Fait intéressant sur la proposition de la SAAQ

[HRC-E.B.]

Un analyste à la radio de Radio-Canada indiquait ce matin que la commission parlementaire qui se tenait cette semaine afin de permettre à M. Harbour d'exprimer ses doléances envers les motocyclistes n'était finalement qu'une grande opération théâtre.

En effet, il semblerait que le cabinet Charest ait D'ORES ET DÉJÀ APPROUVÉ les hausses projetées par la SAAQ et que cette commission parlementaire ne soit en fait qu'une opération relation publique afin de calmer la grogne qui sévit parmi les députés, qui évidemment font face à des pressions importantes dans leurs circonscriptions respectives.

Le problème, c'est que la Loi 55 a déjà été passée et que le gouvernement Charest, même s'il le voulait, ne peut pas vraiment se rétracter ou retirer son approbation de la proposition de la SAAQ sans amender la loi...

Sans vouloir être pessimiste, on dirait vraiment qu'on se débat, essentiellement, contre un fait accompli. Ce n'est pas ce que j'avais cru comprendre des représentants du CAPM à l'occasion de la réunion du mois de mars, mais le message semblait très clair et précis d'après les recherchistes de Radio-Canada. Pas de scoop, pas de sensationnalisme, mais des faits froids et précis...

Je serais bien curieux de savoir ce que répondent les membres du CAPM à cette nouvelle...

[FoVeUrBeN]

C'est simple, le gouvernement peut retirer à la SAAQ tout droit d'exercer quoi que ce soit et la remplacer par autre chose.

La loi 55 ne fait aucun sens.

[daymz]

Je pense que l'on parle de la même nouvelle. J'ai lu ça hier aussi.

Voir l'article au complet (mercredi 12 avril 2006)
http://www.cyberpresse.ca/article/20...73241438135981

Envoyé par La Presse

Le mercredi 12 avril 2006

Photo
En pratique, les automobilistes québécois ont bénéficié «d'un gel tarifaire de 21 ans», de sorte qu'il était prévisible que la revue des primes soit «abrupte», a dit hier John Harbour, président de la SAAQ.

LE PRÉSIDENT JOHN HARBOUR NE DÉVIE PAS DE SON PLAN DE MATCH
Le gouvernement Charest approuvait les hausses, plaide la SAAQ
Denis Lessard
La Presse
Québec

Non seulement le gouvernement Charest connaissait les hausses prévues par la Société d'assurance automobile du Québec pour les permis de conduire et les prestations d'assurance auto, mais il les approuvait, a soutenu hier le président de la SAAQ, John Harbour.

Le 25 novembre 2005, il avait transmis au ministre Michel Després un mémoire destiné au Conseil des ministres sur «la situation financière du Fonds d'assurance automobile, les mesures de redressement et les hausses à venir». C'est ce que révèlent les procès-verbaux de la SAAQ, dans leur version non expurgée, que M. Harbour a dû déposer hier devant la commission parlementaire chargée d'examiner les demandes de hausses de tarifs de son organisme.

Ce témoignage contredit les déclarations du premier ministre Charest et de son ministre Michel Després, et confirme, comme l'écrivait La Presse lundi, que la SAAQ avait eu le feu vert du gouvernement pour aller de l'avant avec son plan d'augmentations.

Le 21 décembre dernier, le gouvernement avait même proposé que les dirigeants de la SAAQ fassent une «tournée d'information», pour mieux faire accepter aux automobilistes des augmentations qui devaient être annoncées en mars et appliquées dès juillet 2006, plutôt qu'en janvier 2007.

Après un témoignage de six heures devant les députés de la Commission des transports, M. Harbour, sans détour, a soutenu ne pas avoir entendu d'arguments susceptibles de réduire les hausses de 300 millions de dollars des permis et des assurances, annoncées le 28 février.

«On a enfin pu s'expliquer. Nos hausses sur le permis de conduire représentent en fait une augmentation de 1 $ par mois, pendant 60 mois», a-t-il précisé. En pratique, les automobilistes québécois ont bénéficié «d'un gel tarifaire de 21 ans», de sorte qu'il était prévisible que la revue des primes soit «abrupte», a-t-il dit. Elle n'en est pas moins nécessaire, a-t-il longuement expliqué à des députés plus conciliants en fin de journée.

M. Harbour a aussi précisé que Québec avait d'abord autorisé que les permis de conduire deviennent annuels plutôt que bisannuels et que les automobilistes puissent payer leurs primes d'assurance en plusieurs versements. Du coup, les majorations seraient apparues moins draconiennes. Mais à la mi-janvier, le gouvernement a subitement mis de côté cette stratégie, forçant la SAAQ à revenir à des augmentations plus douloureuses, qui s'appliqueront à partir de janvier 2007.

Techniquement, a expliqué M. Harbour en point de presse après sa comparution, le Conseil des ministres n'avait pas à «approuver» les hausses qui sont décidées par le conseil de la SAAQ. Mais il était informé, dans le détail, de la situation financière de la société d'État et de la façon choisie pour la redresser. La tournée d'information, prévue pour février, visait à expliquer la situation précaire de la SAAQ et les hausses devaient s'appliquer en mars, a-t-il précisé. Mal à l'aise en commission parlementaire, M. Harbour n'a pas voulu préciser comment, après un caucus houleux des députés libéraux, le gouvernement avait annulé en janvier la tournée qu'on lui avait ordonné de faire en décembre. «Là-dessus, je suis sur un terrain glissant», a-t-il répété.

À la demande des élus, il a déposé les procès-verbaux des conseils d'administration de l'automne dernier, dont La Presse avait obtenu une version, passablement expurgée, grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

On y apprend que, le 25 novembre, la SAAQ avait transmis au ministre Michel Després le mémoire qui allait être soumis au Conseil des ministres «sur la situation financière, les mesures de redressement et les hausses à venir». Le gouvernement devait alors en discuter cinq jours plus tard. Ce n'est qu'à la réunion du 21 décembre que le gouvernement a donné son feu vert aux plans proposés par la SAAQ.

Hier, les députés libéraux ont martelé que la SAAQ faisait fausse route en haussant rapidement permis de conduire et primes d'assurance. Le député de Lafontaine, Tony Tomassi, a maintes fois répété que la population, «l'actionnaire principal» de la SAAQ, n'approuvait pas les hausses projetées. Il a souligné, comme M. Charest, que la SAAQ ne semblait pas tenir compte d'un surplus de 500 millions obtenu grâce aux rendements de la Caisse de dépôt en 2005.

Mais selon M. Harbour, le rendement extraordinaire de 17,9 % des fonds de la SAAQ placés à la Caisse ne pourra être réédité- sur le long terme, on parle d'une moyenne de 6,5 %. En 2006, la caisse d'assurance fera un déficit de 500 millions, 100 $ par automobiliste, «et si on ne fait rien en 2018 la caisse sera vide», a-t-il lancé.

Les motocyclistes soutiennent être les victimes du plan de hausses. En fait, souligne-t-il, les conducteurs de «bombes» représentent un risque d'accident huit fois plus élevé que les automobilistes, qui les «subventionnent». Ces motos sont si dangereuses que dans les pays qui les produisent, comme le Japon, elles n'ont même pas le droit de circuler, a fait remarquer M. Harbour.

Du côté péquiste, Serge Deslières a souligné que la SAAQ n'aurait pas à administrer cette médecine de cheval si, de 1987 à 1993, à quatre occasions, le gouvernement Bourassa n'avait pas puisé 2,1 milliards dans les coffres du régime d'assurance. Ces ponctions équivaudraient à une cagnotte de 7 milliards aujourd'hui.

[chip7]

Ç'est drôle de voir comment une loi devient immédiatement permanente, peut-importe les événements. Le Gvt a passé la loi 55, il est clair que ce fût une erreur et qu'ils ont créer un monster capable d'influencer le vote. Il suffit d'une petite augmentation pendant une année d'élection, et le parti au pouvoir perd 10-15% de popularité. Sauf qu'on dirais que cette loi ne peut pas être révoké ou annulé. Je ne sais pas si c'est si complexe ou si c'est uniquement la peur d'avouer avoir fait une gaffe. En politique, tout est dans l'image et ça donne ce que ça donne!

Je me rapelle d'avoir déja vue ça que cela avais déja été approuvé par le Gvt et même qu'ils voulaient accélérer son application.

[[ShInGo]]

Il n'y a jamais rien qui est coulé dans le béton, on peu toujours ce battre.

[Untel]

Du côté péquiste, Serge Deslières a souligné que la SAAQ n'aurait pas à administrer cette médecine de cheval si, de 1987 à 1993, à quatre occasions, le gouvernement Bourassa n'avait pas puisé 2,1 milliards dans les coffres du régime d'assurance. Ces ponctions équivaudraient à une cagnotte de 7 milliards aujourd'hui.

On dirait réellement que les gens ont oublié ça

[BeachBoy]

et pourquoi la presse ne précise pas les lois au Japon, et le pourquoi de ces lois (entre autre du au fait que les criminels étaient principalement des "gangs" a moto sport)

c'est ridicule, un citoyen non motocycliste va croire ce que M. Harbour dit.. les motos sport sont 8 fois plus dangereuses, etc.

c'est tellement pathétique toute cette histoire.

c'est desolant de voir qu'il n'y a pas un seul journaliste qui met les pendules a l'heure.

[Kurtwil]

demenager en alberta, la province la plus riche!!!!! le Quebec est une belle province mais les rocheuse sont bien plus belle et a 60$ pour 5 ans pour le permis et 55$ les plaques,7% tax, ont ce rend compte tres vite que le Gvt du quebec nous prend pour des cave depuis tres tres longtemps

[racerdude413]

En fait, souligne-t-il, les conducteurs de «bombes» représentent un risque d'accident huit fois plus élevé que les automobilistes

Imaginez que le president de la SAAQ appelle ca des "bombes" , ca pas de bon sens!

[Stoppo]

N'oubliez pas qu'un gouvernement peut faire bien des choses si il veut gagner les élections. Et ce , malgré la loi 55 , le gouvernement peut sacrer dehors M. Arbour n'importe quand avec un décret. Avez-vous déjà vu un fonctionnaire qui n'est pas sous l'autorité du gouvernement? Même si il les a déjà approuvées, ces augmentations , le gouvernement pourrait reculer et mettre beaucoup de pression sur la SAAQ pour faire diminuer les augmentations.