Recours contre la SAAQ

Blacknights · 26/08/2009, 16h31

J'ai demandé sur l'autre site si je pouvais prendre son lien et son texte (car ça ne m'appartient pas...) par respect et politesse et si je pouvais le mettre ici et le modérateur m'a donné le GO!

alors... voici

"Bonjour à tous,
Veuillez prendre connaissance du site suivant:

http://www.motovssaaq.com/joom/

L'auteur du site est Mike Mosca. Au printemps, il est passé à la Cour des petites créances contre la SAAQ. Il voulait obtenir que la SAAQ revienne sur les augmentations qu'elle a imposées aux motocyclistes parce qu'elles étaient discriminatoires. Le juge de la Cour des petite créances s'est prononcé à l'effet qu'il n'était pas habilité à déciderde cette question dans cette cour.
Il porte maintenant ça cause en Cour Supérieure et son avocat est Me Julius Grey qui a accepté de prendre le dossier en main. Me Grey est très reconnu pour avoir défendu plusieurs causes de discrimination... et pour les avoir gagnées.
Je pense que c'est important de suivre ce dossier.Mike agit en solo et n'est pas supporté par une organisation. Sa persévérance peut avoir des conséquences positives sur tous les motocyclistes québécois.
Si vous avez le goût, visitez son site et mettez-y des commentaires pour le supporter. Il en a besoin.
Actuellement,il y a beaucoup de pression sur le Gouvernement de toutes parts. LeCAPM depuis de nombreuses années, récemment l'organisation d'OpérationEscargot et maintenant cette poursuite en Cour Supérieure.
A suivre..."

... De Pinso

MatR1 · 26/08/2009, 19h36

Pour faire un recours collectif il faut être préparé. Très préparé.

Et lorsque M. Mosca s'est présenté aux petites créances, il ne savait même pas le montant qu'il demandait, le montant de ses plaques avant et après augmentation...

Pour le recours collectif, le CAPM a fait évaluer l'idée par leurs avocats, mais cela coûterais au bas mot de 50 000$ à 100 000$ et cela pourrait durer de 4 à 6 ans en cours. Donc c'est bien beau, mais d'ici là avec les prix de la SAAQ qui montent de 100$ par année, il n'y aura plus personne en moto...

Recours collectif ? oui, mais en dernier recours...

*** De plus, il utilise le logo de la plaque sans en avoir demandé l'autorisation, et l'a modifié pour le faire apparaître comme étant celui de "motovssaaq". Opération escargot ne peut donc cautionner cela, car c'est tout croche et très peu professionnel. Il a ramassé des fonds lors des opération escargot, avec ce logo, et il n'y a aucune diffusion de où ces sommes ont été !

culsaaq · 27/08/2009, 00h59

Aller voir sur ce site il y à quelqu'un qui prépare une poursuite contre la SAAQ avec l'aide du très réputé avocat Maître Julius H Grey, par rapport aux augmentations abusives de cette très chère SAAQ.

http://www.motovssaaq.com/joom/

FrankyWest · 27/08/2009, 01h28

Je viens de remplir la fiche
Pour voir ce qu'il a a dire. Je suis curieux
Aucune réponse par contre

darkness · 27/08/2009, 02h34

Citation:

Envoyé par MatR1

et il n'y a aucune diffusion de où ces sommes ont été !

Si si, ça sert à payer ses plaques pour lutter contre l'augmentation de la SAAQ! Y'en a qui sont futés!

Faudrait faire de même!

Bee-King · 27/08/2009, 02h50

En aucun cas Opération Escargot n'endosse cet action.
Question d'être clair.
Merci

TAZDEVIL · 27/08/2009, 10h40

Citation:

Envoyé par MatR1

*** De plus, il utilise le logo de la plaque sans en avoir demandé l'autorisation, et l'a modifié pour le faire apparaître comme étant celui de "motovssaaq". Opération escargot ne peut donc cautionner cela, car c'est tout croche et très peu professionnel. Il a ramassé des fonds lors des opération escargot, avec ce logo, et il n'y a aucune diffusion de où ces sommes ont été !

ouain... si y demande pas l'autorisation... Pas vraiment professionnel ça...

Vous avez l'air de dire que ça donnera rien car les démarches seront étirées sur trop d'années...

Donc, en faite, il fait ça pour rien

Me semble quand tu t'embarque des des démarches comme celle-là, c'est que tu penses avoir des grosses chances de gagner, non

Pis l'avocat qui a décidé de prendre la cause?

Si quelqu'un a plus d'infos là-dessus... s'rait intéressant de les connaître...

Bee-King · 27/08/2009, 10h51

À Tous,

Le dossier en justice de ce Monsieur qui prends les logos d'opération Escargot et demande de l'argent à tous et chacun n'est pas sérieux.

Le bonhomme s'est fait débouté en 2 temps 3 mouvement aux petites créances ce printemps et tous dans le milieu lui ont expliqué qu'il était futile de tenter un exercice de recours collectif alors que le seul dépot de la cause représente un montant minimale de 50 000$ sans compter les frais subséquent. UN recours de cette nature peut facilement aller chercher dans les 200 000$.

Dans le cas fictif où il réussirait à amasser les fonds (mettons

), puisque la législation mise en place par le gouvernement Charest et la SAAQ ne contrevient pas à la chartes des droits et liberté, les chances de réussites sont minimales, voire nulles.

Nous sommes aussi à vérifier avec Maître Julius Gray les affirmations comme quoi ce bonhomme aurait retenu ses services... ce que nous pensons pour le moment être du vent...

Du même souffle, Opération Escargot est a évaluer les recours légaux contre ce site et Monsieur qui collecte des Fonds en se servant des logos de nos opérations.

Merci,

Eric Lessard

**Dedmann** · 27/08/2009, 11h02

Citation:

Envoyé par Bee-King

En aucun cas Opération Escargot n'endosse cet action.

Citation:

Envoyé par Bee-King

Question d'être clair.
Merci

exactement

BM-K1200s · 27/08/2009, 11h42

Serais-ce un autre "Vincent Lacroix" ??????

26/08/2009, 16h31	#1 (permalink)
Blacknights Squid Date d'inscription: mars 2009 Messages: 39 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 12	Recours contre la SAAQ J'ai demandé sur l'autre site si je pouvais prendre son lien et son texte (car ça ne m'appartient pas...) par respect et politesse et si je pouvais le mettre ici et le modérateur m'a donné le GO! alors... voici "Bonjour à tous, Veuillez prendre connaissance du site suivant: http://www.motovssaaq.com/joom/ L'auteur du site est Mike Mosca. Au printemps, il est passé à la Cour des petites créances contre la SAAQ. Il voulait obtenir que la SAAQ revienne sur les augmentations qu'elle a imposées aux motocyclistes parce qu'elles étaient discriminatoires. Le juge de la Cour des petite créances s'est prononcé à l'effet qu'il n'était pas habilité à déciderde cette question dans cette cour. Il porte maintenant ça cause en Cour Supérieure et son avocat est Me Julius Grey qui a accepté de prendre le dossier en main. Me Grey est très reconnu pour avoir défendu plusieurs causes de discrimination... et pour les avoir gagnées. Je pense que c'est important de suivre ce dossier.Mike agit en solo et n'est pas supporté par une organisation. Sa persévérance peut avoir des conséquences positives sur tous les motocyclistes québécois. Si vous avez le goût, visitez son site et mettez-y des commentaires pour le supporter. Il en a besoin. Actuellement,il y a beaucoup de pression sur le Gouvernement de toutes parts. LeCAPM depuis de nombreuses années, récemment l'organisation d'OpérationEscargot et maintenant cette poursuite en Cour Supérieure. A suivre..." ... De Pinso __________________ Bye mon ami Pascal/Pompidou... Tu vas me manquer... Merci d'avoir été mon ami xxx

26/08/2009, 19h36	#2 (permalink)
MatR1 World champion Date d'inscription: mai 2005 Localisation: dans mes baggages... Messages: 1 755 Pouvoir de réputation: 6 Reputation: 119 Moto: R1 édition spéciale moteur troué pour mieux le refroidir... :(	Pour faire un recours collectif il faut être préparé. Très préparé. Et lorsque M. Mosca s'est présenté aux petites créances, il ne savait même pas le montant qu'il demandait, le montant de ses plaques avant et après augmentation... Pour le recours collectif, le CAPM a fait évaluer l'idée par leurs avocats, mais cela coûterais au bas mot de 50 000$ à 100 000$ et cela pourrait durer de 4 à 6 ans en cours. Donc c'est bien beau, mais d'ici là avec les prix de la SAAQ qui montent de 100$ par année, il n'y aura plus personne en moto... Recours collectif ? oui, mais en dernier recours... *** De plus, il utilise le logo de la plaque sans en avoir demandé l'autorisation, et l'a modifié pour le faire apparaître comme étant celui de "motovssaaq". Opération escargot ne peut donc cautionner cela, car c'est tout croche et très peu professionnel. Il a ramassé des fonds lors des opération escargot, avec ce logo, et il n'y a aucune diffusion de où ces sommes ont été ! __________________ MatR1 en charge des relations médias et relations politiques pour http://www.operationescargot.info Dernière modification par MatR1 ; 26/08/2009 à 20h06

27/08/2009, 00h59	#3 (permalink)
culsaaq Stunter Date d'inscription: juillet 2009 Messages: 278 Pouvoir de réputation: 1 Reputation: 32 Moto: V-Strom DL 1000 2003	Poursuite contre la SAAQ Aller voir sur ce site il y à quelqu'un qui prépare une poursuite contre la SAAQ avec l'aide du très réputé avocat Maître Julius H Grey, par rapport aux augmentations abusives de cette très chère SAAQ. http://www.motovssaaq.com/joom/

27/08/2009, 01h28	#4 (permalink)
FrankyWest World champion Date d'inscription: août 2008 Localisation: Laval Messages: 505 Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 241 Moto: GSXR 750 1997	Je viens de remplir la fiche Pour voir ce qu'il a a dire. Je suis curieux Aucune réponse par contre Dernière modification par FrankyWest ; 27/08/2009 à 11h25

27/08/2009, 10h51	#8 (permalink)
Bee-King Contributeur Date d'inscription: mai 2008 Localisation: Lachine, Quebec Messages: 685 Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 188 Moto: B-King 2008	À Tous, Le dossier en justice de ce Monsieur qui prends les logos d'opération Escargot et demande de l'argent à tous et chacun n'est pas sérieux. Le bonhomme s'est fait débouté en 2 temps 3 mouvement aux petites créances ce printemps et tous dans le milieu lui ont expliqué qu'il était futile de tenter un exercice de recours collectif alors que le seul dépot de la cause représente un montant minimale de 50 000$ sans compter les frais subséquent. UN recours de cette nature peut facilement aller chercher dans les 200 000$. Dans le cas fictif où il réussirait à amasser les fonds (mettons ), puisque la législation mise en place par le gouvernement Charest et la SAAQ ne contrevient pas à la chartes des droits et liberté, les chances de réussites sont minimales, voire nulles. Nous sommes aussi à vérifier avec Maître Julius Gray les affirmations comme quoi ce bonhomme aurait retenu ses services... ce que nous pensons pour le moment être du vent... Du même souffle, Opération Escargot est a évaluer les recours légaux contre ce site et Monsieur qui collecte des Fonds en se servant des logos de nos opérations. Merci, Eric Lessard __________________ Création Dedmann. Thanx DD

27/08/2009, 02h50	#6 (permalink)
Bee-King Contributeur Date d'inscription: mai 2008 Localisation: Lachine, Quebec Messages: 685 Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 188 Moto: B-King 2008	En aucun cas Opération Escargot n'endosse cet action. Question d'être clair. Merci

27/08/2009, 11h42	#10 (permalink)
BM-K1200s World champion Date d'inscription: avril 2009 Localisation: St-Hyacinthe Messages: 1 652 Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 132 Moto: BMW-K1200s	Serais-ce un autre "Vincent Lacroix" ??????

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