CONTRAT DE VENTE

ocram · 27/07/2007, 14h52

Est-ce qu'il y as quelqu'un qui as un exemple d'un contrat de vente de moto ou qui peux me dire tout ce que dois inclure ce fameux contrat ?

Merci

pistolio · 27/07/2007, 14h53

Vente de neuf ou usagée?

ocram · 27/07/2007, 14h53

Citation:

Envoyé par pistolio

Vente de neuf ou usagée?

Usagée

ocram · 27/07/2007, 14h54

CONTRAT DE VENTE DE MOTOCYCLETTE

Vente d’une motocyclette date 07/27/2007

Model :

Numéros de Série :

Prix de Vente : 4000$ Vendu Tel Quel

Kilométrage :

Vendeur:

Signature ¬______________________________________________

Date______________________________________________ _____

Signé a Montréal

Acheteur:

Signature_________________________________________ ______

Date______________________________________________ _____

Signé a Montréal

y me manque tu quelque chosees genre une phrase qui dits que la moto est libre de dettes ou quelque choses du genre?

pistolio · 27/07/2007, 14h55

Il y a pas quelque chose sur le site de la CAA concernant la vente de véhicule usagé? Me semble yavait un exemple de contrat ou de koi du genre.

Siffleu · 27/07/2007, 15h20

ocram, vendu tel quel, tel que vu, et sans garantie...

**racerdude413** · 27/07/2007, 15h29

CE mavait fait ajouter ca a mon contrat de vente....

Citation:

"X reconnait avoir examiné le véhicule, s'en déclare satisfait et reconnaît que le véhicule est vendu tel que vu, sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur, tel que prévu à l'article 1733 du Code civil du Québec."

HRC-E.B. · 27/07/2007, 15h53

Citation:

Envoyé par racerdude413

CE mavait fait ajouter ca a mon contrat de vente....

Citation:

"X reconnait avoir examiné le véhicule, s'en déclare satisfait et reconnaît que le véhicule est vendu tel que vu, sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur, tel que prévu à l'article 1733 du Code civil du Québec."

Crime, t'as une bonne mémoire, toi!

ocram · 27/07/2007, 16h28

merci pour vos réponses

Busko · 27/07/2007, 16h32

Je sousigner ---------------------- vend ma moto de marque -----------modele-----------no serie---------- a MR---------------- pour le montant total de 0000.00$ Payable la journee de la prise du vehicule ( de la transaction )

Nous avons tout 2 inspecter le vehicule au mieux de nos connaissances,et le vehicule semble etre en bonne condition. Aucun des 2 partie ne pourras prendre recour judiciere contre lautre.

Vente inclus: pneu casque cadenas etc .... milage.

si possible copier coller une photo sur lacte
mettre la date lheure de la transaction

avoir 2 copie une pour le vendeur et une pour lacheter.
et sijamais c un tit cul qui lacheter avoir un temoin pour linspection et comme autre signataire est recommander !

( le vehicule na jamais ete accidenter echapper ( a ma connaissance ) 3

Jespere que ca peut taider !

27/07/2007, 14h52	#1 (permalink)
ocram World champion Date d'inscription: septembre 2006 Localisation: Montréal Messages: 801 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Vendu :(	CONTRAT DE VENTE Est-ce qu'il y as quelqu'un qui as un exemple d'un contrat de vente de moto ou qui peux me dire tout ce que dois inclure ce fameux contrat ? Merci

27/07/2007, 16h32	#10 (permalink)
Busko Stunter Date d'inscription: août 2006 Localisation: Rive sud de mtl ( Brossard ) Messages: 382 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Suzuki Katana 600 1997	Je sousigner ---------------------- vend ma moto de marque -----------modele-----------no serie---------- a MR---------------- pour le montant total de 0000.00$ Payable la journee de la prise du vehicule ( de la transaction ) Nous avons tout 2 inspecter le vehicule au mieux de nos connaissances,et le vehicule semble etre en bonne condition. Aucun des 2 partie ne pourras prendre recour judiciere contre lautre. Vente inclus: pneu casque cadenas etc .... milage. si possible copier coller une photo sur lacte mettre la date lheure de la transaction avoir 2 copie une pour le vendeur et une pour lacheter. et sijamais c un tit cul qui lacheter avoir un temoin pour linspection et comme autre signataire est recommander ! ( le vehicule na jamais ete accidenter echapper ( a ma connaissance ) 3 Jespere que ca peut taider ! __________________ Yeah Yeah Baby !!!

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27/07/2007, 14h53	#2 (permalink)
pistolio 12 O'clock Date d'inscription: juillet 2004 Messages: 11 781 Pouvoir de réputation: 19 Reputation: 662 Moto: Jaune	Vente de neuf ou usagée?

27/07/2007, 14h54	#4 (permalink)
ocram World champion Date d'inscription: septembre 2006 Localisation: Montréal Messages: 801 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Vendu :(	CONTRAT DE VENTE DE MOTOCYCLETTE Vente d’une motocyclette date 07/27/2007 Model : Numéros de Série : Prix de Vente : 4000$ Vendu Tel Quel Kilométrage : Vendeur: Signature ¬______________________________________________ Date______________________________________________ _____ Signé a Montréal Acheteur: Signature_________________________________________ ______ Date______________________________________________ _____ Signé a Montréal y me manque tu quelque chosees genre une phrase qui dits que la moto est libre de dettes ou quelque choses du genre?

27/07/2007, 14h55	#5 (permalink)
pistolio 12 O'clock Date d'inscription: juillet 2004 Messages: 11 781 Pouvoir de réputation: 19 Reputation: 662 Moto: Jaune	Il y a pas quelque chose sur le site de la CAA concernant la vente de véhicule usagé? Me semble yavait un exemple de contrat ou de koi du genre.

27/07/2007, 15h20	#6 (permalink)
Siffleu 12 O'clock Date d'inscription: juillet 2003 Messages: 5 713 Pouvoir de réputation: 12 Reputation: 49 Moto: Yamaha Xj750rl 1984(old school) Honda CR 250 1999 (mud bitch)	ocram, vendu tel quel, tel que vu, et sans garantie...

27/07/2007, 16h28	#9 (permalink)
ocram World champion Date d'inscription: septembre 2006 Localisation: Montréal Messages: 801 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Vendu :(	merci pour vos réponses