Augmentation des plaques et permis!

[Pat]

Salut tout le monde!

On devrais laisser un espace sur le site pour avoir toutes les infos sur ce qui arrive à ce sujet. Ça conserne tout le monde. C'est à nous à nous mobiliser. Ou du moins savoir de quoi il en est! C'est de nos poches que l'on parle!

Le CAPM est très actif dans ce dossier... on pourrait les inviter à écrire sur M4E! Ou faire un compte rendu de leurs activités. Ça pourrait-être sur la page d'accueil pour qu'on le voit tous!

C'est notre cash qu'ils veullent... laissons-leur pas si facilement!

[jazzy]

une bonne idée ça reste a voir !! mais cela serais intéressant ....... je vais rester au courrant et venir voir ce post pour voir les démarche !!!!

ouinnnn augmentation ayoye !!!!!! yen parle ça fait un bout .. peu être qui vont pas les augmenter.. comme auparavent !! espérons ....

[Lotus]

C sûre qu'il va falloir checker ça de prêt! On paye déjà assez cher, je trouve!

[Pat]

À défaut de voir ce que je demande sur M4E... Allez faire un tour sur le site du CAPM

www.capm.qc.ca

Beaucoup d'info!

[Pat]

http://www.capm.qc.ca/CommuniquePressesaaq-112003.pdf

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Montréal, le 8 novembre 2003 — Le 1er novembre dernier, la presse écrite et parlée du Québec faisait mention d’une déclaration du ministre des Finances du Québec, M. Yves Séguin, à l’effet que les permis de conduire des motocyclistes et les droits d’immatriculation des motos pourraient être substantiellement majorés. Une des raisons invoquées serait que les motocyclistes (et les jeunes)contribueraient peu comparativement aux indemnisations qu’ils réclament. Le Comité d’action politique motocycliste, qui regroupe la quasi-totalité des organisations motocyclistes sur les questions politiques, s’oppose catégoriquement à ce projet de majoration qui est mis de l’avant par la Société d’assurance automobile du Québec depuis 1999 (et non depuis 2002, comme rapporté par les médias). Cette opposition de la part des motocyclistes est essentiellement basée sur le fait que ce « redressement » (i.e. ces augmentations) envisagé ne tient pas compte des analyses effectuées par la Table de concertation sur le motocyclisme au Québec établie par le ministère des Transports (en 1999 et 2000), ni des recommandations qui en ont résulté. Ce redressement, selon les dires du ministre des Finances, serait une question de justice sociale. Pourtant, s’il s’agissait vraiment de justice sociale, ce redressement devrait être à l’avantage des motocyclistes, car il est prouvé qu’ils sont plus souvent victimes que responsables lors d’accident et que leur bilan routier s’est grandement amélioré au cours des ans. Il est invraisemblable que le gouvernement ose prononcer le mot « déficit » lorsqu’on sait qu’il a puisé dans les fonds de la SAAQ année après année, des sommes qui ont excédé les 2,4 milliards de dollars. En fait, ce dernier veut faire payer aux usagers de la route, les erreurs ou les excès d’une administration plus que discutable, sans égard au parti au pouvoir, donc en d’autres mots, un impôt déguisé. N’eut été de ces ponctions fréquentes, il est fort probable que nous n’en serions pas là.
Dans ce contexte, le CAPM tient à souligner qu’en dépit de demandes soutenues — et répétées à plusieurs reprises depuis 1999 — de procéder à l’établissement d’une table de concertation permanente sur le motocyclisme au Québec, rien n’a encore été accompli en ce sens. Si les dires à l’effet que « les motocyclistes coûtent plus cher à la SAAQ qu’ils ne rapportent » s’avéraient exacts — ce qui n’a jamais été prouvé autrement que par des clichés — la solution ne résiderait-elle pas dans la diminution des accidents plutôt que dans des augmentations de revenus? Et comment une telle réduction d’accident pourrait-elle être envisagée sérieusement sans que les principaux intéressés soient consultés et soient partie prenante du processus de décision? Il est clair que ce manque de transparence laisse peu d’alternatives aux principaux intéressés, mais celles qui demeurent seront considérées très sérieusement par le Comité d’action politique motocycliste.

Pour de plus amples informations :
Michel Désalliers président téléphone : (514) 953-3012
Normand Noiseux secrétaire téléphone : (514) 918-3954
Serge Huard porte-parole téléphone : (514) 353-8444

[ZeR0]

http://www.motodirect.net/petition.php


deja 1400 signatures !!

[Pat]

http://www.capm.qc.ca/Accueil/Invita...AGA%20CAPM.pdf

IMPORTANTE INVITATION SPÉCIALE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU CAPM
(Comité d'action politique motocycliste)
Tous les motocyclistes québécois sont invités à assister à l'assemblée générale annuelle du CAPM qui se tiendra

samedi 13 décembre 2003
salle 107 du Centre Jean-Claude Malépart
2633 rue Ontario Est, Montréal
de 10 heures à 16 heures

Suite à la parution d'un article dans le Journal de Montréal samedi le 1er novembre dernier traitant sur la hausse du coût des plaques, lors de sa réunion de membres il a été résolu que le CAPM enclenche immédiatement les démarches pour une demande d'un recours collectif contre la SAAQ et le gouvernement, solidairement et conjointement, en regard des préjudices actuels et prévisibles concernant le monde motocycliste. Cette proposition établie sans équivoque la détermination du CAPM à défendre les droits et libertés de tous les motocyclistes et d'agir promptement. Un sous-comité ad-hoc sur le recours collectif sera créé et il nécessitera la participation de personnes qui sont déterminées à se battre pour sauvegarder les droits des motocyclistes. A cet égard, l'assemblée générale annuelle du CAPM qui se tiendra le 13 décembre prochain à laquelle vous êtes invités, sera d'une importance capitale. Il faut donc que le plus grand nombre de motocyclistes soient présents afin que des décisions soient prises et des actions entreprises. En considérant qu'une partie de la mission de la Fédération motocycliste du Québec (FMQ) consiste en la défense des droits des adeptes du motocyclisme et qu'un de ses objectifs généraux est de représenter et défendre les droits et les intérêts du monde de la moto auprès de tout gouvernement, c'est maintenant le temps de l'action et ceux qui y croient vraiment se feront un devoir d'assister à cet AGA.

par Thérèse Ménard
(pour Michel Houde, responsable vie politique FMQ)

[Pat]

http://www2.canoe.com/infos/quebecca...01-092644.html

Permis de conduire et immatriculation
Il en coûtera plus cher pour les jeunes et les motocyclistes
Michel Hébert 01/11/2003 09h26


QUÉBEC – Déficitaire depuis trois ans, la Société d’assurance automobile du Québec presse le gouvernement Charest de hausser le coût du permis de conduire et des droits d’immatriculation. La SAAQ a déjà persuadé le ministre des Finances, Yves Séguin, et compte bien exiger davantage, surtout des jeunes et des motocyclistes, a appris le Journal, cette semaine.
La SAAQ a récemment fait une présentation de sa situation financière qui a ébranlé le ministre des Finances, Yves Séguin, qui admet qu’un «redressement est nécessaire».

La SAAQ interviendra sans doute sur les droits d’immatriculation des motos. Ils sont de 107 $ pour un véhicule de promenade mais de seulement 40 $ pour une moto. Quant aux droits d’assurance de l’ensemble des assurés, la SAAQ souhaite une majoration de 60 $ et une hausse des droits d’immatriculation des véhicules de promenade de 104 $ à 134$. Ces hausses lui rapporteraient plus de 460 millions $ et lui avait été consenties par le gouvernement précédent. Le dossier est de nouveau étudié par les ministère des Finances et des Transports.

Déficit

La société d’État fait face à un déficit de 310 millions $ cette année et a dû, comme l’an dernier, recourir à une marge de crédit de 200 millions $ de la Caisse de dépot pour faire face à ses obligations. Ses revenus d’assurance étaient de 635 millions $ tandis que les indemnisations pour les accidents de 2002 totalisaient 900 millions $. Le déficit net de la SAAQ était de 160 millions $, l’an dernier.

«Le gouvernement est interpellé par la SAAQ qui dit, en 2004, j’ai un gros problème ou j’augmente les tarifs ou l’État me donne de l’argent. D’une manière ou d’une autre, il faut que la société trouve une façon de payer ce qu’elle verse en indemnités, ça me préoccupe beaucoup», a déclaré M. Séguin au Journal, cette semaine.

La SAAQ perçu l’an dernier 520 millions $ en droits d’immatriculation et 122 millions $ pour les permis de conduire. Mais cela ne couvre pas ses opérations d’assurance. La SAAQ n’a pas modifié ses tarifs de base depuis des lunes et compte bien remédier à la situation en 2004. Ses réserves s’épuisent et ses placements, gérés par la caisse, ont fondu comme neige au soleil.

«C’est sûr que la problématique vient en partie des pertes de valeurs des fonds que la SAAQ avait à la Caisse et où trois milliards ont été perdus», explique Yves Séguin.

La SAAQ mijote des hausses de tarifs au moins depuis l’automne 2002. L’ex-ministre des Finances, Pauline Marois, avait accédé à ses requêtes et dissimulé dans son dernier budget des augmentations de 100 $ des droits d’assurance et d’immatriculation. Cela aurait presque fait doubler la contribution des automobilistes desquels on attend aussi un effort additionnel au bénéfice du transport en commun.

Jeunes et motos

On sait que la SAAQ a maintenant identifié d’autres cibles: les jeunes et les motocyclistes qui contribuent peu comprativement aux indemnisations qu’ils réclament. Les jeunes de 15 à 24 ans constituent seulement 11% des conducteurs mais sont impliqués dans le quart des accidents. L’an dernier, dans ce groupe d’âge, on a dénnombré 12 900 blessés légers et 1 422 blessés graves.

«Le coût de leur indemnisation est plus élevé que ce qu’ils rapportent en cotisations. Sur le plan de la justice sociale, chaque groupe doit contribuer selon le taux d’accident et des coûts qu’ils représentent pour la SAAQ. Un redressement est nécessaire», estime donc le ministre Séguin.

[ducati366]

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[Pat]

http://www.fmq.qc.ca/Lettre%20FMQ.pdf

Sherbrooke, le 3 novembre 2003
M. Jean Charest, Premier Ministre
M. Yvon Marcoux, Ministre des Transports
M. Yves Séguin, Ministre des Finances
Québec
Objet: Projet de la SAAQ d’augmentation des droits d’immatriculation et d’assurance
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Ministre des Finances,
Monsieur le Ministre des Transports,

La présente constitue la réaction de la Fédération motocycliste du Québec (FMQ) aux nouvelles parues dans le Journal de Montréal du samedi 1er novembre 2003 et dans La Presse du 4 novembre suivant. Notre intention est de vous apporter des précisions de nature à vous aider à recevoir avec circonspection les modalités d’augmentations qui vous ont été proposées par la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), en particulier en ce qui a trait aux motocyclistes. La FMQ a été créée il y aura 30 ans en 2004 avec pour mission de promouvoir le motocyclisme, de veiller aux intérêts des motocyclistes et de défendre leurs droits. Elle compte aujourd’hui 100 associations affiliées regroupant elles-mêmes plus de 13 500 motocyclistes répartis à la grandeur du Québec. Elle s’est taillée au fil des ans une réputation d’organisation responsable et a développé une expertise de la sécurité à moto reconnue par les divers intervenants touchant à son champ d’intérêt. Elle collabore ainsi régulièrement avec la SAAQ dans des projets de consultation et de recherche dont deux ont cours présentement. Le contenu de la demande d’augmentation des droits d’immatriculation et des contributions d’assurance n’a cependant pas fait l’objet d’échanges entre la SAAQ et la FMQ et nous croyons nécessaire, à la lecture des commentaires qui ont été attribués au Ministre des Finances dans le Journal de Montréal, d’apporter certaines précisions qui méritent considération.

1. Il est vrai que le droit d’immatriculation d’une moto est de 40 $ alors que celui d’une auto se situe à 104 $ et celui des véhicules lourds à des niveaux encore plus élevés. Il n’y a aucune inéquité dans cette différence. Ces droits destinés à financer en partie l’entretien du réseau routier sont fonction de l’impact qu’a chaque type de véhicule sur les infrastructures. En bref, s’il n’y avait que des motos en circulation, les coûts seraient pratiquement nuls (aucune détérioration par le frottement ou le poids, déblaiement d’hiver non requis, etc.).

2. Les motocyclistes font déjà largement leur part en ce qui a trait à la contribution d’assurance. Au départ, chaque motocyclette immatriculée fait l’objet d’une contribution d’assurance de 253 $ alors que le montant correspondant pour une automobile n’est que de 107 $. Mais ce n’est pas tout. Les statistiques dressées par la SAAQ en 2001 faisaient état de 92 892 motos immatriculées pour seulement 820 détenteurs de permis dont la classe principale était l’une de celles liées à la motocyclette. Ce qui signifie que plus de 99 % des motocyclistes sont également des automobilistes. À ce titre, ils paient donc la contribution de 253 $ et celle de 107 $ pour un total de 360 $, soit 336 % de ce qui est exigé pour une automobile. Les contributions sont cumulatives alors que le risque ne l’est pas puisqu’un des deux véhicules est forcément inutilisé pendant que la personne se sert de l’autre.

3. L’article du Journal de Montréal rapporte que «Les jeunes de 15 à 24 ans constituent seulement 11 % des conducteurs mais sont impliqués dans le quart des accidents. L’an dernier, dans ce groupe d’âge, on a dennombré (sic) 12 900 blessés légers et 1 422 blessés graves.» Plus loin, le même article ajoute, en citant le Ministre des Finances, «... Sur le plan de la justice sociale, chaque groupe doit contribuer selon le taux d’accident et des coûts qu’ils représentent pour la SAAQ. Un redressement est nécessaire.» Très logique mais considérons la donnée suivante. Le bilan routier 2002 produit par la SAAQ dénombre 6 287 blessés graves et légers dans les catégories piétons et cyclistes. Ces usagers seraient donc impliqués dans 11 % des accidents alors qu’ils contribuent à hauteur de zéro (0) %. Il en est de même des fermiers qui circulent sur les chemins publics avec des véhicules et équipements non immatriculés à cette fin et qui, périodiquement, se retrouvent impliqués dans des accidents.

Nous croyons au principe de la justice sociale mais elle nous apparaît plutôt comme de la discrimination lorsqu’elle ne s’adresse qu’à certains groupes. Par ailleurs, il faut également être prudent dans l’application de ce principe afin de ne pas convertir un régime sans égard à la faute en un programme pénalisant pour les victimes regroupées en catégories. Il y a 25 ans, avec la création de la SAAQ et du régime d’assurance automobile québécois, nous avons fait le choix social de ne pas gaspiller nos ressources à identifier les coupables pour plutôt les consacrer à indemniser les victimes. À l’heure où d’aucuns veulent remettre en question un système envié à l’extérieur de notre province et qui a fait ses preuves en termes de coûts et d’efficacité, ce serait de mettre de l’huile sur le feu et de faire preuve d’une profonde injustice sociale que d’établir une tarification liée aux victimes qui, pour la majorité, ne cherchent sûrement pas à le devenir. Nous ne pouvons nier le fait que la SAAQ présente un bilan déficitaire et que des gestes correctifs doivent être posés. Nous laissons aux experts le soin d’analyser les diverses causes possibles et nous, les motocyclistes, sommes prêts à faire partie de la solution mais nous refusons catégoriquement de faire les frais de ces correctifs par le biais de contributions additionnelles établies d’une façon que nous estimons arbitraire et injustifiée. Pour votre gouverne, sachez, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre des Finances, que les motocyclistes sont menacés d’augmentations depuis 1999. Elles n’ont pas été appliquées jusqu’ici pour trois raisons. Premièrement, les intéressés se sont mobilisés et ont vivement réagi. Deuxièmement, les justifications demandées au terme de l’argumentation présentée par le Comité d’action politique motocycliste (CAPM) qui les représentait n’ont toujours pas été livrées par la SAAQ. Et finalement, la FMQ a convenu avec la SAAQ et le Ministre des Transports de l’époque d’élaborer et d’appliquer un plan d’action visant à l’amélioration du bilan routier des motocyclistes, ce qu’elle a fait avec des résultats probants compte tenu de l’augmentation du nombre de motocyclettes en circulation durant cette période. À une époque où la planète entière évalue sérieusement l’efficacité énergétique et où les problèmes de congestion et de pollution dans les grands centres deviennent toujours plus criants, il serait peut-être temps, ici au Québec, que les autorités commencent à faire comme de plus en plus de motocyclistes et considèrent la moto comme un moyen de transport plutôt que comme un simple loisir de luxe propre à l’élite ou à des groupes criminels et taxé en conséquence. En Europe et en Californie, la région la plus densément peuplée d’Amérique du Nord, la motocyclette bénéficie d’avantages car elle a fait ses preuves d’alternative valable aux coûteuses solutions que constituent l’addition de voies ou de ponts aux réseaux routiers ou encore l’élaboration de systèmes de transports en commun toujours plus complexes et onéreux à opérer. Ne pas augmenter les charges déjà nettement supérieures dont sont grevées les motocyclettes serait, à tout le moins, faire preuve de vision sociale responsable pour notre avenir collectif.

Nous espérons que cette lettre exprimant notre position face au projet d’augmentation de la SAAQ vous aura permis de saisir encore mieux l’importance des enjeux en cause en plus de vous fournir des éléments de nature à prendre des décisions justes et équitables pour toutes et chacune des catégories d’usagers. Quant à la Fédération motocyliste du Québec, notre position est claire en ce que nous considérons, pour les raisons indiquées ci-dessus, que les frais présentement chargés par la SAAQ aux motocyclistes, déjà largement supérieurs à ceux appliqués aux autres usagers non commerciaux, doivent demeurer à leur niveau actuel. Comme elle l’a déjà fait par le passé, la FMQ se range derrière le front commun des motocyclistes québécois, le CAPM, pour offrir son aide à la SAAQ et au Ministre des Transports dans l’élaboration de pistes de solutions équitables pour tous car nous cherchons à faire partie de la solution et non du problème.
Recevez, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre des
Finances, mes salutations les plus respectueuses.
Bernard Benoit, Président
Fédération motocycliste du Québec
C.c.:
M. Jacques Brind’Amour, Président, SAAQ
M. Michel Desalliers, Président, CAPM