J'ai fallis avoir un accident a cause de la ville...

[HRC-E.B.]

Envoyé par Sylver Road

http://www.radio-canada.ca/actualite/v2/lafacture/niveau2_7851.shtml

http://www.radio-canada.ca/actualite...au2_7852.shtml

Très bonne trouvaille. En plein ce à quoi je faisais référence dans ma réponse: "« La Ville insistait sur la suspension et le pneu, raconte-t-il. Le juge a dit que la jante ne faisait pas partie de la suspension. Il a apporté deux dictionnaires, et il a expliqué que ça n'en faisait pas partie. »

Eugène n'a rien obtenu pour le pneu qu'il a dû changer, mais le juge lui a accordé 307 $, plus les frais, pour le remplacement de sa jante."

[Sylver Road]

Je serais curieux d'avoir votre opinion sur la situation qui suit (situation vraie qui s'est passée à moins de 1 km de chez moi) cet été.

Un trou existe depuis au moins 2 mois et plusieurs citoyens ont fait des pressions auprès du conseil municipal pour sa réparation. À deux reprises, la municipalité ont rempli le trou avec du gravier qui ne restait pas là longtemps évidemment compte tenu de la circulation. Il s'agit d'un rang de campagne (asphalté).

Un monsieur roule en Harley et passe dans le trou. Le choc a été tel que la base de moteur a frappé le sol et craqué. (la trace d'huile est encore là). Il a eu de gros dommages sur sa moto ...

Pour avoir discuté sommairement avec le monsieur lorsqu'il attendait la remorqueuse et il avait l'intention de poursuivre la municipalité.

Ceci est arrivé un dimanche et la semaine d'ensuite, le trou était réparé ... pour vrai !!!

Quelles seraient ses chances ?

[alexvtr]

Envoyé par Sylver Road

Quelles seraient ses chances ?

Ses chances sont excellentes, puisque la jurisprudence indique que la négligeance d'une ville est démontrée par le fait qu'elle soit avisée d'une situation dangeureuse et qu'elle tarde ou refuse de s'en occuper.
Dans ton cas, si ça avait été mentionné au conseil municipal, c'est facile de retrouver les procès-verbaux et donc de prouver à quelle date la ville avait été informée de la situation.

La seule affaire, comme mentionné plus haut, est de s'attendre à ce que la ville essaie de décourager le plaignant en invoquant la loi qui les déresponsabilise. Il va donc surement devoir aller devant un juge avec ses preuves et là, il a de très bonnes chances de gagner.

À moins que je juge connaisse les motos et qu'il y ait un doute dans son esprit puisque une Harley qui perd de l'huile, c'est pas nécessairement la faute de la ville!!! (JOKE!!!)