*** APPEL A TOUS – Contravention pour pneus d’hiver

cvcby · 06/05/2009, 16h30

APPEL A TOUS – Contravention pour pneus d’hiver

Bonjour nous somme à la recherche de motocyclistes qui :

Ont eu une contravention pour avoir roulé sans pneus d’hiver et qui l’on payé ou qui l’ont contestée. Nous aurions besoin d’une copie de la contravention et la preuve de paiement selon le cas. (Des photocopies sont acceptables)

OU

Ont fait une plainte par écrit au Ministère des Transports (MTQ) ou de la SAAQ (il faut une copie de la lettre ou du courriel)

Pourquoi ?

Le Ministère des Transports prétend que la loi n’a pas affecté les motocyclistes puisque, à sa connaissance, aucune contravention n’a été émise et aucune plainte de motocyclistes n’a été reçue.

Selon nos informations, non confirmées, il y a eu des contraventions émises à des motocyclistes pour avoir roulé sans pneus d’hiver et lorsque ces contraventions ont été contestées, les poursuites judiciaires ont été retirées par la Couronne.

Le CAPM aimerait confirmer ces informations et s’il y a encore des causes pendantes, serait prêt à assurer la défense des contrevenants devant les tribunaux.

Le CAPM continue à faire des représentations auprès du MTQ pour que les motocyclettes soient exclues de l’application de la réglementation sur les pneus d’hiver et cela constituerait un élément important pour appuyer notre démarche afin d’obtenir une dérogation pour les motocyclettes.

Vous pouvez nous contacter à info@capm.qc.ca

Aramis · 06/05/2009, 22h47

J'ai jamais fais de plainte officielle, mais tout les emails que j'ai envoyer sont revenu avec comme reponse que les motos devaient se conformer, ou ne pas rouler pendant la periode, merci bonjour...

cvcby · 06/05/2009, 23h46

Citation:

Envoyé par Aramis

J'ai jamais fais de plainte officielle, mais tout les emails que j'ai envoyer sont revenu avec comme reponse que les motos devaient se conformer, ou ne pas rouler pendant la periode, merci bonjour...

Salut,

Si possible, peux-tu m'en envoyer un avec la réponse de la SAAQ... choisis celui qui est le plus significatif.

Les envoyer à info@capm.qc.ca

Merci
Christian

calvaroz · 07/05/2009, 00h14

Salut Christian,
c'est pas faute d'avoir essayé avant le quinze mars, mais aucun policier ne m'a arrêté. faut croire qu'ils avaient d'autres chats à fouetter lorsque je les ai croisés. cela m'est arrivé de les croiser à deux reprises.

Je vous soutiens pour cette action. bravo!
j'ai lu qquepart( journaux) qu'il y en avait eu qquesuns qui se sont fait pincer.

MrHappy · 07/05/2009, 09h25

Courriel envoyé concernant une réponse du MTQ, de

Lise Fournier, ing.
Direction de la Sécurité en transport
Ministère des Transports

06/05/2009, 16h30	#1 (permalink)
cvcby Stunter Date d'inscription: mars 2007 Localisation: Montréal Messages: 295 Pouvoir de réputation: 3 Reputation: 33 Moto: ST-1300 - Z1000 - RC51	* APPEL A TOUS – Contravention pour pneus d’hiver APPEL A TOUS – Contravention pour pneus d’hiver** Bonjour nous somme à la recherche de motocyclistes qui : Ont eu une contravention pour avoir roulé sans pneus d’hiver et qui l’on payé ou qui l’ont contestée. Nous aurions besoin d’une copie de la contravention et la preuve de paiement selon le cas. (Des photocopies sont acceptables) OU Ont fait une plainte par écrit au Ministère des Transports (MTQ) ou de la SAAQ (il faut une copie de la lettre ou du courriel) Pourquoi ? Le Ministère des Transports prétend que la loi n’a pas affecté les motocyclistes puisque, à sa connaissance, aucune contravention n’a été émise et aucune plainte de motocyclistes n’a été reçue. Selon nos informations, non confirmées, il y a eu des contraventions émises à des motocyclistes pour avoir roulé sans pneus d’hiver et lorsque ces contraventions ont été contestées, les poursuites judiciaires ont été retirées par la Couronne. Le CAPM aimerait confirmer ces informations et s’il y a encore des causes pendantes, serait prêt à assurer la défense des contrevenants devant les tribunaux. Le CAPM continue à faire des représentations auprès du MTQ pour que les motocyclettes soient exclues de l’application de la réglementation sur les pneus d’hiver et cela constituerait un élément important pour appuyer notre démarche afin d’obtenir une dérogation pour les motocyclettes. Vous pouvez nous contacter à info@capm.qc.ca __________________

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06/05/2009, 22h47	#2 (permalink)
Aramis Contributeur Date d'inscription: juillet 2004 Localisation: Rive nord de MTL Messages: 2 785 Pouvoir de réputation: 8 Reputation: 281	J'ai jamais fais de plainte officielle, mais tout les emails que j'ai envoyer sont revenu avec comme reponse que les motos devaient se conformer, ou ne pas rouler pendant la periode, merci bonjour...

07/05/2009, 00h14	#4 (permalink)
calvaroz World champion Date d'inscription: août 2008 Localisation: Gatineau Messages: 1 540 Pouvoir de réputation: 3 Reputation: 88 Moto: zx-7	Salut Christian, c'est pas faute d'avoir essayé avant le quinze mars, mais aucun policier ne m'a arrêté. faut croire qu'ils avaient d'autres chats à fouetter lorsque je les ai croisés. cela m'est arrivé de les croiser à deux reprises. Je vous soutiens pour cette action. bravo! j'ai lu qquepart( journaux) qu'il y en avait eu qquesuns qui se sont fait pincer.

07/05/2009, 09h25	#5 (permalink)
MrHappy 12 O'clock Date d'inscription: novembre 2003 Localisation: tsé l'affaire rond qui tourne autour du soleil Messages: 5 822 Pouvoir de réputation: 12 Reputation: 233 Moto: Little Bee brulée - perte totale	Courriel envoyé concernant une réponse du MTQ, de Lise Fournier, ing. Direction de la Sécurité en transport Ministère des Transports