J'ai fallis avoir un accident a cause de la ville...

RAF 383 · 03/10/2006, 11h16

J'ai faillis avoirun accident a cause de la ville, comme je fais pour me retourner contre eux?

Iberville, hier soir, raccord d'asphalte frais avec une BELLE MARCHE

Aucun paneau de signalisation, les 2 rims morts...

Que puis-je faire?
(désolé pour la qualité des photos

PS : J'ai fais une quntité de guidonnage assez halucinante... Mais une chance je ne suis pas tombé

alexvtr · 03/10/2006, 11h33

En THÉORIE, depuis 1994 (sous toute réserves..) il y a une loi qui rend les municipalités non-responsables des dommages aux véhicules sur leur réseau routier.
Par contre, il y a eu quelques jugements depuis 2 ans de citoyens qui ont réussi à attaquer les villes et gagner en prétextant la négligeance. (il me semble que J.E. avait fait un reportage là dessus... p-ê pas une mauvaise idée de les contacter pour avoir plus de détails sur la façon de te défendre et de plaider ta cause). Mais ce qui est certain, c'est que tu vas devoir aller raconter ton histoire devant M. le Juge et que ça va prendre un certain temps pour avoir ton dédommagement. Vraiment désolé pour toi... heureusement que tu as réussi à rester sur ta machine!

sharpy33 · 03/10/2006, 11h54

appelle chez mecamoto, il va pouvoir reperer tes roues pour un bon prix et tu as aucun recourt contre la ville de montreal

BlackFlys · 03/10/2006, 12h53

Si jamais tu trouves de quoi sur le sujet fais-moi signe. J'ai pocke un mag sur ma voiture dans uen situation semblable vla un mois. J'ai envoye une reclamation a la ville avec une bonne description, des photos et tout. Ils m'ont simplement repondu qu'ils n'etaient pas responsables selon une loi pour les municipalites.

**Dedmann** · 03/10/2006, 12h57

Citation:

Envoyé par RAF 383

:

Ouais mais y'as toujours des limites car faut vraiment etre crétin pour déniveller une rue comme ca sans indications!

caro_suzuki · 03/10/2006, 13h02

Ayoye... ! Moi j'aurais ben arraché tout le dessous de ma moto et j'aurais surement fait un vol planer !

RAF 383, c'est où exactement que je passe pas là

:P

2much · 03/10/2006, 13h27

Alexvtr: +1

Si tu peux prouver qu'il y a eut négligence (moi je suis clairement convaincu!) t'as peut-être une chance! Y'avais pas de signalisation tu dit? Sa c'est de la négligence. I think you might have a shot on this one!

SlimJim · 03/10/2006, 13h30

tu as des recours...un de mes chums a éclaté deux tires-mags sur un chemin dans le coin de chambly....il s'est monté un dossier (photo, description) 3-4 pages...il a réclamé ses dépenses et la ville a payé...c'est un peu long mais pour 2 mags je pense que ça vaut la peine....la ville est assuré...comme les autres ont dit: tu dois montrer qu'il y a eu négligence...bonne chance!

Crashking · 03/10/2006, 13h32

Je sais plus si c'est JE ou la Facture qui en avaient parlé, mais en gros ce qu'ils disaient c'est que malgré le fait que tu n'ai supossément pas de recours, les juges sont de plus en plus ouverts face à de telles causes et ceux qui poursuivent gagnent assez souvent.

Dynamike · 03/10/2006, 13h32

Citation:

Envoyé par 2much

Si tu peux prouver qu'il y a eut négligence (moi je suis clairement convaincu!) t'as peut-être une chance! Y'avais pas de signalisation tu dit? Sa c'est de la négligence. I think you might have a shot on this one!

En effet plusieurs causes sont gagnées dernièrement dû à la négligence !

Go for it !

03/10/2006, 11h16	#1 (permalink)
RAF 383 World champion Date d'inscription: septembre 2006 Localisation: MTL Messages: 893 Pouvoir de réputation: 4 Reputation: 31 Moto: Z1000 K7 & 1000GSX-R K5	J'ai fallis avoir un accident a cause de la ville... J'ai faillis avoirun accident a cause de la ville, comme je fais pour me retourner contre eux? Iberville, hier soir, raccord d'asphalte frais avec une BELLE MARCHE Aucun paneau de signalisation, les 2 rims morts... Que puis-je faire? (désolé pour la qualité des photos PS : J'ai fais une quntité de guidonnage assez halucinante... Mais une chance je ne suis pas tombé

03/10/2006, 11h33	#2 (permalink)
alexvtr World champion Date d'inscription: mai 2003 Localisation: Montréal Messages: 934 Pouvoir de réputation: 7 Reputation: 21 Moto: B12	En THÉORIE, depuis 1994 (sous toute réserves..) il y a une loi qui rend les municipalités non-responsables des dommages aux véhicules sur leur réseau routier. Par contre, il y a eu quelques jugements depuis 2 ans de citoyens qui ont réussi à attaquer les villes et gagner en prétextant la négligeance. (il me semble que J.E. avait fait un reportage là dessus... p-ê pas une mauvaise idée de les contacter pour avoir plus de détails sur la façon de te défendre et de plaider ta cause). Mais ce qui est certain, c'est que tu vas devoir aller raconter ton histoire devant M. le Juge et que ça va prendre un certain temps pour avoir ton dédommagement. Vraiment désolé pour toi... heureusement que tu as réussi à rester sur ta machine! __________________ If it doesn't move and it should, use WD-40 If it moves and it shouldn't, use duct tape

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03/10/2006, 11h54	#3 (permalink)
sharpy33 Stunter Date d'inscription: avril 2006 Messages: 216 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: zzr600 2006	appelle chez mecamoto, il va pouvoir reperer tes roues pour un bon prix et tu as aucun recourt contre la ville de montreal

03/10/2006, 12h53	#4 (permalink)
BlackFlys World speed record Date d'inscription: mai 2003 Localisation: Valleyfield Messages: 4 130 Pouvoir de réputation: 11 Reputation: 245 Moto: Yamaha Bw's 2000	Si jamais tu trouves de quoi sur le sujet fais-moi signe. J'ai pocke un mag sur ma voiture dans uen situation semblable vla un mois. J'ai envoye une reclamation a la ville avec une bonne description, des photos et tout. Ils m'ont simplement repondu qu'ils n'etaient pas responsables selon une loi pour les municipalites.

03/10/2006, 13h02	#6 (permalink)
caro_suzuki World speed record Date d'inscription: juillet 2005 Localisation: St-Baba loin loin Messages: 2 540 Pouvoir de réputation: 7 Reputation: 97 Moto: Passé du côté.. obscure.. Honda !!! :) / parti le BB Suzuki :'(	Ayoye... ! Moi j'aurais ben arraché tout le dessous de ma moto et j'aurais surement fait un vol planer ! RAF 383, c'est où exactement que je passe pas là :P

03/10/2006, 13h27	#7 (permalink)
2much World speed record Date d'inscription: décembre 2002 Localisation: Laval Messages: 2 173 Pouvoir de réputation: 9 Reputation: 45 Moto: Kawasaki ZX-6R 2001 / CBR600RR 2005 Black/Tribal	Alexvtr: +1 Si tu peux prouver qu'il y a eut négligence (moi je suis clairement convaincu!) t'as peut-être une chance! Y'avais pas de signalisation tu dit? Sa c'est de la négligence. I think you might have a shot on this one!

03/10/2006, 13h30	#8 (permalink)
SlimJim Squid Date d'inscription: juillet 2003 Localisation: rang de patates... Messages: 83 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: 2001 Honda CBR600F4i	tu as des recours...un de mes chums a éclaté deux tires-mags sur un chemin dans le coin de chambly....il s'est monté un dossier (photo, description) 3-4 pages...il a réclamé ses dépenses et la ville a payé...c'est un peu long mais pour 2 mags je pense que ça vaut la peine....la ville est assuré...comme les autres ont dit: tu dois montrer qu'il y a eu négligence...bonne chance!

03/10/2006, 13h32	#9 (permalink)
Crashking 12 O'clock Date d'inscription: juillet 2004 Localisation: Mourial Messages: 5 032 Pouvoir de réputation: 13 Reputation: 840 Moto: Poussin Nucléaire	Je sais plus si c'est JE ou la Facture qui en avaient parlé, mais en gros ce qu'ils disaient c'est que malgré le fait que tu n'ai supossément pas de recours, les juges sont de plus en plus ouverts face à de telles causes et ceux qui poursuivent gagnent assez souvent.