Entendu dire...

icon · 06/08/2006, 02h29

Salut a toutes et tous j'ai entendu dire que le super gouvernement fédérale aurait passer un loi sur les plaques des bikes sports pour l'année prochaine.?? est-ce vrai ou quelqu'un m'a induit en erreur.
merci a tout le monde bonne ride

Monik · 06/08/2006, 07h49

bonjour Icon

Je serais plus que surprise que le gouvernement fédéral légifère en ce domaine puisque ça relève des gouvernements provinciaux et par surcroît, la Chambre des communes est fermée plusieurs semaines ??

Le mieux serait de de demander à ton interlocuteur la source de cette information

Au Québec, ce ne sera pas non plus les députés qui vont adopter une loi pour les plaques puisqu'en 2004 ils ont donné le pouvoir à la SAAQ de déterminer les contributions d'assurance, c'est-à-dire la portion la plus importante du prix de l'immatriculation des véhicules routiers. Il y aura donc un nouveau règlement (et non loi) qui viendra remplacer l'actuel et ça, ce n'est qu'une questions de semaine.

Derières nouvelles:
http://www.m4e.com/forum/viewtopic.p...er=asc&start=0

Monik

icon · 06/08/2006, 12h52

merci de l'info j'avoue que ma source était très incertaine et c'est pour ça que je demandais.Supposément que c'était dans le journal de montréal

mais comme je dis j'ai rien vu de ça.

06/08/2006, 02h29	#1 (permalink)
icon World champion Date d'inscription: mai 2006 Localisation: st-janvier Messages: 795 Pouvoir de réputation: 4 Reputation: 57 Moto: kawasaki zx7/99	Entendu dire... Salut a toutes et tous j'ai entendu dire que le super gouvernement fédérale aurait passer un loi sur les plaques des bikes sports pour l'année prochaine.?? est-ce vrai ou quelqu'un m'a induit en erreur. merci a tout le monde bonne ride

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06/08/2006, 07h49	#2 (permalink)
Monik World champion Date d'inscription: janvier 2006 Localisation: Québec Messages: 1 137 Pouvoir de réputation: 5 Reputation: 204 Moto: virago	bonjour Icon Je serais plus que surprise que le gouvernement fédéral légifère en ce domaine puisque ça relève des gouvernements provinciaux et par surcroît, la Chambre des communes est fermée plusieurs semaines ?? Le mieux serait de de demander à ton interlocuteur la source de cette information Au Québec, ce ne sera pas non plus les députés qui vont adopter une loi pour les plaques puisqu'en 2004 ils ont donné le pouvoir à la SAAQ de déterminer les contributions d'assurance, c'est-à-dire la portion la plus importante du prix de l'immatriculation des véhicules routiers. Il y aura donc un nouveau règlement (et non loi) qui viendra remplacer l'actuel et ça, ce n'est qu'une questions de semaine. Derières nouvelles: http://www.m4e.com/forum/viewtopic.p...er=asc&start=0 Monik

06/08/2006, 12h52	#3 (permalink)
icon World champion Date d'inscription: mai 2006 Localisation: st-janvier Messages: 795 Pouvoir de réputation: 4 Reputation: 57 Moto: kawasaki zx7/99	merci de l'info j'avoue que ma source était très incertaine et c'est pour ça que je demandais.Supposément que c'était dans le journal de montréal mais comme je dis j'ai rien vu de ça.