combat des plaques

[chip7]

Bonjour a tous,

Ceci ce veut une simple centralisation de diverse information sur notre combat contre l'augmentation sauvage du prix des plaques. Il y a eu plusieurs threads et idées lancées au fil du temps sur M4E et il y a d'autres sites pertinent sur le sujet! J'ai cru bon essayer de tout rassembler a un endroit. Si j'ai oublié quelques chose, faite-le moi savoir!

premièrement, quelques discutions récente sur le sujet:

tout le monde en parle
Bientôt les élections... Que fait le CAPM ?

Ces threads contiennent les commentaires habituel que l'on as tous lus des centaines de fois, mais aussi des bonnes idées et liens utile.

Une idée qui reviens souvent, et une chose que tout le monde peut faire immédiatement sans trop de click, est la lettre au député. Trouver le vôtre ici: Députés sortants lors de la dissolution de la 38e législature (noms) Cette page sera, évidement, mise a jours après les élections.

Ou cherchez selon votre code postal ici:
DGEQ - Trouvez votre circonscription

Si vous ne trouver pas quoi dire a votre député, envoyez-y un de ces articles ou sites:

La moto, version finale (shameless self-plug! Vous as-tu dis qu'une autre version s'en viens? )
La catégorisation des motos sport est dangereuse
Les motards vagabonds: Autres pays, autres moeurs!

Joigniez-vous a un de ces groupes / organisations :

Le CAPM (Comité d'Action Politique Motocycliste) nous défend, malgrés ce que certain disent, depuis 15 ans:
CAPM Comité d'action politique motocycliste - La liberté n'est jamais acquise

La FQMC (Fédération Québécoise des Motocyclistes en Colère) a récemment vue le jour: Fédération Québécoise des Motards en Colère!

La Fédération Motocycliste du Québec: Fédération motocycliste du Québec - F.M.Q.

Si j'ai oublié de quoi ou si un liens tombe mort, dite-le moi! Aussi, évitez de partir des discutions redondante. Comme sur le reste du forum, si un sujet a déjà été discuté dans une vieux thread, n'hésitez-pas a le remonter avec votre question / commentaire. Ceci est préférable a partir un énième discutions sur un sujet discuté plusieurs fois.

[Eric Gingras]

Salut la gang,

J'essaie de trouver des solutions à notre sport favori !! je lance une idée, et dite moi si ca peut se faire, et comment procéder ..... moi je mon côté je m'informe auprès d'un notaire. Voici le plan, pourquoi pas acheter une maison en Ontario, sa nous donne une adresse, crée une COOP pour que tout le monde puisse avoir une adresse en Ontario et on plaque la-bas, ca nous coute genre 300 $. Ca prend un comité de gestion, et du monde qui peuvent donner un coup de main, pour faire suivre le courrier à tous ..... ca donne un méchant coup à notre beau gouvernement ......etc, etc,

et puis ..... ????

[Franck]

Bon, il a de la suite dans les idées, mais bon:
1- ma moto, c'est pas un sport. C'est un mode de vie, un moyen de locomotion, mais pas un sport!
2- acheter une maison en Ontario, soit, mais avec quel argent, elle va apartenir à qui? Tu te vois aller au notaire avec 50 personnes pour co-signer?

[Eric Gingras]

une COOP, c'est une entreprise ou association à but non lucratif, ca appartient à tout les membres qui paient pour faire partie de cette association. Plus qu'on ai de membre, moins ca coute cher .... et pas besoin de 15 personnes chez le notaire ????

faire de la moto, oui c'est un moyen de locomotion, mais un sport avant tout .......c'est une passion ......

[chip7]

En gros le problème est qu'il te faut également une assurance de l'Ontario, qui est plus chère, ainsi qu'un permis de conduire Ontarien. Bref ça a des ramifications très large et pas très pratique.

Pas besoin d'une maison par contre, juste une adresse. Alors loue-toi un 1 et demi dans un fond de sous-sols et fait faire une redirection de courrier via poste Canada.

[Eric Gingras]

un 1 1/2 dans un sous-sol en Ontario, va couter combien par année ?? ....... le but de cette manoeuvre, c'est de sauver de l'argent .....et pour empêcher le gouvernement d'ambitionner sur le dos des motocyclistes pour payer toute les largestes de la SAAQ. Je connais quelqu'un qui était en état d'ébriété, il a eu un accident sur la 15, il a blessé des enfants et présentement, il est indemnisé à vie, et il recoit 1 000,00 $ par semaine !! pi la le gouvernement veulent que ca soit juste les motocyclistes qui paient pour tout le monde !!! j'ai pas l'intention de me laisser faire, je vais tout faire pour trouver une solution .....

[JO]

Est-ce qu'une personne morale comme une compagnie incorporée ou une coopérative, par exemple, a une réduction si elle immatricule disons... cent véhicules?

[vinci-boy]

Envoyé par jo0808

Est-ce qu'une personne morale comme une compagnie incorporée ou une coopérative, par exemple, a une réduction si elle immatricule disons... cent véhicules?

Je pense pas mais une compagnie peut avoir une ou des plaques X de commercant et pouvoir rouler partout au québec. Je connais personnellement quelqu'un qui le fait, parcontre il ne peut rouler au usa.
Pour 283$ saaq

[JO]

Envoyé par vinci-boy

Je pense pas mais une compagnie peut avoir une ou des plaques X de commercant et pouvoir rouler partout au québec. Je connais personnellement quelqu'un qui le fait, parcontre il ne peut rouler au usa.
Pour 283$ saaq

Les plaques X, c'est pas seulement pour les commerçants de voitures?

[Monik]

Voici à quoi est destinée la plaque X:

La petite plaque X est utilisée par un commerçant, un fabricant ou un carrossier, pour déplacer des véhicules routiers d'une masse nette de 500 kg ou moins. (voir le lien)
Catégorie de plaques d'immatriculation | Immatriculation | SAAQ

La définition de *personne morale* dans le Règlement sur les immatriculation est la suivante:

«personne morale»: une personne morale, une société, une personne physique faisant affaires sous une raison sociale ou utilisant un véhicule principalement à des fins commerciales ou professionnelles.

On peut imaginer que ça doit exiger un autre type de permis que la SAAQ doit vérifier avant d'émettre ce type de plaque.

Enfin, ce règlement prévoit un ensemble de règles encadrant l'usage et l'obtention d'un X dont:

160. La personne qui a obtenu l'immatriculation des catégories de véhicules routiers prévues à l'article 143 et qui veut obtenir le droit de mettre en circulation plus d'un véhicule routier à la fois appartenant à l'une de ces catégories doit demander autant de certificats d'immatriculation et de plaques d'immatriculation amovibles portant le préfixe « X » qu'il y a de véhicules à mettre en circulation à la fois et payer autant de fois les droits fixés à l'article 147, la contribution d'assurance prévue par le Règlement sur les contributions d'assurance et les frais établis au Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués (D. 646-91, 91-05-0.


Pour conserver le droit de circuler avec plus d'un véhicule routier à la fois appartenant à l'une de ces catégories, cette personne doit payer annuellement autant de fois qu'il y a de véhicules à mettre en circulation à la fois les droits fixés à l'article 148, la contribution d'assurance annuelle prévue par le Règlement sur les contributions d'assurance et les frais établis au Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués au cours de la période de 3 mois se terminant le 31 mars et ce, aussi longtemps que l'immatriculation n'est pas annulée.


152. Un véhicule visé à l'un des paragraphes 1 à 3 de l'article 149 prêté par le commerçant, le fabricant ou le carrossier et sur lequel est fixée une plaque d'immatriculation amovible doit être utilisé uniquement aux fins suivantes:


1° démontrer son état de fonctionnement ou son état de performance dans le cadre d'un prêt de moins de 6 jours;

2° remplacer un véhicule vendu par le prêteur à la personne à qui le véhicule est prêté;

3° remplacer le véhicule de l'emprunteur pendant que son véhicule est réparé par le prêteur dans le cadre d'un prêt de moins de 6 jours.

Aux fins d'application des paragraphes 2 et 3 du premier alinéa, le véhicule remplacé ne doit pas être visé par un permis de la Commission des transports du Québec.

voici le règlement pour les amateurs de lecture:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/C_24_2/C24_2R1_01_1.HTM


Mon humble avis: ça me semble pas mal compliquer pour commencer à rouler à moto, non ??