transfert par procuration??

eric52 · 30/03/2008, 15h30

quelqu'un sais comment faire pour transferer une moto par procuration quand le vendeur n'a pas de permis (un permis revoqué) merci.

mrredlite · 30/03/2008, 15h34

d'apres moi tu peux rien faire si il doit des tickets sa j'en suis sur... pour un permis revoquer sa doit etre pareil

eric52 · 30/03/2008, 17h40

j'peux pas acheté sa moto si il as perdu son permis? ben voyon!

dug · 30/03/2008, 17h58

Citation:

Envoyé par eric52

quelqu'un sais comment faire pour transferer une moto par procuration quand le vendeur n'a pas de permis (un permis revoqué) merci.

Y-a-pas de rapport entre le permis de conduire et le certificat de propriété de la moto.

Il faut que le propriétaire signe la procuration sur les documents de propriété de moto c'est tout. Qu'il ait un permis ou non n'a pas de rapport

eric52 · 30/03/2008, 18h53

Citation:

Envoyé par dug

Y-a-pas de rapport entre le permis de conduire et le certificat de propriété de la moto.

Il faut que le propriétaire signe la procuration sur les documents de propriété de moto c'est tout. Qu'il ait un permis ou non n'a pas de rapport

ok, il a signé la procuration et l'immatriculation. mais pas de probleme si y a pas son # de de permis et de reference sur la procuration? sa prend tu autre chose pour faire le transfert? merci

eric52 · 30/03/2008, 19h04

Citation:

Envoyé par mrredlite

d'apres moi tu peux rien faire si il doit des tickets sa j'en suis sur... pour un permis revoquer sa doit etre pareil

si il a des amende inpayé y peux pas vendre son vehicule, mais si c'est pas le cas y a rien qu'il l'empêche de le vendre, mais n'ayant pas de # de permis a mettre sur la procuration,comment est-ce qu'on fait? sa pend tu autre chose qu'une procuration signé des 2 partie?

Purple · 30/03/2008, 23h07

Citation:

Attention!

Vous avez reçu une contravention pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement? Vous devez payer les amendes dans les délais prévus, sinon vous ne pourrez pas vendre un véhicule immatriculé à votre nom, car l’acquéreur ne pourra pas obtenir son immatriculation et la vente ne sera pas valide.

http://www.saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/vendre.php

J'ai pas cherché vraiment, mais s'il a payé ses amandes, le fait qu'il n'a plus de permis n'a rien à voir, j'imagine...

eric52 · 31/03/2008, 08h50

oui j'ai vu sà aussi sur leurs cite. mais ils ne parle pas dans le cas ou le vendeur n'a plus de permis, merci quand même.

maxpat82 · 31/03/2008, 09h57

Meme si son permis est revoqué...il doit toujours avoir un numéro?..il l'a p-e pas en sa possession mais il en as un c'est pas mal certain...non?

eric52 · 31/03/2008, 10h45

Citation:

Envoyé par maxpat82

Meme si son permis est revoqué...il doit toujours avoir un numéro?..il l'a p-e pas en sa possession mais il en as un c'est pas mal certain...non?

exacte j'vien d'avoir la reponse, il doit se presenter dans un centre de service avec des pieces d'identité et il aura sont # de permis, qu'il pourra ensuite me donner. merci!

30/03/2008, 15h30	#1 (permalink)
eric52 Stunter Date d'inscription: juillet 2006 Localisation: lac st-jean Messages: 286 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: kx 250f 09, drz 400sm 08	transfert par procuration?? quelqu'un sais comment faire pour transferer une moto par procuration quand le vendeur n'a pas de permis (un permis revoqué) merci.

Outils de la discussion
Afficher une version imprimable Envoyer un lien vers cette page par email
Modes d'affichage
Mode linéaire Choisir le mode hybride Choisir le mode arborescent

Discussions similaires
Discussion	Auteur	Forum	Réponses	Dernier message
Transfert laurentien 7 jour sur 7	Cachou	S.A.A.Q.	5	11/05/2007 02h01
transfert de location	foxracing29	Autre (À vendre ou recherché)	0	02/10/2005 13h26
Transfert de plaque?!	GLL	S.A.A.Q.	13	28/03/2005 11h48
Transfert de location Volkswagen	Josie	Autre (À vendre ou recherché)	0	25/12/2004 09h21
Transfert d'assurances - question	Paul750	Motosports / Sportbikes	1	17/06/2004 12h48

30/03/2008, 15h34	#2 (permalink)
mrredlite Squid Date d'inscription: janvier 2008 Messages: 68 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: honda CBR900RR	d'apres moi tu peux rien faire si il doit des tickets sa j'en suis sur... pour un permis revoquer sa doit etre pareil

30/03/2008, 17h40	#3 (permalink)
eric52 Stunter Date d'inscription: juillet 2006 Localisation: lac st-jean Messages: 286 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: kx 250f 09, drz 400sm 08	j'peux pas acheté sa moto si il as perdu son permis? ben voyon!

31/03/2008, 08h50	#8 (permalink)
eric52 Stunter Date d'inscription: juillet 2006 Localisation: lac st-jean Messages: 286 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: kx 250f 09, drz 400sm 08	oui j'ai vu sà aussi sur leurs cite. mais ils ne parle pas dans le cas ou le vendeur n'a plus de permis, merci quand même.

31/03/2008, 09h57	#9 (permalink)
maxpat82 12 O'clock Date d'inscription: juillet 2004 Localisation: Rive-Sud Messages: 15 352 Pouvoir de réputation: 22 Reputation: 333 Moto: DRZ400SM 05(rue et dirt) - GSX-R600 K5(track) - XR100 2002	Meme si son permis est revoqué...il doit toujours avoir un numéro?..il l'a p-e pas en sa possession mais il en as un c'est pas mal certain...non?