Package lors d'une perte d'emploi

[Yoshi]

Salut,

Suite à une restructuration où je travailles, ils ont aboli mon poste d'analyste en assurance qualité. Comme ça faisait plusieurs années que j'y travaillais (5 ans moins un mois), il m'on offert une indemnité de départ en échange d'une quittance que je dois leur signé.

Il y a une règle générale pour déterminer l'indemnité de départ? Et si ça se négocie, quel pourrait être mes arguments?

Merci!

[Peterbud24]

Accueil - Commission des normes du travail du Québec

[Yoshi]

Merci, mais je ne parle pas des 2 semaine de préavis prévu par la loi...

Je parle des packages (Genre quelques mois de salaire) qu'offre un bon employeur quand il fait une mise à pied.

[soldierofrock]

Quand y'a pas d'entente syndicales, je vois mal comment tu peux réclamer plus que 2 semaines de salaires ou de préavis... Ce que les normes obligent...

[mel0526]

...bonne chance dans tes recherches.

[the_garou]

edit : chu pas avocat j'ai pu rien a dire...

Voir réglement 1493730-8250240.9796 alinea 4290.2385-184 du code de bonne conduite m4iene

[Lolobee]

et oublie pas que ce qu'ils te verseront comme indemnité sera enlevé sur les semaines de chômage auxquelles tu as droit..le tout divisé par le taux de chômage que te paieront..ce qui donnera un nombre de semaine de chomage non payé...

donc...si 2000$ indemnité et qu'il te paie 500$/sem de chomage...et bien ils vont de pénaliser pour les 2semaines obligatoires + 4 semaines..alors ca prendra 6 semaine avant que le chômage te paie.

Petite nuance souvent mal expliqué par les bureaux de chômage.

Bonne chance!!

[HRC-E.B.]

Envoyé par soldierofrock

Quand y'a pas d'entente syndicales, je vois mal comment tu peux réclamer plus que 2 semaines de salaires ou de préavis... Ce que les normes obligent...

Top ten reasons why one should NEVER seek advice on the internet. C'est beau être bien intentionné, mais le problème avec le monde qui sait pas de quoi il parle, c'est qu'il sait pas de quoi il parle!!!

[HRC-E.B.]

La bonne réponse, c'est qu'en cas de congédiement sans cause, le droit commun (qui au Québec est prévu par le Code civil) prévoit aussi des obligations pour un employeur, en sus de ce que prévoit la Loi sur les normes du travail.

Ton employeur peut te devoir une indemnité supplémentaire, dont l'équivalent en durée (en semaines de salaire) va dépendre de:

- ton nombre d'années de service au sein de la compagnie;
- ton âge;
- ton niveau d'expérience;
- les sacrifices que tu as pu avoir à faire pour travailler pour eux (est-ce qu'ils t'ont recruté agressivement d'ailleurs, avais-tu du déménager pour travailler pour eux, etc.)
- tes perspectives de pouvoir te trouver un autre emploi avec des conditions semblables et le délai dans lequel cela devrait arriver, etc.

Et d'autres facteurs aussi.

Je dirais que pour cinq ans de service, dépendemment de tes circonstances particulières que je ne connais pas, ton indemnité totale (incluant les normes) devrait se situer quelque part entre quatre semaines et trois mois, mais si tu veux en avoir le coeur net, arrête d'écouter les apprentis sorciers sur internet et consulte un avocat. Je peux t'en référer un qui est expert dans ce domaine-la. Compte tenu des montants en jeu et de ce que ça ce coûterait te faire bien conseiller, je dépenserais pour ça si j'étais toi.

[HRC-E.B.]

Envoyé par mel0526

Il n'y a pas de regle sauf les normes du travail...le reste mais si t'es chanceux tu peux avoir plus mais je pense pas quelques mois...une ou deux semaines de plus peut-etre apres mais t'as l'assurance-emploi...bonne chance.

Toi aussi tu coules ton examen en cyber droit du travail. Il y a une règle, juste pas de barème fixe. C'est fixé par les tribunaux en l'absence d'entente entre les parties.