Informations : don d'un véhicule immatriculé au Québec

Monik · 25/10/2009, 11h10

une nouveauté sur le site de la SAAQ qu'on peut retrouver sous l'onglet taxe de vente dans la section immatriculation

(modification du titre)
Don d'un véhicule immatriculé au Québec | Immatriculation | SAAQ

BinosXX · 31/10/2009, 02h38

Si je comprend bien, si on est dans les critères, on ne paie pas de taxe dans la transaction ?

kx3kx3 · 31/10/2009, 02h49

Ah ben! Ça voudrait t-y dire qu'on ne serait plus taxé sur un don???
Quel satisfaisant prévilège
J'espère qu'ils continueront dans la même veine altruiste pour les motos...

merci pour l'info Monik

Monik · 31/10/2009, 11h13

Citation:

Envoyé par BinosXX

Si je comprend bien, si on est dans les critères, on ne paie pas de taxe dans la transaction ?

C'est bien ça Yvon. Toutefois il est bien spécifié de communiquer avec eux avant de se rendre à un point de service :

Citation:

Toutefois, lorsqu'un véhicule d'occasion est donné à un parent (conjoint, enfant, frère, soeur, etc.), il n'y a pas de TVQ à payer si le véhicule donné est immatriculé au Québec. Dans ce cas, une preuve de lien est nécessaire pour bénéficier de l'exemption de la taxe de vente. Veuillez communiquer avec nous pour plus de détail avant de vous rendre dans un point de service. Par contre, si le véhicule est immatriculé à l'extérieur du Québec, la Société devra percevoir la TVQ.

kx3kx3

Citation:

J'espère qu'ils continueront dans la même veine altruiste pour les motos

J'veux pas être négative mais c'est pas la SAAQ qui l'est dans ce cas-ci mais bien le ministre du Revenu

En regardant le formulaire de Revenu Québec, on fait référence à l'article 3 de la loi sur la Taxe de vente, article qui remonte à 1991

. .

Pour les pièces requises, c'est expliqué sur ce lien de la SAAQ
Don d'un véhicule immatriculé au Québec | Immatriculation | SAAQ

Si ça peut convenir à certains tant mieux, on s'en plaidra pas

25/10/2009, 11h10	#1 (permalink)
Monik World champion Date d'inscription: janvier 2006 Localisation: Québec Messages: 1 137 Pouvoir de réputation: 5 Reputation: 204 Moto: virago	Informations : don d'un véhicule immatriculé au Québec une nouveauté sur le site de la SAAQ qu'on peut retrouver sous l'onglet taxe de vente dans la section immatriculation (modification du titre) Don d'un véhicule immatriculé au Québec \| Immatriculation \| SAAQ Dernière modification par Monik ; 25/10/2009 à 11h15

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31/10/2009, 02h38	#2 (permalink)
BinosXX 12 O'clock Date d'inscription: mars 2006 Localisation: Laurentides Messages: 6 280 Pouvoir de réputation: 10 Reputation: 137 Moto: super sport big block enfin...CBR 600rr (track)	Si je comprend bien, si on est dans les critères, on ne paie pas de taxe dans la transaction ?

31/10/2009, 02h49	#3 (permalink)
kx3kx3 World champion Date d'inscription: mai 2009 Messages: 1 694 Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 133 Moto: RZ350 naked, RD125 '75, CR500, GT380 '72	Ah ben! Ça voudrait t-y dire qu'on ne serait plus taxé sur un don??? Quel satisfaisant prévilège J'espère qu'ils continueront dans la même veine altruiste pour les motos... merci pour l'info Monik