petite plaque X ????????

[farfadet]

Plaque d'immatriculation amovible (plaque X)

• Plaque d'immatriculation amovible fixée sur une remorque ou sur le châssis d'une remorque appartenant à un commerçant ou à un fabricant et tirés sans porter de chargement.
• Plaque d'immatriculation amovible utilisée pour le déplacement de véhicules routiers à dos d'âne ou par leur propre pouvoir. Les véhicules ainsi transportés ne doivent pas porter de chargement autre que ceux qui sont permis aux véhicules routiers de la même catégorie.
• Plaque d'immatriculation amovible fixée sur un véhicule prêté par un commerçant, un fabricant ou un carrossier, pour remplacer un véhicule vendu ou en réparation, ou pour montrer son état de fonctionnement ou sa performance. Le véhicule vendu ou en réparation ne doit pas faire l'objet d'un permis de la Commission des transports du Québec.

La petite plaque X est utilisée par un commerçant, un fabricant ou un carrossier, pour déplacer des véhicules routiers d'une masse nette de 500 kg ou moins.

Alors d'après vous est-ce qu'on peut prendre ça ? ils ne disent pas que les motos n'ont pas le droit et ça coûte beaucoup moins cher

[Duster!]

Envoyé par farfadet

Plaque d'immatriculation amovible (plaque X)

• Plaque d'immatriculation amovible fixée sur une remorque ou sur le châssis d'une remorque appartenant à un commerçant ou à un fabricant et tirés sans porter de chargement.
• Plaque d'immatriculation amovible utilisée pour le déplacement de véhicules routiers à dos d'âne ou par leur propre pouvoir. Les véhicules ainsi transportés ne doivent pas porter de chargement autre que ceux qui sont permis aux véhicules routiers de la même catégorie.
• Plaque d'immatriculation amovible fixée sur un véhicule prêté par un commerçant, un fabricant ou un carrossier, pour remplacer un véhicule vendu ou en réparation, ou pour montrer son état de fonctionnement ou sa performance. Le véhicule vendu ou en réparation ne doit pas faire l'objet d'un permis de la Commission des transports du Québec.

La petite plaque X est utilisée par un commerçant, un fabricant ou un carrossier, pour déplacer des véhicules routiers d'une masse nette de 500 kg ou moins.

Alors d'après vous est-ce qu'on peut prendre ça ? ils ne disent pas que les motos n'ont pas le droit et ça coûte beaucoup moins cher

Euh...une plaque X c'est pas une plaque de promenade anyway...

[ace_valiant]

Si tu est pas un commercant de véhicules, je vois pas comment tu peut t'en procurer une.

[crazyrider]

tu t'enregistre un numero de cie ,reste a savoir combien coute le tout pour l'année

[blondmotor]

J'ai une compagnie et c'est difficile d'avoir une plaque X (cout et assurances) et ce n'est pas possible de mettre cela sur une moto

[Hapag]

Le X est bon pour une auto, moto ou camion. Reste a payer le bound en garantie de memoire ces pas loins de 50 000$. Un de mes amis a un concessionaire d auto usager et la sa moto est au nom du garage et se promene avec depuis 5 ans. ca lui coute 350$ par an. Ces la meme plaque auto et compagnie. Ces gros pis laid

[Frigo]

j'ai un copain qui roule sa moto avec une plaque X, il a couper le contour de la plaque pour avoir la meme grosseur que la plaque normal.

La seule chose à faire attention, si un policier se met sur ton cas, s'il t'arrête plus qu'une fois avec la même moto, il aura des preuves pour te donner un ticket, apart de ca... il n'y peut rien.

Tu ne peux pas aller aux états-unis par contre avec la plaque X

[bluAstrid]

Envoyé par Hapag

Le X est bon pour une auto, moto ou camion. Reste a payer le bound en garantie de memoire ces pas loins de 50 000$. Un de mes amis a un concessionaire d auto usager et la sa moto est au nom du garage et se promene avec depuis 5 ans. ca lui coute 350$ par an. Ces la meme plaque auto et compagnie. Ces gros pis laid

Ça dépend d'la valeur des véhicules tenus par le commerçant.

[Monik]

farfadet,

Voici à quoi est destinée la plaque X:

La petite plaque X est utilisée par un commerçant, un fabricant ou un carrossier, pour déplacer des véhicules routiers d'une masse nette de 500 kg ou moins. (voir le lien)

Catégorie de plaques d'immatriculation | Immatriculation | SAAQ

La définition de *personne morale* dans le Règlement sur les immatriculations est la suivante:

«personne morale»: une personne morale, une société, une personne physique faisant affaires sous une raison sociale ou utilisant un véhicule principalement à des fins commerciales ou professionnelles.

On peut imaginer que ça doit exiger un autre type de permis que la SAAQ doit vérifier avant d'émettre ce type de plaque.

Enfin, ce règlement prévoit un ensemble de règles encadrant l'usage et l'obtention d'un X (voir articles 143 à 161) dont les suivants:
Titre de la loi (Règlement sur les immatriculations)

149. L'immatriculation des catégories de véhicules routiers suivants peut s'effectuer, sur demande, par l'inscription dans le registre de la Société des renseignements prévus à l'article 151 relativement à ces catégories de véhicules et à la personne qui obtient cette immatriculation:

1° véhicule de promenade, motocyclette, cyclomoteur ou véhicule hors route, appartenant à la personne au nom de laquelle l'immatriculation est effectuée;

2° autobus ou minibus appartenant à la personne au nom de laquelle l'immatriculation est effectuée;

3° camion, véhicule de transport d'équipement ou véhicule-outil appartenant à la personne au nom de laquelle l'immatriculation est effectuée.

D. 1420-91, a. 149; D. 160-99, a. 10; D. 100-2001, a. 3.


152. Un véhicule visé à l'un des paragraphes 1 à 3 de l'article 149 prêté par le commerçant, le fabricant ou le carrossier et sur lequel est fixée une plaque d'immatriculation amovible doit être utilisé uniquement aux fins suivantes:

1° démontrer son état de fonctionnement ou son état de performance dans le cadre d'un prêt de moins de 6 jours;

2° remplacer un véhicule vendu par le prêteur à la personne à qui le véhicule est prêté;

3° remplacer le véhicule de l'emprunteur pendant que son véhicule est réparé par le prêteur dans le cadre d'un prêt de moins de 6 jours.

Aux fins d'application des paragraphes 2 et 3 du premier alinéa, le véhicule remplacé ne doit pas être visé par un permis de la Commission des transports du Québec.

D. 1420-91, a. 152.

160. La personne qui a obtenu l'immatriculation des catégories de véhicules routiers prévues à l'article 143 et qui veut obtenir le droit de mettre en circulation plus d'un véhicule routier à la fois appartenant à l'une de ces catégories doit demander autant de certificats d'immatriculation et de plaques d'immatriculation amovibles portant le préfixe « X » qu'il y a de véhicules à mettre en circulation à la fois et payer autant de fois les droits fixés à l'article 147, la contribution d'assurance prévue par le Règlement sur les contributions d'assurance et les frais établis au Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués (D. 646-91, 91-05-0


Pour conserver le droit de circuler avec plus d'un véhicule routier à la fois appartenant à l'une de ces catégories, cette personne doit payer annuellement autant de fois qu'il y a de véhicules à mettre en circulation à la fois les droits fixés à l'article 148, la contribution d'assurance annuelle prévue par le Règlement sur les contributions d'assurance et les frais établis au Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués au cours de la période de 3 mois se terminant le 31 mars et ce, aussi longtemps que l'immatriculation n'est pas annulée.

Faque pour répondre à ta question je dirais non

[kx3kx3]

Quand mon père avait un garage on roulait toujours avec le X (il en avait quelques uns)
et kamais eu de prob. Auto comme moto.