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| S.A.A.Q. Si vous avez des questions qui ont rapport à la SAAQ (que ce soit concernant les examens théoriques ou pratiques, inspections mécaniques, que faire en cas d'accident et quoi réclamer, etc...) posez les ici ! If you have any question that has to do with the SAAQ (theoretical or road exams, inspections, licenses, what to do if you crash and what your rights are, etc...) this is the place to ask them ! |
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#1 (permalink) |
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Apprenti
![]() Date d'inscription: avril 2009
Messages: 7
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
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l'histoire courte se resume a ceci: le propriétaire qui possede l'immatriculation a vendu son bike par procuration mais l'acheteur suivant n'a jamais fait le transfert et ce bike a été revendu par la suite sans papier. donc le propriétaire a déclaré ce bike scrap.
j'ai verifier le numero de serie avec la police et le bike n'est pas volé et necessite que quelques réparations pour passer l'inspection. le policier m'a informé qu'il pouvait emettre un papier pour ensuite aller a la saaq car il ne peut me dévoiler le propriétaire de l'enregistrement et que c'estt la saaq qui s'occupe de cela. pour ceux et celles a qui une histoire semblable est arrivé, est-ce une démarche de longue durée essayer de faire mettre ce bike a mon nom car si jamais la saaq est dans l'impossiblité de retrouver le propriétaire enregistré ( déménager , hors province etc..) suis je prit avec un bike que pour les pieces? merci |
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#2 (permalink) |
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Stunter
![]() Date d'inscription: juillet 2008
Localisation: Montreal et Rive-Sud
Messages: 258
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 5
![]() Moto: DRZ 400 SuperMot |
ayoye etourdissant, ca sent pas bon entk, juste les pieces, deja entendu la meme avec une auto quand jetais au plaques et la dame semblais dire que cetais impossible, il etais scrap pour la saaq
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#3 (permalink) |
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Stunter
![]() Date d'inscription: octobre 2008
Localisation: Qc South Side
Messages: 119
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
![]() Moto: Suzuki Sv650s 2003 |
Tjrs faire affaire avec le RDPRM pour etre sure de toute dette et savoir si le bike est vraiment a la personne qui nous le vend...!!!
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#4 (permalink) |
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Apprenti
![]() Date d'inscription: janvier 2009
Localisation: Quebec
Messages: 15
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
![]() Moto: YZF600r ; ZX750 |
Le VRAI proprio c'est celui qui possède les papiers. Y a pas de preuves que celui qui t'as vendu le bike sans avoir fait le transfert a payé le propriétaire (à moins qu'il ai eu un contrat).
La procuration est échue a une date précise, si elle n'est pas respectée c'est comme si la vente n'aurait pas eu lieu. Le proprio a probablement eu un renouvellement de plaque et a pas voulu payer car il n'avait plus la moto donc il l'a mis scrap. Cette moto a peut être été volée mais non déclarée, donc c'est un peu comme si tu venais de trouver une moto et tu voudrais la faire plaquer. Essai-toi tout de même à la SAAQ, tu verras... Moi je trouve que ca sent la moto volée. |
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#5 (permalink) |
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World champion
![]() Date d'inscription: mars 2009
Messages: 564
Pouvoir de réputation: 1 Reputation: 15
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ouain sa sent pas bon, pour vrais la, qqun qui achete une moto, transfert les papier sinon la moto ne lui appartien pas vraiment, est-ce que c'est une moto hors route ?
Alors toi t'as acheter cette moto la et le gars ta dit qu'il n'avais pas les papier mais que t'aurais pas de trouble a aller la faire plaquer ?? :P |
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#9 (permalink) |
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Apprenti
![]() Date d'inscription: janvier 2009
Localisation: Quebec
Messages: 15
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
![]() Moto: YZF600r ; ZX750 |
Oublie pas qu'en plus, le VRAI proprio peut revenir contre toi et réclâmer la moto qui lui appartient.
Si tu veux pas de trouble, contacte le VRAI proprio et là y va peut être te la donner et te faire une procuration si t'es chanceux, sinon il peut te la réclâmer. Dans les faits, t'as acheté un Bike à la mauvaise personne |
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