est juste que des $$$$ il en avait en arriere ...
Alors faut que ca passe par les piasses si tu veux que ca bouge...
moi j y crois ....
Trouve moi une reglementation que la SAAQ a faite et qui a causé la perte de millions de dollards a ses usagés ? Moi j ai 43 ANS et je me souviens pas que des gens ont du vendre leur auto ou autres a cause d augmentation exagerees !!!
on a une cause !

[Monik]

Envoyé par hayabusa4ever

Désolé Mec

Trouve moi une reglementation que la SAAQ a faite et qui a causé la perte de millions de dollards a ses usagés ? Moi j ai 43 ANS et je me souviens pas que des gens ont du vendre leur auto ou autres a cause d augmentation exagerees !!!
on a une cause !

Juste un petit détail qu'il est important de rappeler. Avant le projet de loi 55 qui a donné au conseil d'administration de la SAAQ d'adopter un règlement sur les *contributions d'assurance* et modifier en partie sa structure financière, elle ne pouvait rien adopter car c'était le conseil des ministres qui adoptait tous les règlements de la SAAQ. D'ailleurs, les règlements qu'ils élaborent le sont parce que la Loi sur l'assurance automobile du Québec ou encore celui du Code de la Sécurité routière leur donnent le pouvoir de règlementer mais pas d'adopter et ce, à l'exception des contributions d'assurance puisque le Gouvernement a légiféré pour lui accorder ce pouvoir en 2004 en modifiant la Loi sur l'assurance automobile du Québec et celle de la Société d'assurance automobile du Québec qui, dans les deux cas, relèvent du ministre des Transports.

C'est certain que la SAAQ n'a jamais fait autant de dommage car elle n'avait pas les pouvoirs et tout règlement devait être approuvé par le conseil des ministres mais pour avoir lu le mémoire du CAPM déposé lors des audiences publiques devant le Conseil d'experts en 2006, on constate qu'en 1988, le gouvernement a majoré les immatriculations de 40%, ce qui a eu comme conséquence de diminuer le parc de motos de 20% et ce n'est qu'en 2001 que le parc de motos est redevenu au même niveau qu'était en 1987, soit 13 ans plus tard.

voir page 8 du mémoire: http://www.capm.qc.ca/cms/upload/tmp...ai2006CAPM.pdf

Quelle est la solution miracle ?? Personne l'a trouvée à date mais en grande partie vous conviendrez que les élus ont une part de responsabilité par l'adoption de cette loi en décembre 2004(projet de loi 55) .... Bref, il y a une partie qui est vraiment comptable mais un grand bout qui est politique puisque le gouvernement ne voulait plus voir le déficit de la SAAQ dans ses crédits!

Plus les élus seront sensibilisés par leurs électeurs à la problématique de cette tarification excessive, discriminatoire et voire même immorale dont les motocyclistes sont victimes, plus ils seront en mesure de discuter du problème causé par l'adoption de cette loi lorsqu'ils font des caucus ou autres rencontre, tout parti confondu!

[GuErTTiMe]

Wow Monik... un des plus beau texte sur M4e en 2009 super simple a comprendre et ça dit tout!!! Mercci beaucoup!

[Hayamaniac]

Envoyé par siax

Justement, je pensais à ca...


Comme dit Elorac, il y a tu un moyen légal de dire que la SAAQ dépasse les limites et que son monopole est injuste ? donc dans le fond, casser la loi qui lui assure le monopole puisqu'elle n'est plus régit par le gouvernement. On pourrait prendre comme exemple hydro qui a le même monopole mais qui est régi par le gouvernement ou bell qui est régi par le CRTC...

deuxième point... étant donné que Harbour pronait le retrait des bikes sports citant que nos routes n'étaient pas faite pour... on pourrait pas intenter des procédures de ce coté la à savoir : si les routes ne sont pas adapté, alors au lieu d'augmenter les plaques pour couvrir les frais d'accidents, faudrait pas aussi penser à les réparer pour réduire les accidents a la place... ca bénéficierais aussi au autres automobilistes...

je déteste le gouvernement pour la bonne raison qu'ils attaquent toujours les conséquences... jamais les causes... le monde chauffe mal, réduisons les limites de vitesses pour s'assurer qu'ils se blessent le moins possible... go gouv

+1

Je gage que Harbour chauffe comme un incompétent!

[hayabusa4ever]

Envoyé par GuErTTiMe

Wow Monik... un des plus beau texte sur M4e en 2009 super simple a comprendre et ça dit tout!!! Mercci beaucoup!

y a u tit peu d emoi la dedans ....lol

[HRC-E.B.]

Envoyé par hayabusa4ever

Désolé Mec
mais Me Bertrand s est rendu en cour supreme pour pas mal moins que ca ....c est juste que des $$$$ il en avait en arriere ...
Alors faut que ca passe par les piasses si tu veux que ca bouge...
moi j y crois ....
Trouve moi une reglementation que la SAAQ a faite et qui a causé la perte de millions de dollards a ses usagés ? Moi j ai 43 ANS et je me souviens pas que des gens ont du vendre leur auto ou autres a cause d augmentation exagerees !!!
on a une cause !

Regarde, t'as deux avocats (chevronnés d'ailleurs) qui te disent que t'es dans le champ gauche et que t'as aucune chance. Si tu veux aller voir Guy Bertrand, vas-y mon grand, mais tu vas payer pas mal plus cher que ce qu'on vient de te coûter ici pour entendre exactement la même chose.

Alors flaube ton cash comme bon te semble. Moi les hausses de plaque me dérangent aussi, sauf que des coups d'épée dans l'eau à donner à mes frais en plus, je n'ai tout simplement pas les moyens.

[Monik]

[quote=siax;811948]Justement, je pensais à ca...

Comme dit Elorac, il y a tu un moyen légal de dire que la SAAQ dépasse les limites et que son monopole est injuste ? donc dans le fond, casser la loi qui lui assure le monopole puisqu'elle n'est plus régit par le gouvernement. On pourrait prendre comme exemple hydro qui a le même monopole mais qui est régi par le gouvernement ou bell qui est régi par le CRTC...

montrealmax a déjà élaboré à ce sujet mais j'ajouterais ceci- et ce sans être dans le domaine juridique - que la SAAQ respecte les limites que les lois sur L'Assurance automobile du Québec et celles que le gouvernement a adopté en modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec.

D'ailleurs, là aussi il serait important de préciser que le projet de loi 55 modifiant la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives a été adoptée sous le baîllon - c'est à dire qu'e l'Assemblée nationale l'a adoptée sans que la Commission parlementaire des transports et de l'environnement qui devait étudier article par article ait terminé son travail. Bref, le gouvernement a jugé que son étude avait assez duré et a passé à sa phase finale c'est-à-dire son adoption parce qu'il était majoritaire, ce qui est possible en fin de session en fonction des règlements de l'Assemblée naionale, méthode qu'on appelle *sous le baîllon*.


[quote=siax;811948]Justement, je pensais à ca...

deuxième point... étant donné que Harbour pronait le retrait des bikes sports citant que nos routes n'étaient pas faite pour... on pourrait pas intenter des procédures de ce coté la à savoir : si les routes ne sont pas adapté, alors au lieu d'augmenter les plaques pour couvrir les frais d'accidents, faudrait pas aussi penser à les réparer pour réduire les accidents a la place... ca bénéficierais aussi au autres automobilistes...

good luck pour y arriver car Harbour comme tu dis n'a aucun pouvoir en ce qui concerne l'état des routes puisque ça relève du ministère des Transports et celui-ci va faire les travaux en fonction des crédits (budgets) qu'on va lui accorder. Faque ça non plus Harbour n'y peut absolument rien! rien de rien

[quote=siax;811948]Justement, je pensais à ca...
je déteste le gouvernement pour la bonne raison qu'ils attaquent toujours les conséquences... jamais les causes... le monde chauffe mal, réduisons les limites de vitesses pour s'assurer qu'ils se blessent le moins possible... go gouv

C'est platte à dire mais pour le bilan routier ça l'air que cette méthode va fonctionner envers et contre tous . Le bilan routier au 31 octobre était meilleur que celui de fin octobre 2007 et d'un jour à l'autre la SAAQ va sortir les stats fin novembre qui devrait confirmer ce qui précède. Pas drôle pour les amateurs de vitesse mais on va probablement devoir convenir que c'est la méthode pour améliorer le bilan routier

Pour le reste, il faudrait davantage s'occuper de nos affaires c'est à dire de notre *démocratie* car un sage a déjà dit que si on ne s'occupe pas de nos affaires, quelqu'un va s'en occuper ! Donc si on veut faire connaître nos mécontentements, il faut en faire part à ceux qui ont été élu pour nous représenter au gouvernement. C'est la base de la démocratie quoiqu'on puisse en penser


p.s. merci Guerttime en passant. Mon commentaire visait juste à permettre un échange sur ce sujet afin de faire la part des choses car le problème à la base - même si c'est la SAAQ qui l'a identifié par son déficit annuel de 400 à 500 millionsde dollars - c'est tout de même le gouvernement qui a opté pour un *remède de cheval* en présentant et en faisant adopter ce projet de loi 55 au lieu d'évaluer de quelle manière le problème pourrait être résolu ! Je pourrais certainement dire sans me tromper que la majorité des motocyclistes sont en de cette situation - peu importe ce qu'on paie - car c'est une situation injuste dans le contexte d'une assurance collective comme devrait l'être la SAAQ ....etk j'ai toujours compris que c'était son mode de fonctionnement, mais j'imagine que j'avais mal saisi quelquechose !

Enfin, si personne n'aurait pigé dans la caisse 2,1 milliards, la situation aurait été toute autre en 2004.....mais là aussi un recours collectif a été intenté par le Dr Carol Villeneuve et le CAPM en 1993 et après un résultat positif de la part de la Cour Supérieure et un refus de la Cour d'appel, la Cour suprême a finalement refusé d'entendre la cause en déclarant que le Gouvernement du Québec disposait de tous les pouvoirs d'utiliser l'argent du *fonds consolidé de la province* comme il le désirait.

Pour l'instant, le meilleur moyen à notre disposition est de sensibiliser les députés et le personnel des bureaux de comtés à cette situation pour qu'ils participent aux discussions de leurs partis en étant bien informés des tenants et aboutissants de cette loi......

désolée si c'est un peu long mais c'est pas vraiment simple d'écrire au lieu de parler de ce sujet brulant

[hayabusa4ever]

Envoyé par HRC-E.B.

Regarde, t'as deux avocats (chevronnés d'ailleurs) qui te disent que t'es dans le champ gauche et que t'as aucune chance. Si tu veux aller voir Guy Bertrand, vas-y mon grand, mais tu vas payer pas mal plus cher que ce qu'on vient de te coûter ici pour entendre exactement la même chose.

Alors flaube ton cash comme bon te semble. Moi les hausses de plaque me dérangent aussi, sauf que des coups d'épée dans l'eau à donner à mes frais en plus, je n'ai tout simplement pas les moyens.

Tu savais pas que les recours collectifs sont assumés par le gouvernement du quebec ???? Avocat chevroné ou ca ?
Me Bertrand ca presse .....

[maxpat82]

Envoyé par hayabusa4ever

Avocat chevroné ou ca ?

c'est ca qui arrive avec les noobs...il save pas avec qui il discute.
Arrêtez de gaspillé votre temps et laisser M. Busa gaspillé son argent.