Package lors d'une perte d'emploi

[Bernstorm]

D'accord avec HRC-E.B. qu'un avis personnalisé d'un juriste est la meilleure chose.

Entre temps, question d'en savoir un peu plus avant de te présenter devant le juriste voici un site intéressant et bien vulgarisé:
Éducaloi - La loi vos droits - Travailleurs

[Bernstorm]

Envoyé par HRC-E.B.

La bonne réponse, c'est qu'en cas de congédiement sans cause, le droit commun (qui au Québec est prévu par le Code civil) prévoit aussi des obligations pour un employeur, en sus de ce que prévoit la Loi sur les normes du travail.

Mais un licensiement à suite à une restructuration, est-bien un congédiement sans cause?

[Bkinger]

Envoyé par Bernstorm

Mais un licensiement à suite à une restructuration, est-bien un congédiement sans cause?

Absolument, à moins qu'il ne s'agisse de la fermeture d'un département ou d'un site complet.

Puisque tu as maintenant 5 ans de service continue, par le code du travail, ton employeur ne peut pas te remercier sans cause. C'est dans la loi. En contre partie l'employeur peut faire souvent ce qu'il veut avant 2 ans de service. Par la suite ca devient beaucoup moins défendable pour eux de là, la quittance qu'il t'offre.

Normalement, les entreprises laissent un délais de 10 jours pour signer une quittance et la cour considère qu'une offre signé sous pression est un motif valable pour rendre un jugement en faveur le salarié. Les entreprises le savent clairement aujourd'hui en ce qui à trait à la jurice prudence donc il se montre les fesses et accepte de s'asseoir et de discuter. Ce qui est bien c'est que c'est avocat contre avocat. Toi et l'employeur n'êtes que très peu de temps ensemble dans le même pièce.

Pour ce qui est du barème générale: C'est un minimum de 10 semaines que tu peux aller chercher mais dépendant des circonstance de la "réorganisation" j'ai vu des dossiers surprenants qui ont étés jusqu'à 6 mois de package pour un employé avec 5 ans de service comme toi. (le calcul minimal usuel par le tribunal du travail est de 2 semaines de préavis par année de service).

Puisque tu as 2 ans de service continue, dans le cas d'une plainte de congédiement injustifié, l'aide juridique te fournira GRATUITEMENT un avocat. Il suffit seulement que ce soit le motif de ta plainte. Pas besoin de le prouver pour bénéficier de la gratuité. Le salaire ne compte pas non-plu en terme d'amissibilité (ou si je me rapelle bien, le maximum est élevé).

Simplement, appelle les normes du travail, tu verras.

Maintenant mon avis,

Tu demandes 10 jours avant de signer quoi que ce soit.
Tu fait une plainte aux normes pour congédiement injustifié.

Tu demande et tu auras droit à ton chômage dans ce cas (preuve de plainte).
Une fois le réglement monétaire régler avec ton emplyeur, le remboursement à l'AEmploi est automatiquement fait par l'employeur et il te pait la différence.

Tu refuses de signer l'entente, une fois la confirmation de ta plainte aux normes confirmée.

La conciliation sera demandé automatiquement par les normes. Il est très très mal vue par le tribunal du travail de voir un employeur qui ne se présente pas à la conciliation demandée par l'état.

Normalement et par expérience, les employés sortent avec substanciellement plus d'argent que le package original offert, sans les frais de cour et d'avocat.

m'écrire en mp si besoin de plus d'info.

PS: Suis pas avocat mais grosse déformation professionelle due à une vie antérieure.

[soldierofrock]

Envoyé par HRC-E.B.

Top ten reasons why one should NEVER seek advice on the internet. C'est beau être bien intentionné, mais le problème avec le monde qui sait pas de quoi il parle, c'est qu'il sait pas de quoi il parle!!!

[Yoshi]

Bon, je suis bien content de voir que quelqu'un comprend de quoi je parle. Aux autres, merci d'avoir prit la peine de me répondre même si l'information pouvait être erronée. Je sais que je suis sur un forum et que tout le monde y va avec sa petite idée. Mais l'important est de rien prendre pour du cash et de plutôt de s'en servir comme foods for thought. Merci encore!

Comme recommande HRC, je vais consulter un avocat (J'ai une assurance protection juridique avec La Capitale) et aussi en profité pour m'assurer que la quittance que je dois signer ne me lèse pas.

En passant, j'invite les gens qui ne pas au courant des packages à lire cet article.
Art de vivre : Carrières - Savoir encaisser

[HRC-E.B.]

Envoyé par soldierofrock

C'était pas pour être méchant, mais plus pour rappeler que le meilleur endroit pour recevoir des conseils légaux ou médicaux, ce n'est pas l'internet car, en général, ceux qui sont compétents dans ces domaines-la pratiquent dans des établissements réputés, pas sur des forums moto.

[HRC-E.B.]

Envoyé par Yoshi

Bon, je suis bien content de voir que quelqu'un comprend de quoi je parle. Aux autres, merci d'avoir prit la peine de me répondre même si l'information pouvait être erronée. Je sais que je suis sur un forum et que tout le monde y va avec sa petite idée. Mais l'important est de rien prendre pour du cash et de plutôt de s'en servir comme foods for thought. Merci encore!

Comme recommande HRC, je vais consulter un avocat (J'ai une assurance protection juridique avec La Capitale) et aussi en profité pour m'assurer que la quittance que je dois signer ne me lèse pas.

En passant, j'invite les gens qui ne pas au courant des packages à lire cet article.
Art de vivre : Carrières - Savoir encaisser

Ah oui, avant d'oublier: sincèrement désolé pour toi, mec. J'espère que tu te trouveras rapidement quelque chose de bien. Les temps sont vraiment durs. Ici aussi on a coupé des postes et j'aurais très bien pu y passer moi-même. Bonne chance dans tes démarches.

[diesel34]

Envoyé par HRC-E.B.

La bonne réponse, c'est qu'en cas de congédiement sans cause, le droit commun (qui au Québec est prévu par le Code civil) prévoit aussi des obligations pour un employeur, en sus de ce que prévoit la Loi sur les normes du travail.

Ton employeur peut te devoir une indemnité supplémentaire, dont l'équivalent en durée (en semaines de salaire) va dépendre de:

- ton nombre d'années de service au sein de la compagnie;
- ton âge;
- ton niveau d'expérience;
- les sacrifices que tu as pu avoir à faire pour travailler pour eux (est-ce qu'ils t'ont recruté agressivement d'ailleurs, avais-tu du déménager pour travailler pour eux, etc.)
- tes perspectives de pouvoir te trouver un autre emploi avec des conditions semblables et le délai dans lequel cela devrait arriver, etc.

Et d'autres facteurs aussi.

Je dirais que pour cinq ans de service, dépendemment de tes circonstances particulières que je ne connais pas, ton indemnité totale (incluant les normes) devrait se situer quelque part entre quatre semaines et trois mois, mais si tu veux en avoir le coeur net, arrête d'écouter les apprentis sorciers sur internet et consulte un avocat. Je peux t'en référer un qui est expert dans ce domaine-la. Compte tenu des montants en jeu et de ce que ça ce coûterait te faire bien conseiller, je dépenserais pour ça si j'étais toi.

+1000000

[titienne]

Apres ca tu te demande pourquoi tu as des contract temporaire.....

[chaosExpanding]

Si ça fait plus de 2 ans que tu travailles pour la compagnie, tu peux avoir un avocat gratuitement à la Commission des normes du travail (voir le lien plus haut).

SVP tout le monde, quand vous ne savez pas la réponse, ne répondez pas. Il est interdit par les règlements M4E de donner des avis juridiques sur le site (à moins d'être avocat, bien entendu).