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Vieux 02/05/2007, 18h48   #1 (permalink)
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Par défaut Le MMIC peut il restreindre qui vend au salon de la moto?

Cette semaine j'ai eu une conversation à Toronto avec un des proprietaire d'un magasin d' accessoire de moto qui était au salon de la moto de Montreal cette année. Apparament le MMIC et un monsieur Roger St Laurent sont en train d'essayer d'interdire a certain magasin d'avoir de l'espace de plancher au prochain salon de la moto de Montreal ou de les empècher de nous vendre à rabais certain articles. Donc bye bye les deal au salon
J'ai cru comprendre que le MMIC avait tenté le même coup pour le salon de Toronto, mais que en 1989, le Anti Combine Invstigation Act avait décidé que les demandes du MMIC n'étaient pas légale en vertu du Freedom of pricing in Canada.
Es ce que les gens de loi parmi nous comprenent ce qui m'a été dit, le rpoprietaire du magasin me disait que comme ils (le MMIC) avait été trouvé coupable la premiere fois, il ne devrait plus s'éssayer un seconde fois.
Ce serait dommage d'avoir à aller au salon de Toronto pour avoir les deals que l'on a l'habitude de chercher à Montréal.
__________________

La mort n'est qu'un vieux compte à regler.
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Vieux 03/05/2007, 22h36   #2 (permalink)
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T'avais pas posté ça il y a qques mois

Et btw, t'es dans la section CSR...
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Vieux 18/05/2007, 19h33   #3 (permalink)
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Non a ta premiere question, dans quelle section suggeres tu que je le poste? Je pensais que c'étais une question légale.
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Vieux 18/05/2007, 22h51   #4 (permalink)
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Probablement parlait-il du bureau de la concurrence. Ce bureau administre, entre autres, la loi fédérale sur la concurrence (Competition Act en anglais). Ils font enquêtes sur les pratiques déloyales comme les complots pour fixer les prix et la publicilité trompeuse. Un commerçant n'a pas le droit de tenter de faire des accords avec d'autres commerçants pour garder les prix des produits plus élevés.

en voici un exemple (il y en a plein d'autrs sur le site suivant Bureau) :

[web:b1f09ce23e]http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=240&lg=f[/web:b1f09ce23e]
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Vieux 19/05/2007, 00h58   #5 (permalink)
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Si c'est le MMIC qui organise les salons (je ne sais pas qui organise ça!) alors ils peuvent interdire qui ils veulent. Autrement ils ont riens a dire, mais riens les empêches de convaincre l'organisateur de faire ça.

De la a dire si c'est légal ou non, c'est en dehors de mes compétences.
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Vieux 19/05/2007, 04h50   #6 (permalink)
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Probablement parlait-il du bureau de la concurrence. Ce bureau administre, entre autres, la loi fédérale sur la concurrence (Competition Act en anglais). Ils font enquêtes sur les pratiques déloyales comme les complots pour fixer les prix et la publicilité trompeuse. Un commerçant n'a pas le droit de tenter de faire des accords avec d'autres commerçants pour garder les prix des produits plus élevés.
OUAN BEN ...Y DORMENT AU GAZ SUR LE PRIX DE L'ESSENCE....ahhhh la corruption...hummm

juste de meme cé koi le MMIC???
MERCI
duke
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Vieux 19/05/2007, 09h08   #7 (permalink)
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Citation:
Envoyé par ducaking
juste de meme cé koi le MMIC???
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Vieux 19/05/2007, 09h19   #8 (permalink)
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De toute facon .. deS deal au Salon . es-ce qu'il y en n'a vreiment ??

A mon avis ............................... NON .
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Vieux 20/05/2007, 08h19   #9 (permalink)
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ETK... PAS POUR LES COURS...

DUKE
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