Section C.S.R. - Page 2

henrygod · 31/07/2003, 13h12

Bonne idée!!! En plus c'est souvent les mêmes questions (vitesse, pipes, etc...) qui revienent!

**V-Force** · 31/07/2003, 18h31

J'approuve

Maudite bonne idée ça

DôôM_RR · 31/07/2003, 18h32

je suis d'accord avec les autre ce une tres bonne idee
il ne faut pas ce retenir quand on a des idee comme ca!!!

**Mahmoud** · 31/07/2003, 18h48

ok cette hiver....

je suis en vacance toute l'été......

**Dady** · 01/08/2003, 15h53

Citation:

Envoyé par Mahmoud

ok cette hiver....

je suis en vacance toute l'été......

Je parle juste d'un endroit ou les gens vont pouvoir écrire les résultat de leur cause,, avec le numéro de la cause,, ce qui va doner des atous pour ceux qui vont avoir des causes similaires...

Et je pourais en meme temps,, inscrire quelque règlement et article,, comme je fais des fois,, mais on poura les retrouver tous à la meme place.

tekman · 01/08/2003, 16h58

hehe, j'ai un fichier sur mon ordi avec tout les reply de DadyBusa citant des codes routiers

Just in case I need to remember them...

J'aurais du faire avocat pas ingénieur

kyokisan · 02/08/2003, 08h42

en voila un :

Jugement sur les silencieux - Benoit Cournoyer

Province de Québec, District de Québec, dossier 3249041
Court municipale de la ville de Québec
Le 9 avril 2003-05-05

M. Le JUGE PAULIN CLOUTIER
Juge Municipal

La ville de Québec
Représentée par Pierre Thibault, stagiaire (partie poursuivante)

Contre

BENOIT COURNOYER
(lui-même) - Défendeur

JUGEMENT

[1] On reproche au défendeur d'avoir été propriétaire d'une motocyclette dont le système d'échappement n'était pas confirme aux normes provinciales en matière de sécurité des véhicules automobiles le 22 juin 2002.

LES FAITS

La preuve de la poursuite

[2] Le 22 juin 2002 vers 18h10, la motocyclette du défendeur est interceptée à l'intersection de l'autoroute Duplessis et de la rue Jules Verne. C'est le bruit du silencieux qui a attiré l'attention des policiers. Ceux-ci constatent alors que le silencieux est muni d'une chambre d'expansion, mais qu'il n'y a dans le système d'échappement aucun dispositif de dérivation des gaz. On fait alors pénétrer une tige de métal à l'intérieur du silencieux sur toute sa longueur. Le passage n'est obstrué d'aucune façon.

La preuve de la défense

[3] Le défendeur achète cette moto en septembre 2000. Il n'en modifie pas le silencieux jusqu'à son interception. Il circule en 2001 12000 kilomètres et ne se fait intercepter qu'une fois pour vérification. En 2002, il circule 16000 kilomètres. Son interception à Québec est la seule au cours de l'année.

[4] Le défendeur a fait entendre le témoin Roussel qui circule en motocyclette depuis trente-deux ans. Ce dernier a des connaissances en mécanique. Il entretient et répare aussi des motos. Il a déjà procédé à l'installation de silencieux sur des motos. Le témoin fait aussi partie d'un comité d'action politique en faveur des motocyclistes au sein de la FMQ. Le témoin est bien au fait des problèmes qu'éprouvent les adeptes de motos en raison des silencieux. Le témoin fait état que le silencieux du défendeur est un silencieux "Cobra Classic Turn Out", modèle 122200. Il s'agit d'un silencieux de remplacement que vendent les concessionnaires de motocyclettes. Selon le témoin, ce silencieux est moins bruant qu'un silencieux d'origine. Le témoin produit des documents qui attestent que ce système d'échappement est conçu pour une Honda 750 comme celle du défendeur.

[5] Il s'agit en l'espèce d'un silencieux à procédé acoustique qui ne comporte pas de système de dérivation des gaz. Selon le témoins, ce silencieux respecte les normes y compris les normes fédérales de fabrication.

LE DROIT

[6] L'article 258 du code de la sécurité routière ne comporte pas en lui-même de normes. C'est l'article 130 du règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (C24.2, R.1.03) qui prescrit les normes applicables au système d'échappement des motocyclettes. En l'espèce ce sont les sous-paragraphes 1 et 3 du troisième paragraphe de cet article qui sont en cause:

" 130. (…)

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par "silencieux" un élément qui a les caractéristiques suivantes:

il est composé d'une chambre d'expansion, d'un déflecteur ou de tout autre dispositif mécanique ou acoustique ou d'une combinaison de ceux-ci, qui sont fixés, de façon permanente et qui sont particulièrement conçus par le fabricant du silencieux pour réduire le niveau sonore des gaz d'échappement du moteur;
(…)

-il a été conçus par son fabricant pour la motocyclette sur laquelle il est installé; "

[7] Il importe de souligner que, selon ce texte, en outre de la chambre d'expansion des gaz, un silencieux est aussi composé, soit:

d'un déflecteur
d'un dispositif acoustique
d'un dispositif mécanique
d'un mélange de ces derniers;

lesquels sont fixés de façon permanente et sont conçus pour réduire le niveau sonore des émissions de gaz du moteur.

[8] Le législateur reconnaît donc par son règlement que le système muni d'un déflecteur n'est pas le seul système qui puisse être utilisé sur nos routes. Notre collègue, le juge Gravel, a déjà reconnu cette situation alors qu'une preuve d'expert avait été faite devant lui dans VILLE DE GATINEAU C. THIBAULT (BJCMQ 98-314, confirmé par la cour supérieure le 24 novembre 2000, 550-36-000044-980, autorisation d'en appeler à la cour d'appel refusée, 500-10-002014-007). Le juge Gravel a également conclu dans cette affaire que l'inspection du silencieux à l'aide d'une tige de métal pouvait ne pas s'avérer concluante lorsque le silencieux utilisait un système de dérivation des gaz autre que le déflecteur.

MOTIFS

[9] Dans la présente affaire, la seule anomalie constatée et qu'on peut retenir à partir de la preuve est l'absence de déflecteur dans le silencieux. Cette constatation a été faite à l'aide de la méthode fréquemment utilisée, soit l'usage d'une tige de métal. Toutefois, la réglementation autorise d'autres systèmes de réduction du bruit que celui du déflecteur. L'usage de la tige de métal devient non concluante face à de tels systèmes.

[10] L'expert entendu en défense affirme qu'il s'agit d'un système de dérivation à procédé acoustique. Le témoin Roussel, que le tribunal a reconnu comme expert en raison de son expérience et de ses connaissances en la matière, présente une preuve crédible, plausible et non contredite. Le système est donc muni d'une chambre d'expansion des gaz sans déflecteur.

[11]Par conséquent le tribunal ne peut qu'entretenir un doute raisonnable à l'égard de l'infraction reprochée, Ce doute doit bénéficier au défendeur.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[12] ACQUITTE le défendeur de l'infraction reprochée.

Paulin Cloutier
Juge Municipal

pas une moto sport mais bon c'est un début !!!

kyokisan · 02/08/2003, 08h58

J'ai trouvé cela également : MERCI A Me JEAN-PIERRE AUTHIER
ET AU SITE CYBERMOTO POUR L'INFO...

Règlement sur les systèmes d'échappement

Le C.A.P.M. vous fait parvenir le règlement #130 sur les systèmes d'échappement des motos. Ce règlement a été adopté officiellement par le gouvernement du Québec en décembre 1998. Je vous fais donc parvenir ce nouveau règlement accompagné d'un texte explicatif de Me Pierre Bouchard, avocat et responsable du sous-comité "Système d'échappement de nos motos" du C.A.P.M.

Le nouveau règlement sur les systèmes d'échappement pour motocyclettes est en vigueur depuis le 24 décembre 1998. C'est donc ce nouveau règlement qui s'applique cette année. Tout d'abord, ce nouveau règlement est le fruit d'un long travail de concertation entre le C.A.P.M. et la S.A.A.Q. Ce sont d'ailleurs nos suggestions qui ont été retenues et nous en sommes fiers. Remarquez que l'application de ce nouveau règlement en est encore à ses premiers balbutiements. Il ne faut pas vous étonner si des agents de la paix donnent encore des constats d'effraction en se référant à l'ancien règlement (celui qui parlait " d'origine ", le célèbre " 2069-82 ", et qui est toujours contesté devant les tribunaux). Souvenez-vous du règlement sur le casque. Le règlement sur le casque a été modifié au mois d'août 1995 et certains agents de la paix continuaient à donner des contraventions deux ans plus tard en se référant à l'ancien règlement. Quelqu'un a même appelé aujourd'hui au C.A.P.M. (on est le 29 mai 1999) et il a reçu une contravention le 11 mai 1999 pour son système d'échappement en vertu de l'ancien décret " 2069-82 ".

Que dit le nouveau règlement sur les systèmes d'échappement ? Tout d'abord, il s'agit de l'article 130 du décret " 1483-98 ".

130. Le système d'échappement doit comporter tous ses éléments notamment le collecteur, les tuyaux, le silencieux, le support et les attaches. Les éléments du système d'échappement doivent être adéquats, solidement retenus aux points de fixation et aucun ne doit présenter des fuites de gaz aux raccords ou à un orifice externe autre que celui du tuyau de sortie des gaz et celui pour l'évacuation du liquide de condensation prévus par le fabricant du silencieux.

Aucun des éléments de ce système ne doit avoir été remplacé, enlevé, ajouté ou altéré de façon à augmenter le niveau sonore ou les risques de brûlure par rapport au système installé par le fabricant de la motocyclette. Le système d'échappement ne doit pas être muni d'un système de dérivation des gaz d'échappement ou de déflecteurs à ajustement variable.

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par "silencieux" un élément qui a les caractéristiques suivants :

il est composé d'une chambre d'expansion, d'un déflecteur ou de tout autre dispositif mécanique ou acoustique ou d'une combinaison de ceux-ci, qui sont fixés de façon permanente et qui sont particulièrement conçus par le fabricant du silencieux pour réduire le niveau sonore des gaz d'échappement du moteur;
son diamètre extérieur est plus grand que celui du collecteur;
il a été conçu par son fabricant pour la motocyclette sur laquelle il est installé;
il ne doit pas porter de mention ou être identifié par son fabricant ou le fabricant de la motocyclette comme étant destiné à un usage spécial ou comme n'étant pas conçu pour être utilisé sur un chemin public.

Comme vous le voyez, c'est un règlement qui est assez long. Mais il est moins compliqué qu'il en a l'air. Quels sont donc les grands principes qu'il faut retenir de ce règlement ? Deux grands principes à retenir :

Il est permis de changer son système d'échappement.

C'est officiel, c'est clair et c'est incontestable. En effet, la lecture des deux premiers paragraphes nous enseigne que si l'on change un système d'échappement, le système de remplacement ne doit pas être plus bruyant que celui qui avait été installé auparavant par le manufacturier de la moto. C'est par le biais du deuxième paragraphe de ce règlement que le législateur permet, en effet, de changer le système d'échappement. Le législateur nous dit: " Si vous changez le système d'échappement, assurez-vous que votre nouveau système n'est pas plus bruyant que celui que vous venez d'enlever et qu'il n'augmente pas les risques de brûlures ". On parle même dans le premier paragraphe du " fabricant du silencieux " et non pas du fabricant de la motocyclette.

On ne parle plus ici des célèbres " trous d'origine " qui ont élevé certaines personnes au firmament de la notoriété universelle. C'est fini cette histoire-là. On parle maintenant " d'orifices externes ". On ne parle même pas d'orifices " d'origine " ou d'orifices internes.

Tout silencieux, que ce soit celui qui a été installé par le fabricant de la moto ou le système de remplacement, ne doit pas présenter de fuites de gaz aux raccords. Ça c'est correct, ça ne pose pas de problème. Vous n'allez probablement pas tolérer que la belle carcasse chromée de votre moto soit souillée par un flot de substances huileuses.

Tout silencieux, que ce soit celui qui a été installé par le fabricant de la moto ou le système de remplacement, ne doit pas présenter de fuite de gaz à un orifice externe AUTRE que celui du tuyau de sortie des gaz et celui pour l'évacuation du liquide de condensation prévus par le fabricant du silencieux. Ça veut dire qu'il ne doit pas y avoir de fuite de gaz, sauf par le tuyau de sortie de gaz (le bout de système d'échappement) ou par l'orifice externe qui sert à écouler le liquide de condensation (l'eau de pluie). Le législateur a pris soin d'ajouter que ces orifices externes peuvent être prévus par le fabricant du silencieux. Ce sont de minuscules, petites ouvertures qui sont situées sous le tuyau. Les systèmes d'échappement qui ont ainsi des orifices externes permettant l'écoulement du liquide de condensation ne sont pas nombreux. Ça se retrouve surtout dans certains modèles de systèmes d'échappement qui équipent les " motos sports ".

Il n'y a pas d'orifices comme ça dans les systèmes d'échappement Harley-Davidson. Le législateur interdit également un système avec des déflecteurs à ajustement variable. Ça c'est un gadget qui est maintenant quasiment disparu du marché. Je ne connais personne qui a ça.

Il n'est pas nécessaire que le système de remplacement soit semblable à celui qui équipait la motocyclette à sa sortie de l'usine.

Le nouveau règlement ne demande pas, en effet, que le système de remplacement soit semblable à l'ancien. Pour la première fois, un règlement définit ce qu'est un silencieux. Les 4 sous-paragraphes de l'article 130 en décrivent les caractéristiques. Vous noterez que ce règlement interdit les " straight pipes ". En effet, le règlement dit que le diamètre extérieur du silencieux doit être plus grand que celui du collecteur.

Me Pierre Bouchard, responsable
Sous comité des silencieux,
Comité d'Action Politique Motocycliste (C.A.P.M.)

Drago · 02/08/2003, 14h42

Ben daccord!!!

madkap busa · 03/08/2003, 18h02

maudite bonne idée.

c'est completement ridicule que l'on ne puise pas modifier notre moto comme on le veut.surtout qu'on fais vivre toute une industrie avec ces modifications.c'est ce qui arrive quand ceux qui font les lois on jamais toucher a une moto de leur vie.comment peuvent t'il comprendre alors.

comment peuvent t'il comprendre la jeunesse alors qu'il l'on oublier?

31/07/2003, 18h48	#14 (permalink)
Mahmoud Administrator Date d'inscription: novembre 2002 Messages: 6 706 Pouvoir de réputation: 50 Reputation: 247 Moto: CBR 929	ok cette hiver.... je suis en vacance toute l'été...... __________________

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31/07/2003, 13h12	#11 (permalink)
henrygod World champion Date d'inscription: janvier 2003 Localisation: Montréal Messages: 1 523 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10	Bonne idée!!! En plus c'est souvent les mêmes questions (vitesse, pipes, etc...) qui revienent!

31/07/2003, 18h31	#12 (permalink)
V-Force Moderateur Date d'inscription: février 2003 Localisation: Cité de Fort Fort Lointain Messages: 13 660 Pouvoir de réputation: 22 Reputation: 525 Moto: Buelldozer XB12X 2007 et ZMX Best Racing Pocket Bike	J'approuve Maudite bonne idée ça

31/07/2003, 18h32	#13 (permalink)
DôôM_RR Contributeur Date d'inscription: avril 2003 Localisation: Terrebonne Messages: 938 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10	je suis d'accord avec les autre ce une tres bonne idee il ne faut pas ce retenir quand on a des idee comme ca!!!

01/08/2003, 16h58	#16 (permalink)
tekman Squid Date d'inscription: mai 2003 Messages: 37 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: VFR 800 2002	hehe, j'ai un fichier sur mon ordi avec tout les reply de DadyBusa citant des codes routiers Just in case I need to remember them... J'aurais du faire avocat pas ingénieur

02/08/2003, 08h42	#17 (permalink)
kyokisan Stunter Date d'inscription: juillet 2003 Localisation: St-Luc Messages: 181 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: ZX12R Ninja	en voila un : Jugement sur les silencieux - Benoit Cournoyer Province de Québec, District de Québec, dossier 3249041 Court municipale de la ville de Québec Le 9 avril 2003-05-05 M. Le JUGE PAULIN CLOUTIER Juge Municipal La ville de Québec Représentée par Pierre Thibault, stagiaire (partie poursuivante) Contre BENOIT COURNOYER (lui-même) - Défendeur JUGEMENT [1] On reproche au défendeur d'avoir été propriétaire d'une motocyclette dont le système d'échappement n'était pas confirme aux normes provinciales en matière de sécurité des véhicules automobiles le 22 juin 2002. LES FAITS La preuve de la poursuite [2] Le 22 juin 2002 vers 18h10, la motocyclette du défendeur est interceptée à l'intersection de l'autoroute Duplessis et de la rue Jules Verne. C'est le bruit du silencieux qui a attiré l'attention des policiers. Ceux-ci constatent alors que le silencieux est muni d'une chambre d'expansion, mais qu'il n'y a dans le système d'échappement aucun dispositif de dérivation des gaz. On fait alors pénétrer une tige de métal à l'intérieur du silencieux sur toute sa longueur. Le passage n'est obstrué d'aucune façon. La preuve de la défense [3] Le défendeur achète cette moto en septembre 2000. Il n'en modifie pas le silencieux jusqu'à son interception. Il circule en 2001 12000 kilomètres et ne se fait intercepter qu'une fois pour vérification. En 2002, il circule 16000 kilomètres. Son interception à Québec est la seule au cours de l'année. [4] Le défendeur a fait entendre le témoin Roussel qui circule en motocyclette depuis trente-deux ans. Ce dernier a des connaissances en mécanique. Il entretient et répare aussi des motos. Il a déjà procédé à l'installation de silencieux sur des motos. Le témoin fait aussi partie d'un comité d'action politique en faveur des motocyclistes au sein de la FMQ. Le témoin est bien au fait des problèmes qu'éprouvent les adeptes de motos en raison des silencieux. Le témoin fait état que le silencieux du défendeur est un silencieux "Cobra Classic Turn Out", modèle 122200. Il s'agit d'un silencieux de remplacement que vendent les concessionnaires de motocyclettes. Selon le témoin, ce silencieux est moins bruant qu'un silencieux d'origine. Le témoin produit des documents qui attestent que ce système d'échappement est conçu pour une Honda 750 comme celle du défendeur. [5] Il s'agit en l'espèce d'un silencieux à procédé acoustique qui ne comporte pas de système de dérivation des gaz. Selon le témoins, ce silencieux respecte les normes y compris les normes fédérales de fabrication. LE DROIT [6] L'article 258 du code de la sécurité routière ne comporte pas en lui-même de normes. C'est l'article 130 du règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (C24.2, R.1.03) qui prescrit les normes applicables au système d'échappement des motocyclettes. En l'espèce ce sont les sous-paragraphes 1 et 3 du troisième paragraphe de cet article qui sont en cause: " 130. (…) Pour l'application de la présente sous-section, on entend par "silencieux" un élément qui a les caractéristiques suivantes: il est composé d'une chambre d'expansion, d'un déflecteur ou de tout autre dispositif mécanique ou acoustique ou d'une combinaison de ceux-ci, qui sont fixés, de façon permanente et qui sont particulièrement conçus par le fabricant du silencieux pour réduire le niveau sonore des gaz d'échappement du moteur; (…) -il a été conçus par son fabricant pour la motocyclette sur laquelle il est installé; " [7] Il importe de souligner que, selon ce texte, en outre de la chambre d'expansion des gaz, un silencieux est aussi composé, soit: d'un déflecteur d'un dispositif acoustique d'un dispositif mécanique d'un mélange de ces derniers; lesquels sont fixés de façon permanente et sont conçus pour réduire le niveau sonore des émissions de gaz du moteur. [8] Le législateur reconnaît donc par son règlement que le système muni d'un déflecteur n'est pas le seul système qui puisse être utilisé sur nos routes. Notre collègue, le juge Gravel, a déjà reconnu cette situation alors qu'une preuve d'expert avait été faite devant lui dans VILLE DE GATINEAU C. THIBAULT (BJCMQ 98-314, confirmé par la cour supérieure le 24 novembre 2000, 550-36-000044-980, autorisation d'en appeler à la cour d'appel refusée, 500-10-002014-007). Le juge Gravel a également conclu dans cette affaire que l'inspection du silencieux à l'aide d'une tige de métal pouvait ne pas s'avérer concluante lorsque le silencieux utilisait un système de dérivation des gaz autre que le déflecteur. MOTIFS [9] Dans la présente affaire, la seule anomalie constatée et qu'on peut retenir à partir de la preuve est l'absence de déflecteur dans le silencieux. Cette constatation a été faite à l'aide de la méthode fréquemment utilisée, soit l'usage d'une tige de métal. Toutefois, la réglementation autorise d'autres systèmes de réduction du bruit que celui du déflecteur. L'usage de la tige de métal devient non concluante face à de tels systèmes. [10] L'expert entendu en défense affirme qu'il s'agit d'un système de dérivation à procédé acoustique. Le témoin Roussel, que le tribunal a reconnu comme expert en raison de son expérience et de ses connaissances en la matière, présente une preuve crédible, plausible et non contredite. Le système est donc muni d'une chambre d'expansion des gaz sans déflecteur. [11]Par conséquent le tribunal ne peut qu'entretenir un doute raisonnable à l'égard de l'infraction reprochée, Ce doute doit bénéficier au défendeur. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [12] ACQUITTE le défendeur de l'infraction reprochée. Paulin Cloutier Juge Municipal pas une moto sport mais bon c'est un début !!!

02/08/2003, 08h58	#18 (permalink)
kyokisan Stunter Date d'inscription: juillet 2003 Localisation: St-Luc Messages: 181 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: ZX12R Ninja	J'ai trouvé cela également : MERCI A Me JEAN-PIERRE AUTHIER ET AU SITE CYBERMOTO POUR L'INFO... Règlement sur les systèmes d'échappement Le C.A.P.M. vous fait parvenir le règlement #130 sur les systèmes d'échappement des motos. Ce règlement a été adopté officiellement par le gouvernement du Québec en décembre 1998. Je vous fais donc parvenir ce nouveau règlement accompagné d'un texte explicatif de Me Pierre Bouchard, avocat et responsable du sous-comité "Système d'échappement de nos motos" du C.A.P.M. Le nouveau règlement sur les systèmes d'échappement pour motocyclettes est en vigueur depuis le 24 décembre 1998. C'est donc ce nouveau règlement qui s'applique cette année. Tout d'abord, ce nouveau règlement est le fruit d'un long travail de concertation entre le C.A.P.M. et la S.A.A.Q. Ce sont d'ailleurs nos suggestions qui ont été retenues et nous en sommes fiers. Remarquez que l'application de ce nouveau règlement en est encore à ses premiers balbutiements. Il ne faut pas vous étonner si des agents de la paix donnent encore des constats d'effraction en se référant à l'ancien règlement (celui qui parlait " d'origine ", le célèbre " 2069-82 ", et qui est toujours contesté devant les tribunaux). Souvenez-vous du règlement sur le casque. Le règlement sur le casque a été modifié au mois d'août 1995 et certains agents de la paix continuaient à donner des contraventions deux ans plus tard en se référant à l'ancien règlement. Quelqu'un a même appelé aujourd'hui au C.A.P.M. (on est le 29 mai 1999) et il a reçu une contravention le 11 mai 1999 pour son système d'échappement en vertu de l'ancien décret " 2069-82 ". Que dit le nouveau règlement sur les systèmes d'échappement ? Tout d'abord, il s'agit de l'article 130 du décret " 1483-98 ". 130. Le système d'échappement doit comporter tous ses éléments notamment le collecteur, les tuyaux, le silencieux, le support et les attaches. Les éléments du système d'échappement doivent être adéquats, solidement retenus aux points de fixation et aucun ne doit présenter des fuites de gaz aux raccords ou à un orifice externe autre que celui du tuyau de sortie des gaz et celui pour l'évacuation du liquide de condensation prévus par le fabricant du silencieux. Aucun des éléments de ce système ne doit avoir été remplacé, enlevé, ajouté ou altéré de façon à augmenter le niveau sonore ou les risques de brûlure par rapport au système installé par le fabricant de la motocyclette. Le système d'échappement ne doit pas être muni d'un système de dérivation des gaz d'échappement ou de déflecteurs à ajustement variable. Pour l'application de la présente sous-section, on entend par "silencieux" un élément qui a les caractéristiques suivants : il est composé d'une chambre d'expansion, d'un déflecteur ou de tout autre dispositif mécanique ou acoustique ou d'une combinaison de ceux-ci, qui sont fixés de façon permanente et qui sont particulièrement conçus par le fabricant du silencieux pour réduire le niveau sonore des gaz d'échappement du moteur; son diamètre extérieur est plus grand que celui du collecteur; il a été conçu par son fabricant pour la motocyclette sur laquelle il est installé; il ne doit pas porter de mention ou être identifié par son fabricant ou le fabricant de la motocyclette comme étant destiné à un usage spécial ou comme n'étant pas conçu pour être utilisé sur un chemin public. Comme vous le voyez, c'est un règlement qui est assez long. Mais il est moins compliqué qu'il en a l'air. Quels sont donc les grands principes qu'il faut retenir de ce règlement ? Deux grands principes à retenir : Il est permis de changer son système d'échappement. C'est officiel, c'est clair et c'est incontestable. En effet, la lecture des deux premiers paragraphes nous enseigne que si l'on change un système d'échappement, le système de remplacement ne doit pas être plus bruyant que celui qui avait été installé auparavant par le manufacturier de la moto. C'est par le biais du deuxième paragraphe de ce règlement que le législateur permet, en effet, de changer le système d'échappement. Le législateur nous dit: " Si vous changez le système d'échappement, assurez-vous que votre nouveau système n'est pas plus bruyant que celui que vous venez d'enlever et qu'il n'augmente pas les risques de brûlures ". On parle même dans le premier paragraphe du " fabricant du silencieux " et non pas du fabricant de la motocyclette. On ne parle plus ici des célèbres " trous d'origine " qui ont élevé certaines personnes au firmament de la notoriété universelle. C'est fini cette histoire-là. On parle maintenant " d'orifices externes ". On ne parle même pas d'orifices " d'origine " ou d'orifices internes. Tout silencieux, que ce soit celui qui a été installé par le fabricant de la moto ou le système de remplacement, ne doit pas présenter de fuites de gaz aux raccords. Ça c'est correct, ça ne pose pas de problème. Vous n'allez probablement pas tolérer que la belle carcasse chromée de votre moto soit souillée par un flot de substances huileuses. Tout silencieux, que ce soit celui qui a été installé par le fabricant de la moto ou le système de remplacement, ne doit pas présenter de fuite de gaz à un orifice externe AUTRE que celui du tuyau de sortie des gaz et celui pour l'évacuation du liquide de condensation prévus par le fabricant du silencieux. Ça veut dire qu'il ne doit pas y avoir de fuite de gaz, sauf par le tuyau de sortie de gaz (le bout de système d'échappement) ou par l'orifice externe qui sert à écouler le liquide de condensation (l'eau de pluie). Le législateur a pris soin d'ajouter que ces orifices externes peuvent être prévus par le fabricant du silencieux. Ce sont de minuscules, petites ouvertures qui sont situées sous le tuyau. Les systèmes d'échappement qui ont ainsi des orifices externes permettant l'écoulement du liquide de condensation ne sont pas nombreux. Ça se retrouve surtout dans certains modèles de systèmes d'échappement qui équipent les " motos sports ". Il n'y a pas d'orifices comme ça dans les systèmes d'échappement Harley-Davidson. Le législateur interdit également un système avec des déflecteurs à ajustement variable. Ça c'est un gadget qui est maintenant quasiment disparu du marché. Je ne connais personne qui a ça. Il n'est pas nécessaire que le système de remplacement soit semblable à celui qui équipait la motocyclette à sa sortie de l'usine. Le nouveau règlement ne demande pas, en effet, que le système de remplacement soit semblable à l'ancien. Pour la première fois, un règlement définit ce qu'est un silencieux. Les 4 sous-paragraphes de l'article 130 en décrivent les caractéristiques. Vous noterez que ce règlement interdit les " straight pipes ". En effet, le règlement dit que le diamètre extérieur du silencieux doit être plus grand que celui du collecteur. Me Pierre Bouchard, responsable Sous comité des silencieux, Comité d'Action Politique Motocycliste (C.A.P.M.)

02/08/2003, 14h42	#19 (permalink)
Drago Squid Date d'inscription: février 2003 Localisation: Blainville Messages: 34 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: SV1000	Ben daccord!!!

03/08/2003, 18h02	#20 (permalink)
madkap busa World champion Date d'inscription: juillet 2003 Localisation: mont tremblant resort Messages: 858 Pouvoir de réputation: 7 Reputation: 24 Moto: suzuki gsx 1000 black 2008	maudite bonne idée. c'est completement ridicule que l'on ne puise pas modifier notre moto comme on le veut.surtout qu'on fais vivre toute une industrie avec ces modifications.c'est ce qui arrive quand ceux qui font les lois on jamais toucher a une moto de leur vie.comment peuvent t'il comprendre alors. comment peuvent t'il comprendre la jeunesse alors qu'il l'on oublier?