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Vieux 05/06/2006, 18h01   #1 (permalink)
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Bonjour à tous

j'ai lu quelques threads (dans la section CSR) à ce sujet avec intérêt (j'ai eu un ticket hier...) et ce que je comprends, c'est après le gain de la cause par les motocyclistes, la cause est en appel depuis. Est-ce qu'il y a du nouveau ou bien c'est encore en appel?

merci
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Vieux 05/06/2006, 18h24   #2 (permalink)
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dude réveille on a perdu...
en cour supérieure...
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Vieux 05/06/2006, 22h23   #3 (permalink)
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Envoyé par Franky_67
dude réveille on a perdu...
en cour supérieure...
C'est faux.
La Cour d'Appel a invalidé certaines parties du jugement, mais le CAPM a déposé une demande pour permission d'en appeller à la Cour Suprême. Bref, c'est pas fini. Même si la Cour Suprême décide de ne pas entendre la cause, ça ne veut pas dire qu'on a "perdu". Allez lire mon topic dans la section CSR ouù j'explique la portée de la décision de la Cour d'Appel.
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Vieux 06/06/2006, 09h53   #4 (permalink)
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Chaos, peux tu me dire le titre du thread que tu as fais dans CSR? il y en a plusieurs et parfois ils sont long, question de sauver un peu de temps.

Pis Franky 67, ton commentaire était pas nécessaire, garde ton énergie pour d'autre chose.
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Vieux 07/06/2006, 01h07   #5 (permalink)
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