Recours collectif pour proprietaire de forte cylindrée

[hayabusa4ever]

Puisque nos bikes ne valent plus une token , y a t il qlq un qui pourrait verifier la possibilite d intenter une action en recours collectif pour obtenir une compensation du Gouvernent ?....

[js_cbr]

hmmm... pas mauvais comme idée. mais je crois que c'est les dealers et les shops de moto qui devraient faire ca.

[La Lutine]

Envoyé par hayabusa4ever

Puisque nos bikes ne valent plus une token , y a t il qlq un qui pourrait verifier la possibilite d intenter une action en recours collectif pour obtenir une compensation du Gouvernent ?....

Recours collectif?
recours collectif
recours collectif contre la SAAQ pour le permis ?

[HRC-E.B.]

Voyons voir, pour avoir droit à une compension en vertu du droit applicable au Québec, il faut pouvoir démontrer un dommage (facile), une faute (comment comptes-tu faire ça) et un lien causal entre la faute et le dommage.

Donc, si je comprends bien, tu veux aller tenter de convaincre un juge que la SAAQ, dans l'exercice de son pouvoir tout à fait discrétionnaire de réglementer la tarification des plaques, a non seulement fait un "mauvais" règlement mais a en plus commis une faute qui engage sa responabilité?

Hmmm. Bonne chance.

Dans le meilleur des mondes, avec le meilleur avocat, t'aurais peut-être 20% de chance de faire déclarer le règlement invalide. Mais de là à ce qu'un juge statue en plus que ça constitue en surcroît une faute de la SAAQ qui engage sa responsabilité, les poules auraient des dents...

[GuErTTiMe]

Ouais mais moi dans mon livre a moi avec les OGM les poules auront bientot des dents donc rien a perdre

[hayabusa4ever]

Envoyé par HRC-E.B.

Voyons voir, pour avoir droit à une compension en vertu du droit applicable au Québec, il faut pouvoir démontrer un dommage (facile), une faute (comment comptes-tu faire ça) et un lien causal entre la faute et le dommage.

Donc, si je comprends bien, tu veux aller tenter de convaincre un juge que la SAAQ, dans l'exercice de son pouvoir tout à fait discrétionnaire de réglementer la tarification des plaques, a non seulement fait un "mauvais" règlement mais a en plus commis une faute qui engage sa responabilité?

Hmmm. Bonne chance.

Dans le meilleur des mondes, avec le meilleur avocat, t'aurais peut-être 20% de chance de faire déclarer le règlement invalide. Mais de là à ce qu'un juge statue en plus que ça constitue en surcroît une faute de la SAAQ qui engage sa responsabilité, les poules auraient des dents...

Bon un autre qui va payer ses plaques avec 4000% d augmentation en se disant ben c est pas si pire que ca tant par mois ....

Je crois pas que cette augmentation soit justifié, justifiable , alors que qlq un se pointe ds un bureau d avocat specialisé ds les recours collectifs et par surcroit payé par le gouvernement ca serait cool

mais chu pas expert pour juger de la cause ....

l es tu ?

[Elorac]

Yé pas déjà trop tard pour tenter un recours collectif ou manifester ? c'est pas quelque chose qui aurait dû être fait l'an dernier AVANT l'augmentation des plaques de cette année ? Je doute qu'ils reviennent en arrière. Mais ce serais bien qu'il reconsidère certains point...quand même.

Vous trouvez pas que ça fais paternaliste comme loi ? Les babyboomers qui disent " j'en ai pas eu, donc t'en auras pas..", c'est dangereux donc on élimine au lieu de faire de la prévention....Les ronds du poele sont dangeureux une fois allumés, donc on a pas de poele (tant qu'a faire...)

Pourquoi ne pas payer en fonction des tickets, un peu comme pour le permis. J'ai beau avoir un SS, je m'arrange pas pour autant de faire le clown sur la route. Pourquoi c'est différent pour le permis et les plaques ? (je sais...la catégorie, mais y'a pas le dossier de conduite aussi ?)

Question et opinions que je me poses de même......

[Elorac]

me semble que ce serais le fun de pouvoir s'assurer avec n'importe qui ( au privé...) comme en ontario

[montrealmax]

Envoyé par hayabusa4ever

Bon un autre qui va payer ses plaques avec 4000% d augmentation en se disant ben c est pas si pire que ca tant par mois ....

Je crois pas que cette augmentation soit justifié, justifiable , alors que qlq un se pointe ds un bureau d avocat specialisé ds les recours collectifs et par surcroit payé par le gouvernement ca serait cool

mais chu pas expert pour juger de la cause ....

l es tu ?

J'vois pas comment essayer de t'expliquer que selon le droit Québécois, il n'y pas matière à un recours collectif, tu arrives à la conclusion que HRC-EB en est "... un autre qui va payer ses plaques avec 4000% d augmentation en se disant ben c est pas si pire que ca tant par mois ....", mais passons.

Comme j'ai plusieurs années d'expérience en litige commercial, y compris en recours collectifs, j'peux te le confirmer: il n'y a pas de base légale pour un recours collectif dans le cas des nouveaux tarifs de plaques, légalement adoptés par la SAAQ.

Le seul espoir est un mouvement organisé et soutenu de pression politique. Compte-moi in dans un tel mouvement et HRC-EB aussi, j'en suis certains.

En passant, avant que toi ou un autre saute aux conclusions encore une fois, légalement adopté ne veut pas dire justifié, ou raisonnable, ou intelligent. Pis le fait qu'on explique que le recours collectif, c'est pas une option, ça veut pas dire qu'on accepte l'augmentation folle du coût des plaques. Crois-moi, ça me fait ch!er en masse.

Peace,

[siax]

Justement, je pensais à ca...


Comme dit Elorac, il y a tu un moyen légal de dire que la SAAQ dépasse les limites et que son monopole est injuste ? donc dans le fond, casser la loi qui lui assure le monopole puisqu'elle n'est plus régit par le gouvernement. On pourrait prendre comme exemple hydro qui a le même monopole mais qui est régi par le gouvernement ou bell qui est régi par le CRTC...

deuxième point... étant donné que Harbour pronait le retrait des bikes sports citant que nos routes n'étaient pas faite pour... on pourrait pas intenter des procédures de ce coté la à savoir : si les routes ne sont pas adapté, alors au lieu d'augmenter les plaques pour couvrir les frais d'accidents, faudrait pas aussi penser à les réparer pour réduire les accidents a la place... ca bénéficierais aussi au autres automobilistes...

je déteste le gouvernement pour la bonne raison qu'ils attaquent toujours les conséquences... jamais les causes... le monde chauffe mal, réduisons les limites de vitesses pour s'assurer qu'ils se blessent le moins possible... go gouv