Immatriculation pour les triporteurs ?

Live · 26/09/2009, 15h32

SAAQ : Triporteur, un véhicule routier? | Québec | Radio-Canada.ca

culsaaq · 26/09/2009, 15h41

Hé bin je croyait que seulement le triporteurs Spyder de BRP qu'il falait imatriculer......

ducaking · 27/09/2009, 05h21

y'ont rien a faire pour trouver de l'argent!!!!
Taxer les vieux et les handicapés dont beaucoup ont a peine les moyens de s'en acheter un.... après ils vont devoir les assurés aux sens de la lois!!!!!

BM-K1200s · 27/09/2009, 07h06

Citation:

Envoyé par ducaking

y'ont rien a faire pour trouver de l'argent!!!!
Taxer les vieux et les handicapés dont beaucoup ont a peine les moyens de s'en acheter un.... après ils vont devoir les assurés aux sens de la lois!!!!!

Pis ca va finir avec des classes.........a risque

Rotule · 27/09/2009, 10h20

Citation de l'article:

Citation:

L'avocat spécialisé dans la défense des accidentés de la route, Me Marc Bellemare, trouve « aberrant » que les triporteurs soient considérés comme des véhicules. « Les gens qui les conduisent ne contribuent pas au régime d'assurance automobile, mais ils sont indemnisés », dit-il.

Le juge pour avoir eu ce [mauvais] jugement, doit souvent jouer avec le maire de cette municipalité.

C'est pas parceque un journaleux l'écrit que ça veut dire que la $AAQ est déjà en train de plancher sur le sujet ...

Monik · 27/09/2009, 14h25

Citation:

Envoyé par Rotule

Citation de l'article:

Le juge pour avoir eu ce [mauvais] jugement, doit souvent jouer avec le maire de cette municipalité.

C'est pas parceque un journaleux l'écrit que ça veut dire que la $AAQ est déjà en train de plancher sur le sujet ...

+1

j'ai surtout hâte de lire le jugement du juge de la Cour supérieure car pour l'instant il n'est pas disponible mais le sera certainement au cours de la semaine

Pour ma part, je ne crois pas qu'un tel équipement soit un véhicule routier au sens de la Loi sur la sécurité des véhicules routiers fédérale et du règlement qui en découle CanLII - RÃ¨glement sur la sÃ©curitÃ© des vÃ©hicules automobiles, C.R.C., c. 1038

N'oubliez pas qu'un tel véhicule *routier* doit obtenir un numéro d'identification que le fabricant doit apposer à des fins d'utilisation qui certifie qu'il correspond aux normes de sécurité des véhicules routiers .....pas certaine qu'un équipement tel le triporteur correspond à de telles exigences

CanLII - RÃ¨glement sur la sÃ©curitÃ© des vÃ©hicules automobiles, C.R.C., c. 1038 Il s'agit davantage d'équipements facilitant la vie des gens qui vivent un handicap.

Comme lorsqu'il s'agit d'un accident impliquant un piéton, la SAAQ a l'obligation de payer les indemnités tel que prévu à la loi lors d'un accident impliquant un véhicule routier mais quand le juge parle d'immatriculer de tels équipements, j'ai un peu de misère à suivre son raisonnement

.

La cour d'appel va trancher cette question

LuckyLuc · 27/09/2009, 14h42

Il va leur faloir des pneus d'hiver s'ils veulent rouler 12 mois par années

jokerface69 · 27/09/2009, 15h19

C'est ridicule tout sa ... il devront installer des ceintures de sécurité il devront même porter un casque puisqu'il ni a pas de roadcage et en plus les plaques et les assurances! Le québec est vraiment endetté et il se vengent sur les personnes a mobilité réduite maintenant j'ai bien hâte de voir ou sa finiras tout sa..... a suivre

26/09/2009, 15h32	#1 (permalink)
Live World champion Date d'inscription: juin 2008 Localisation: Québec Messages: 862 Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 61 Moto: Pamplemousse	Immatriculation pour les triporteurs ? SAAQ : Triporteur, un véhicule routier? \| Québec \| Radio-Canada.ca

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culsaaq Stunter Date d'inscription: juillet 2009 Messages: 277 Pouvoir de réputation: 1 Reputation: 32 Moto: V-Strom DL 1000 2003	Hé bin je croyait que seulement le triporteurs Spyder de BRP qu'il falait imatriculer......

27/09/2009, 05h21	#3 (permalink)
ducaking Contributeur Date d'inscription: janvier 2007 Localisation: montreal beach Messages: 1 870 Pouvoir de réputation: 4 Reputation: 199 Moto: Kawa ZZR-600 2006	y'ont rien a faire pour trouver de l'argent!!!! Taxer les vieux et les handicapés dont beaucoup ont a peine les moyens de s'en acheter un.... après ils vont devoir les assurés aux sens de la lois!!!!!

27/09/2009, 14h42	#7 (permalink)
LuckyLuc World speed record Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Verdun Messages: 3 013 Pouvoir de réputation: 11 Reputation: 178 Moto: VFR V-Tec Rouge	Il va leur faloir des pneus d'hiver s'ils veulent rouler 12 mois par années

27/09/2009, 15h19	#8 (permalink)
jokerface69 Squid Date d'inscription: juillet 2009 Localisation: Laval Qc Messages: 88 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Yamaha YZF R1 2001	C'est ridicule tout sa ... il devront installer des ceintures de sécurité il devront même porter un casque puisqu'il ni a pas de roadcage et en plus les plaques et les assurances! Le québec est vraiment endetté et il se vengent sur les personnes a mobilité réduite maintenant j'ai bien hâte de voir ou sa finiras tout sa..... a suivre