Nouveau règlement SAAQ - Amandes impayées

alexvtr · 31/08/2004, 14h19

Si vous achetez ou vendez une moto usagée (ou une auto, c'est la même chose), il y a un nouveau règlement qui dit que si un des 2 partis impliqués dans la transaction a un ticket non payé, la transaction ne peut pas être effectuée. C'est nouveau de cette année et pas beaucoup de monde sont au courant.

Faites attention de pas vous faire pogner!

http://www.saaq.gouv.qc.ca/immatricu...e_impayee.html

MadMax1200 · 27/04/2005, 18h47

Merci, c'est bon à saouère!

Siffleu · 27/04/2005, 18h53

yétait temp qu'il le fasse !!!

moi j aime bien payé pour des amandes mais pas pour les amendes

c'est bon à savoir merci

martinfz1 · 27/04/2005, 19h44

Ayoye, souvent quand j'achète une moto/auto je vais à la SAAQ seul avec une procuration... Imagine, le gars est parti déposer ton chèque certifié, pis toi tu peux pas faire la transaction

MadMax1200 · 27/04/2005, 19h45

Citation:

Envoyé par martinfz1

Ayoye, souvent quand j'achète une moto/auto je vais à la SAAQ seul avec une procuration... Imagine, le gars est parti déposer ton chèque certifié, pis toi tu peux pas faire la transaction

C'est un bon point, je vauis faire attention à ça!!!!

s2ksim · 01/05/2006, 11h17

Petite question... Je viens d'aller faire le transfert de plaque a la SAAQ. Ya 3 semaines j'avais pogner un des fameux ticket de silencieux a Martel alors qu'il était encore au nom a mon beau pere. Ben la transaction s'est fait pareil. C'est tu normal???

Nathou · 01/05/2006, 14h25

oui ca va bloquer la transaction seulement si tu as dépassé le 30 jours pour la payer, et tu va recevoir un avis quand tes transactions vont être bloquees.....

s2ksim · 01/05/2006, 15h43

Pis si on conteste le ticket?

Nathou · 02/05/2006, 22h19

ha ben là je sais pas

Yoshi · 30/08/2006, 21h12

Citation:

Envoyé par s2ksim

Pis si on conteste le ticket?

Une amende ne peut être impayée que si tu as été déclaré coupable.

31/08/2004, 14h19	#1 (permalink)
alexvtr World champion Date d'inscription: mai 2003 Localisation: Montréal Messages: 934 Pouvoir de réputation: 7 Reputation: 21 Moto: B12	Nouveau règlement SAAQ - Amandes impayées Si vous achetez ou vendez une moto usagée (ou une auto, c'est la même chose), il y a un nouveau règlement qui dit que si un des 2 partis impliqués dans la transaction a un ticket non payé, la transaction ne peut pas être effectuée. C'est nouveau de cette année et pas beaucoup de monde sont au courant. Faites attention de pas vous faire pogner! http://www.saaq.gouv.qc.ca/immatricu...e_impayee.html

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27/04/2005, 18h47	#2 (permalink)
MadMax1200 World speed record Date d'inscription: octobre 2004 Localisation: Victoriaville / Drummondville Messages: 3 450 Pouvoir de réputation: 9 Reputation: 16 Moto: VMX12R puis 39 autres!!!	Merci, c'est bon à saouère!

27/04/2005, 18h53	#3 (permalink)
Siffleu 12 O'clock Date d'inscription: juillet 2003 Messages: 5 713 Pouvoir de réputation: 12 Reputation: 49 Moto: Yamaha Xj750rl 1984(old school) Honda CR 250 1999 (mud bitch)	yétait temp qu'il le fasse !!! moi j aime bien payé pour des amandes mais pas pour les amendes c'est bon à savoir merci

27/04/2005, 19h44	#4 (permalink)
martinfz1 Squid Date d'inscription: avril 2005 Localisation: Longueuil Messages: 95 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Verte, SM, piton ou sur glace...	Ayoye, souvent quand j'achète une moto/auto je vais à la SAAQ seul avec une procuration... Imagine, le gars est parti déposer ton chèque certifié, pis toi tu peux pas faire la transaction

01/05/2006, 11h17	#6 (permalink)
s2ksim Stunter Date d'inscription: mai 2005 Localisation: Chicoutimi Messages: 466 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: zx9r	Petite question... Je viens d'aller faire le transfert de plaque a la SAAQ. Ya 3 semaines j'avais pogner un des fameux ticket de silencieux a Martel alors qu'il était encore au nom a mon beau pere. Ben la transaction s'est fait pareil. C'est tu normal???

01/05/2006, 14h25	#7 (permalink)
Nathou World champion Date d'inscription: juillet 2005 Localisation: Longueuil Messages: 1 655 Pouvoir de réputation: 6 Reputation: 80 Moto: katana qui s'est trouvé une "doctoresse"	oui ca va bloquer la transaction seulement si tu as dépassé le 30 jours pour la payer, et tu va recevoir un avis quand tes transactions vont être bloquees.....

01/05/2006, 15h43	#8 (permalink)
s2ksim Stunter Date d'inscription: mai 2005 Localisation: Chicoutimi Messages: 466 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: zx9r	Pis si on conteste le ticket?

02/05/2006, 22h19	#9 (permalink)
Nathou World champion Date d'inscription: juillet 2005 Localisation: Longueuil Messages: 1 655 Pouvoir de réputation: 6 Reputation: 80 Moto: katana qui s'est trouvé une "doctoresse"	ha ben là je sais pas