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S.A.A.Q. Si vous avez des questions qui ont rapport à la SAAQ (que ce soit concernant les examens théoriques ou pratiques, inspections mécaniques, que faire en cas d'accident et quoi réclamer, etc...) posez les ici ! If you have any question that has to do with the SAAQ (theoretical or road exams, inspections, licenses, what to do if you crash and what your rights are, etc...) this is the place to ask them !

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Vieux 31/03/2008, 00h11   #1 (permalink)
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Vous devriez tous faire comme moi, et lire les lois de la SAAQ question de bien connaitre votre ennemi et ce que vous avez comme pouvoir.

http://www.saaq.gouv.qc.ca/lois/index.php
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Vieux 31/03/2008, 00h48   #2 (permalink)
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http://www.assnat.qc.ca/fra/38legisl...7-f042-san.htm

Est-ce la les lois que Boulet a reussit a faire passer!?

Pris de ce site :
http://www.assnat.qc.ca/fra/38legisl...lics/index.htm

#42 .

Donc, projet de loi confirmer en entier j'imagine...

En le lisant, on voit qu'il y a beaucoup de definitions sur l'alcool au volant...
Certaines definitions qui "anticipes" les fuyard :
ex.:
<< 76.1. Lorsque l'infraction donnant lieu à la révocation ou à la suspension consiste à fuir un véhicule de police ou à fuir le lieu d'un accident, les périodes de sanction d'une et de trois années, prévues au premier alinéa de l'article 76, sont prolongées respectivement de trois et de deux années.
>>

Ils sont donc au courant qu'ils vont engendrer plus de criminalite.
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Vieux 31/03/2008, 22h46   #3 (permalink)
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Talking pl 42 - CSR

C'est juste que tu n'as que le projet de loi initial et non pas le projet de loi 42 sanctionné; tu le trouveras sur le site des publications du Québec car entre le dépôt et l'adoption il y a eu un grand nombre d'amendements

http://www2.publicationsduquebec.gou...e=2007C40F.PDF

T'as juste à comparer les deux versions et tu verras tous ces amendements. et ça ne tient pas compte des règlements que ce projet de loi ainsi sanctionné engendrera ;o)

bonne lecture !

Monik
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