LOI sur le 15 décembre

[Peterbud24]

Hey

Comme beaucoup de monde je ride encore mais j’ai une question, si je n’ai pas de pneu d’hiver sur ma moto après le 15 décembre ??

Je vais avoir un ticket avec cette nouvelle loi ?

Non, je ne cherche pas vraiment une réponse, c’est juste pour faire parlé ceux qui on déjà serer leur moto.

Bande de précoce

[Monik]

Peterbud,

T'es bien chanceux de rouler encore mais à compter du 15 décembre si on n'obtient pas une exemption en vertu du dernier alinéa de l'article 440.1 du CSR que je copie ci-dessous, oui tu vas avoir droit à une contravention si tu croises un policier.

Code de la sécurité routière

Pneus.

440.1. Au cours de la période du 15 décembre au 15 mars, le propriétaire d'un taxi ou d'un véhicule de promenade immatriculé au Québec ne peut mettre en circulation ce véhicule, à moins qu'il ne soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale selon les normes prévues par règlement du gouvernement. Cette interdiction s'applique également à quiconque offre en location au Québec un véhicule de promenade qui n'est pas muni de ce type de pneu.

Règlement.

Le règlement du gouvernement peut aussi prévoir:

1° les cas auxquels l'interdiction prévue au premier alinéa ne s'applique pas;

2° les cas où l'interdiction prévue au premier alinéa est remplacée par l'obligation d'obtenir un certificat autorisant le propriétaire d'un taxi ou le propriétaire ou le locateur d'un véhicule de promenade à mettre ce véhicule en circulation au Québec sans qu'il ne soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale et les formalités à remplir pour l'obtenir;

3° qui peut délivrer le certificat prévu au paragraphe 2°.

Exemption.

Malgré le deuxième alinéa, le ministre peut, par arrêté, exclure de l'application du premier alinéa les propriétaires et les locateurs de véhicules à l'égard desquels il n'existe pas de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. L'obligation de publication prévue à l'article 8 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1) ne s'applique pas à un tel arrêté. L'arrêté entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.


2007, c. 40, a. 59; 2008, c. 14, a. 48.

À suivre !

[Peterbud24]

Ah bon.

Merci

[BinosXX]

Donc ça veux dire que le CAPM n'a pas réussi à avoir une "dérogation" (si le mot est bon) pour les motos, ou si le CAPM n'a pas fini avec ce dossier Monik ?

[Monik]

salut Binoxss

C'est pas fini tant que le 15 décembre n'est pas sonné!

[Spyke]

Donc si jamais la SAAQ décide d'y mettre les motos dans le même paquet que les voitures, ca signifie qu'on a le droit de se faire rembourser nos plaques du 15 décembre au 15 ché pu quoi?! parce que je ne connais pas de pneus d'hiver pour les motos malheureusement.

Je pose la question

[HellCrow]

Le fait est que si tu roules un 15 décembre ou + en bike c'est qu'il n'y a pas de neige SUR la route ce n'est pas plus dangeureux qu'un 10 décembre ou il fera sensiblement la même température.

Autrement t'es un craqué mental !

[Gab_GSX_R]

Envoyé par Spyke

Donc si jamais la SAAQ décide d'y mettre les motos dans le même paquet que les voitures, ca signifie qu'on a le droit de se faire rembourser nos plaques du 15 décembre au 15 ché pu quoi?! parce que je ne connais pas de pneus d'hiver pour les motos malheureusement.

Je pose la question

Je pense pas parce que apres le 1 oct si tu déplaque ta moto tu a un beau remboursement de 0$

[X-CESS]

de toute facon, pneu neige ou pas, j en connais une qui va rouler pareille,,,,, n est ce pas Blackpanther CBR POWAAAAA

[Spyke]

Envoyé par Gab_GSX_R

Je pense pas parce que apres le 1 oct si tu déplaque ta moto tu a un beau remboursement de 0$

ca je sais! Mais tu peux continuer d'en faire ou pas.. c'est ton choix!

Par contre, la SAAQ va t'OBLIGER à serrer ta moto pour l'hiver.. elle est là la nuance!