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Vieux 20/05/2008, 11h05   #141 (permalink)
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vous me faites rire. Vous trouvez ben cool ghost rider, pis la vous trouvé sa con de se pousser de la peau-lice :P. Yen a qui sont pas mal qui se contredise!! Pourquoi c'est cool en europe mais pas ici? anyway, c'était ma montée de lait
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Vieux 20/05/2008, 18h13   #142 (permalink)
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[quote=Je suis un peu drastique la mais pour moi ce mec est tanné de payer comme la plus part d'entre-nous. Au moins s'il s'est dit qu'il ne voulait plus payer... il vas jusqu'au bout de ses convictions !!! Chapeau... Peu de gens ici mettent leurs culottes mais bon... il faut aussi accepter de vivre avec les conscéquences.[/quote]

Donc pour toi c'est:

Tanné de payé & aller jusqu'au bout de ses convictions = se sauver de la popo pour sauver $$$ = chapeau

J'espère juste que tu n'auras jamais à perdre quelqu'un (ami, famille) à cause des convictions d'un motocycliste (peut-être l'ami/famille aussi) qui ne voulait pas se faire prendre pour payer...

Al.
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Vieux 20/05/2008, 18h34   #143 (permalink)
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Citation:
Envoyé par ROAD RUNNER Voir le message
euhh il n'y a AUCUNE LOI QUI T'OBLIGE A DIRE QUOI QUE SE SOIS AU FORCES DE LORDRES
Donc si le véhicule (moto/auto) dont tu es le proprio, a été identifié (# plaque/description etc...) comme étant celui qui a causé un accident ou s'est sauvé de la popo ou pour conduite dangereuse.
Toi en tant que proprio, tu n'as pas à divulguer/dire quoi que ce soit aux enquêteurs? tu risques d'avoir l'amende je pense, non? (je parle du code de la sécurité routière au Québec.)
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Vieux 20/05/2008, 19h43   #144 (permalink)
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PacMan47! C p-ê surprenant, mais! Non! tu n'as pas à divulguer quoi que ce soit aux enquêteurs. La Charte des droits et liberté te confère le droit au silence.

La Charte des droits et liberté Article 11: Affaire criminelle et pénale
Tout inculpé a le droit:
a) d'être informé sans délai anormal de l'infraction précise qu'on lui reproche;
b) d'être jugé dans un délai raisonnable;
c) de ne pas être contraint de témoigner contre lui-même dans toute poursuite intentée contre lui pour l'infraction qu'on lui reproche;
d) d'être présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable
...

Article 7:
Vie, Liberté et sécurité
Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale.

Ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'accusation et que ça ira pas devant M. Le juge. Sauf que le fardeau de la preuve est dans les mains de la couronne, et non de la défense. Plus la preuve de la courrone est étoffée (hors de tout doute raisonnable); plus la défense aura tendance à plaider COUPABLE avant d'aller à procès.

C certain que les enquêteurs vont cuisiner le propriétaire du véhicule. Mais ce dernier n'est pas obligé de dire quoi que ce soit.

Edit! Pour ce qui est du constat d'infraction. Le policier doit inscrire sur la contravention (au verso) comment il a identifié le défendeur. Un constat d'infraction ne peut être émis si le défendeur (celui qui a commis l'infraction) n'est pas clairement identifié. Il y a des exceptions pour certaines infractions comme le stationnement, portières débarées ... et éventuellement, pour les photo-radar (si un jour on en arrive là, ils vont devoir modifier la loi pour permettre d'envoyer le constat au propriétaire)
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Dernière modification par S4T ; 20/05/2008 à 19h48
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Vieux 20/05/2008, 20h08   #145 (permalink)
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louis j't ai trouvé une nouvelle job!
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Vieux 20/05/2008, 20h09   #146 (permalink)
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louis j't ai trouvé une nouvelle job!
Ça payes-tu ???
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Vieux 20/05/2008, 20h10   #147 (permalink)
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en général ils ont bin du fric antk au prix qu'ils coûtent !

AVOCAT LOLLLL
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Vieux 20/05/2008, 20h15   #148 (permalink)
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en général ils ont bin du fric antk au prix qu'ils coûtent !

AVOCAT LOLLLL
Ouin! mais j'ai pas le goût de recommencer à Zéro une autre fois
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Vieux 21/05/2008, 13h17   #149 (permalink)
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alors, y s'est fait prendre ou pas en fin de compte (en fin de 15 pages)?
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Vieux 21/05/2008, 14h17   #150 (permalink)
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Envoyé par ZPOWER Voir le message
Je suis un peu drastique la mais pour moi ce mec est tanné de payer comme la plus part d'entre-nous. Au moins s'il s'est dit qu'il ne voulait plus payer... il vas jusqu'au bout de ses convictions !!! Chapeau... Peu de gens ici mettent leurs culottes mais bon... il faut aussi accepter de vivre avec les conscéquences.
Moi c'est pas les hauuse des prix qui me font peur c'est les commentaires comme celui-ci haut .

Comme raisonnement ...... pas fort
[/quote]

ZPOWER tu m'a l'air d'un @#$% de ta#$% de flic ou de fils a maman plein de pognon et qui s'en c@$%? ben de payer... si tu crois que la situation actuelle au québec vas s'améliorer avec des femmes molle comme toi... oublie ca mec, tu vas juste te faire marcher dessu encore plus. C'est dommage à dire mais le temps du raisonnement passif est presque écoulé.... last call !!!!!!!!

Je ne dis pas que j'approuve les comportements dangeureux mais que c'est triste que l'on en soit rendus au point où les gens s'y sentent forcés.
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Ya don ben des mongols !!
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