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S.A.A.Q. Si vous avez des questions qui ont rapport à la SAAQ (que ce soit concernant les examens théoriques ou pratiques, inspections mécaniques, que faire en cas d'accident et quoi réclamer, etc...) posez les ici ! If you have any question that has to do with the SAAQ (theoretical or road exams, inspections, licenses, what to do if you crash and what your rights are, etc...) this is the place to ask them !

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Vieux 08/09/2006, 06h00   #1 (permalink)
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Moto: Yamaha R6 02 au Garage :(
 
Par défaut Plaquer une moto dont l'ancien Proprio as des tickets???

Salut,

Alors petite explication, J'ai acheter une moto d'un particulier il y as un mois. Avant la transaction je suis aller a la SAAQ faire sortir le dossier de la moto et aussi au RDPRM. Conclusion, la moto peux etre plaquer, le millage au compteur as du bon sens...... Tout a l'air parfait.

Donc je vais au gichet, retire et paye le proprio, Met la moto dans le trailler, Ramasse les enregistrement....

Finallement je vais a la SAAQ avec une bonne veille Procuration. Pis la madame a la SAAQ me dit, "On ne peux pas faire de transfert de propriété sur cette moto, le propriétaire as des amandes impayé"

Je recontacte le Proprio et Oui, ya pour 3500$ de ticket pas payer avec les intérets..........

Kkun as une idée???
Y doit ben y avoir un moyen de plaquer la moto pareil, Un crosse a la SAAQ....

Je me disais que p-t que si je la fesais tranferer a un magasin et la recheterais apres ca marcherais....

Tk, j'attend vos sugestions.

Merci
(et pas besoin de me dire j'me suis fais fourer, je le sais deja :P)
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Vieux 08/09/2006, 09h37   #2 (permalink)
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Ça pas de bon sens, c`est le gars qui doit payer ses tickets, ils ont des procédures pour récupérer l`argent des amendes impayées, il me sembles que les tickets et les points c`est avec le permis de conduire et non la moto, moi si j`étais toi je rappellerais la saaq pour avoir des explications, tu ne peut pas être responsable de ses tickets pas payées.

Entk si tel est le cas c`est une belle crosse de la saaq
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Vieux 08/09/2006, 09h42   #3 (permalink)
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je peux comprendre que le gars ne puisse plus replaquer de véhicules, c'est logique qu'il se debarrasse de vehicules pour pu pogner de tickets!
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Vieux 08/09/2006, 10h50   #4 (permalink)
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qu'il refuse de faire la transaction... c'est imbécile rare
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Vieux 08/09/2006, 15h14   #5 (permalink)
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Moto: Yamaha R6 02 au Garage :(
 
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c'est une nouvelle loi. Si t'as des ticket pas payer tu peux pas vendre ou acheter un autre véhicule. Mais la femme au comptoir ma dit que si kkun avais des ticket pas payer et s'achetais un véhicule, d'habitude y le plaquais pareille parce qu'il se disent que tu peux en avoir besoin pour travailler.....

C'est tu con comme résonnement!

Tk, j'suis mal prit avec ca!

Kkun connais un truc pour la plaquer pareille?
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Vieux 08/09/2006, 18h34   #6 (permalink)
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Citation:
Envoyé par Gimpy
c'est une nouvelle loi. Si t'as des ticket pas payer tu peux pas vendre ou acheter un autre véhicule. Mais la femme au comptoir ma dit que si kkun avais des ticket pas payer et s'achetais un véhicule, d'habitude y le plaquais pareille parce qu'il se disent que tu peux en avoir besoin pour travailler.....

C'est tu con comme résonnement!

Tk, j'suis mal prit avec ca!

Kkun connais un truc pour la plaquer pareille?
Fais annuler la vente, il t`a vendu un bien inutilisable, si tu l`as payé avec un chèque fais un arrêt de paiement, obliges le a payer ses tickets sinon tu le traînes en cour, c`est un non sens cette loi là , si quelqu`un vends justement pour payer ses tickets il va se faire refuser la vente au bureau des véhicules
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Vieux 08/09/2006, 19h43   #7 (permalink)
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Citation:
Envoyé par Gimpy
c'est une nouvelle loi. Si t'as des ticket pas payer tu peux pas vendre ou acheter un autre véhicule.
+1

Tu peux demander l'annulation de la vente et réclamer ton argent, mais si le gars à 3500$ de tickets pas payés, ça risque d'être dur pour toi d'avoir ton argent...
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Vieux 08/09/2006, 19h58   #8 (permalink)
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Moto: gsx1300rzk6
 
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Bonne chance
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Vieux 21/09/2006, 19h14   #9 (permalink)
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au pire, tu roule sur ses plaques à lui
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Vieux 21/09/2006, 20h40   #10 (permalink)
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En dernier recours, achète toi un autre frame et monte ton bike dessus !
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